unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - PV SEANCE 230530

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - PV SEANCE 230530 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - PV SEANCE 230530)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Famille, P

R

O

C

È

S

-

V

E

R

B

A

L

Membres en exercice : 97 titulaires - 61 suppléants

Nombre de présents : 53

Nombre de votants : 68

Convocation envoyée le : 24 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 30 mai à 18h00, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Thierry DAYRE

Etaient présents : 53 (dont 4 suppléants)

Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - GIELLY Patricia (suppléante) - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Martine BERGER-SABATIER - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON

Etaient absents ou excusés : 33

Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - François GROSS - Juliette HAÏM - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Patrick LEDOUX - Mathieu ANDRE - Jean- Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean- Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Gérard PEZ

Excusés ayant donné pouvoir : 15

Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian TEULADE - Christian CARRERE a donné pouvoir à Marie-Christine LAURENT - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier ROUSSELLE à Pierre COMBES - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS - Martial BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Denis CONIL - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Martine BERGER-SABATIER

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Odile PILOZ est désignée secrétaire de séance.PV Conseil du 30 mai 2023

2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2023

Présentation du bilan de la saison touristique 2022 et perspectives 2023 par

- Sébastien BERNARD, Vice-Président délégué au Tourisme ;

- Christian TEULADE, Président de l’Office de tourisme ;

- Rémi GUYOT, Directeur de l’Office de tourisme.

(rapport d’activité de l’office de tourisme joint en annexe)

Sébastien BERNARD rappelle le fonctionnement de l’office de tourisme, notamment son organisation, ses missions et sa stratégie. Il souligne que les activités de l’office s’articulent aujourd’hui autour de 4 missions principales (le marketing territorial, la mise en réseaux des acteurs touristiques, la commercialisation, l’accueil et l’information).

Il rappelle qu’à la suite de la fusion des offices de tourisme en 2017, un schéma de développement touristique a été fait.

Sébastien BERNARD dit que la structuration de l’office de tourisme est posée et les acteurs se connaissent. Reste à travailler sur certains sujets sur lesquels sera sollicitée la Commission thématique à l’automne 2023 pour parfaire la stratégie et mesurer plus ses impacts sur la saisonnalité.

Il explique, qu’en lien avec ces adaptations, une structuration de l’offre autour de l’eau devra être réfléchie. De même, il conviendra de maintenir le renforcement autour de nos points forts (activités de pleine nature, les vautours,…..) et de garder un effort permanent sur la transversalité (montée en gamme des hébergements et augmentation du panier moyen pour l’achat de produits locaux).

Par ailleurs, il convient de porter une vigilance sur la perception de la taxe de séjour (qui augmente depuis 2018 en raison de sa collecte à travers les opérateurs numériques et la part départementale) mais malgré cela, quelques structures arrivent encore à passer au travers des mailles du filet. Un courrier sera envoyé prochainement à l’ensemble des communes pour compléter si nécessaire notre base de données.

Concernant Destination Drôme Provençale, Sébastien BERNARD explique le retroplanning 2024 pour l’élaboration du futur site internet commun qui permettra d’avoir plus de notoriété, d’optimiser la visibilité des 5 territoires, d’augmenter le trafic sur les sites web et de renforcer l’attractivité de la marque Drôme Provençale.

Rémi GUYOT donne des informations sur la fréquentation des sites d’’accueil et sur le déploiement de bornes interactives. Il explique la stratégie de commercialisation de l’office de tourisme avec pour objectif de valoriser les APN, le terroir, la gastronomie, l’oenotourisme, la pleine santé le bien-être et le thermalisme.PV Conseil du 30 mai 2023

3

Il explique ensuite le déploiement d’une stratégie numérique mis en place par l’office de tourisme autour du web, des réseaux sociaux et des influenceurs. Il précise que l’outil « Apidae Event » permet de faire la promotion des évènements organisés sur le territoire sur différents sites internet et auprès de la presse.

Il termine par la présentation des objectifs 2023 qui comportent 10 opérations.

Sébastien BERNARD précise que 8 sont en cours de déploiement. Il souligne que la CCBDP a développé les bornes cigales dans les communes pour permettre un accès wifi.

Jean GARCIA dit qu’il avait été évoqué de mettre en œuvre des totems numériques sur des lieux stratégiques pour pouvoir diffuser de l’information touristique et il aimerait savoir où cela en est.

Christian TEULADE indique que l’Office va déployer cette année une dizaine de bornes numériques sur les Baronnies.

Michel GREGOIRE dit qu’il est favorable à ce que l’on améliore l’efficacité des outils afin de mettre en avant nos atouts mais il y a un aspect qu’il souhaite évoquer, c’est la mise en valeur de notre patrimoine. Nous avons une belle histoire et quand on parle de faire monter en gamme nos hébergeurs, cela passe aussi par la mise en avant de belles choses qui peuvent créer de l’attractivité (sur le volet culturel).

Sébastien DUPOUX dit qu’il a été évoqué, lors de la présentation, la mise en place d’un espace bien-être au sein de l’office de tourisme de Montbrun-les-Bains. Est-ce nécessaire vu que les personnes qui viennent dans ce bureau d’information savent qu’ils sont dans une commune thermale ?

Sébastien BERNARD répond que l’idée est de structurer les bureaux de l’OT autour de thématiques phares comme peuvent l’être le thermalisme à Montbrun ou les vautours fauves à Rémuzat.

Il rappelle que les curistes passent 2 heures par jour en soin. Il est donc important de leur proposer des offres complémentaires autour de cette notion de bien-être.

Il pense qu’il faudra aussi développer l’évènementiel même si cela n’est pas une compétence de la communauté de communes.

Eric LYOBARD dit que nous avons des sites connus et reconnus tels les chemins de la résistance que nous ne mettons pas assez en valeur à son goût.

Sébastien BERNARD confirme que nous avons une richesse sur ce territoire dans différents domaines. Il dit que nous avons une palette de choses à mettre en avant (bien- être, APN, produits locaux, olives, lavande, fruits…) mais on peut avoir le sentiment d’en oublier certains. Il prend l’exemple des sentiers thématiques pour lesquels les touristes comme la population locale ont un intérêt mais personne ne s’en occupe réellement.

Pour conclure, Thierry DAYRE dit que, compte-tenu de la réalité de notre territoire, nous avons évoqué la nécessité d’un maillage de bornes touristiques, mais il va aussi falloir se rapprocher du SDED pour le développement d’un réseau de bornes électriques pour les véhicules, notamment en période touristique, pour pouvoir mieux accueillir les touristes.PV Conseil du 30 mai 2023

4

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2023

Administration Générale

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 avril 2023

2. Désignation d’un référent déontologue des élus

Finances

3. Avance de trésorerie remboursable non budgétaire du budget général au profit du budget Ordures ménagères

4. Avance de trésorerie remboursable non budgétaire du budget général au profit du budget SPANC

5. Décision modificative n°1 – Budget principal

6. Décision modificative n°1 – Budget annexe GEMAPI

7. Contractualisation d’un emprunt pour le financement du déploiement de la Fibre

Ressources Humaines

8. Création de quatre postes non permanents pour accroissement saisonnier d’activité au sein du SPPGD : 1 poste de chauffeur (35h00), 1 poste de ripeur (35h00) et 2 postes d’ambassadeur du tri à temps non complet (24h00)

9. Création d’un poste non permanent de médiateur culturel à temps non complet (25h00)

Politique du logement et du cadre de vie

10. Vœu présenté pour le choix d’une OPAH intercommunale en complémentarité d’une OPAH-RU pour Nyons et Buis-les-Baronnies

Activité et Aménagement de pleine nature

11. Convention signée entre le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales et la CCBDP portant sur l’achat, l’implantation et la gestion d’éco-compteurs et de données mutualisées.

ZAE

12. Signature du marché de travaux pour la construction d’une station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux à la ZA du Plan d’Oriol sur la Commune de Séderon

Agriculture

13. Convention cadre de partenariat avec la Chambre d’agriculture de la Drôme

Déchets

14. Convention avec la SOCOVA pour la mise à disposition de terrains pour l’exploitation du quai de transfert des déchets ménagers à Aubres

15. Signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Petite Enfance

16. Régularisation des subventions 2022 aux services délégués relevant de la compétence Petite-enfance dans le cadre du Bonus Territoire

17. Subventions 2023 aux associations relevant de la compétence Petite-enfancePV Conseil du 30 mai 2023

5

Avant de commencer la séance, Monsieur le Président propose à l’assemblée de modifier l’ordonnancement des rapports et de passer le point n°10 portant sur la présentation d’un vœu après le point n°2, afin de pouvoir libérer plus tôt les intervenants. Les membres du Conseil approuve à l’unanimité.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Administration Générale

092-2023 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2023

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 25 du règlement intérieur de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale, adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 25 avril 2023 préalablement transmis aux membres du Conseil communautaire ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 25 avril 2023 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

Arrivée de Gérard TRUPHEMUS (remplacé par son suppléant Alain GRIOL pour la délibération 092-2023).

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Administration Générale

093-2023 Désignation du référent déontologue des élus

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;PV Conseil du 30 mai 2023

6

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en place par le centre de gestion de la Drôme (CDG26) ;

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation de la fonction de référent déontologue des élus

Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou l’avoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci.

Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE DESIGNER en qualité de référent déontologue des élus, le référent déontologue proposé dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir madame Élise UNTERMAIER- KERLÉO dans les conditions prévues par ladite convention ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention correspondante.PV Conseil du 30 mai 2023

7

Etude habitat : présentation du futur dispositif d’intervention auprès du parc privé par Christelle RUYSSCHAERT (Vice-Présidente), Mathilde COTA (Responsable du Pôle Aménagement) et Pernette JULIAN (Chargé de mission habitat)

(Document joint)

Pernette JULIAN rappelle les objectifs et le phasage de l’étude habitat, avec un travail de diagnostic stratégique et un travail prospectif en vue de mettre en place, à terme, un programme local de l’habitat à l’échelle intercommunale.

Elle précise que les enjeux en matière d’habitat sont multiples et elle donne quelques chiffres clés issus du diagnostic (enquête communale).

Elle explique le conventionnement qui doit se faire entre les acteurs concernés (PVD + communes, CCBDP, Département, Anah, propriétaires occupants et propriétaires bailleurs) afin de favoriser la rénovation thermique des logements du parc privé.

Elle présente le scénario d’intervention privilégié, à double échelle d’intervention, sur le volet intercommunal et le volet PVD.

Il est demandé si les logements communaux seront concernés par ce futur dispositif ?

Pernette JULIAN répond que non car les logements communaux ne sont pas éligibles aux aides de l’Anah et ne sont donc pas directement concernés par la future Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat que nous souhaitons mettre en place à l’échelle intercommunale.

En revanche, elle précise que nous avons bien conscience que la rénovation (et ou la création) des logements communaux est une problématique pour de nombreuses communes, notamment pour des travaux de rénovation thermique.

Elle souligne que des actions sont entreprises sur le parc privé (16 500 logements sur le territoire vs. 873 dans le parc public - chiffres issus du dernier rapport ADIL publié en mai 2023) et la CCBDP souhaite apporter des réponses aux questions posées par les communes sur les logements communaux et sur les aides possibles mobilisables, en lien avec le Département, le SDED…

Christelle RUYSSCHAERT dit que le PLH pourra être une réponse pour les logements communaux. Elle ajoute que les OPAH, à travers le travail engagé dans cette étude habitat, ont pour but d’aller au-delà des dispositifs PVD pour toucher tout le territoire dans le parc privé.

Olivier SALIN a une interrogation sur le terme « coercitif » car les propriétaires privés n’auront pas forcément les moyens de faire des travaux s’ils n’ont pas les revenus suffisants et comment peut-on les obliger à les faire ?

Christelle RUYSSCHAERT dit que le côté « coercitif » concerne surtout les dispositifs PVD ; en ce qui concerne la problématique de la disponibilité des logements sur le parc privé, si rien ne se fait, les propriétaires ne pourront plus louer.

Mathilde COTA dit qu’il est proposé de partir sur le scénario intercommunal pour permettre d’être au plus près des propriétaires pour les accompagner et les faire bénéficier d’aides pour faire des travaux.

Sébastien BERNARD pense qu’il faut plutôt avoir une carotte pour obliger les propriétaires à répondre aux exigences réglementaires avant de mettre un bâton. Il précise qu’il existe une taxe sur la vacance qui sera travaillée dans le cadre de l’étude. Le débat porte sur l’obtention de la « carotte » qui aidera les propriétaires bailleurs ou occupants à répondre à leurs obligations réglementaires.PV Conseil du 30 mai 2023

8

Il précise que ce n’est pas garanti que le scénario présenté en séance soit celui retenu par l’Anah. La problématique du logement est intercommunale et on défend un outil et une réponse intercommunale, c’est pourquoi on attend les élus au COPIL du 6 juin prochain pour venir porter la contradiction et la parole du scénario que l’on défend devant l’Anah.

Olivier SALIN demande s’il sera pris en compte la simplification des démarches pour les demandes d’aides en termes de rénovation car le circuit est très complexe.

Pernette JULIAN précise qu’il y aura des permanences physiques pour répondre aux contraintes administratives et une animation de l’Anah pour accompagner au mieux les propriétaires.

Thierry DAYRE dit que c’est tout l’enjeu que l’on a vis-à-vis de l’Anah ; on souhaite d’abord essayer d’avoir un volet intercommunal mais il n’y a rien d’acquis, c’est pour cela qu’on invite les élus à faire un choix par le vœu qui est présenté ce soir.

Pour le reste, on fera un maximum, en termes de processus et méthodologie, pour accompagner les gens en fonction de ce qui nous sera octroyé, d’où l’importance de parler d’une seule voix lors du Comité de pilotage pour défendre notre projet pour avoir une OPAH intercommunale en parallèle d’une OPAH PVD.

Christelle RUYSSCHAERT dit que l’intérêt est de travailler sur le territoire de la Communauté de communes dans son intégralité.

Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil

Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT (Jean-Michel LAGET, excusé)

Politique du logement et du cadre de vie

094-2023 Vœu présenté pour le choix d’une OPAH intercommunale en complémentarité d’OPAH-RU à Nyons et Buis-les-Baronnies

Dans le cadre de sa compétence en matière de « Politique du logement et cadre de vie », la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est en cours d’élaboration d’une étude pré-opérationnelle d’habitat programmé qui préfigurera un Programme local de l’habitat (PLH) en tranche optionnelle.

Les dernières OPAH contractualisées sur son territoire, associées à un dispositif PIG, remontent aux années 2007-2012. La problématique habitat / logement est donc actuellement appréhendée de manière transversale, vue comme levier d’action et de développement au centre de plusieurs réflexions stratégiques comme la démarche d’attractivité, la Convention territoriale globale, le PCAET, le SCoT ainsi que le Projet de territoire.

Afin, de redéfinir la politique de l’habitat à mener à l’échelle du territoire intercommunal pour la période 2023-2028, la CCBDP, en étroite collaboration avec les communes relevant du programme « Petite Ville de demain », a engagé une étude en date du 22 juin 2022 (délibération n° 112-2022).

Dès l’engagement de cette étude, la volonté politique du bloc communal a été d’affirmer un travail à l’échelle intercommunale pour prendre aussi bien en compte les problématiques habitat / logement dans un contexte de faible densité de population, localisées sur des petites et très petites communes du territoire que pour répondre au projet de revitalisation des communes de Nyons et de Buis-les-Baronnies dans le rôle de centralités urbaines.PV Conseil du 30 mai 2023

9

L’avancée de cette étude permet à ce jour d’identifier les dispositifs à mettre en œuvre sur le territoire correspondant aux modalités de l’ANAH. En effet, il est proposé d’engager l’ensemble du territoire dans une OPAH intercommunale sur 3 ans (cadre financier ANAH) en complémentarité d’OPAH-RU de Nyons et de Buis-les-Baronnies sur 5 ans (cadre financier ANAH).

Cet objectif permettra de couvrir l’ensemble du territoire intercommunal d’une ingénierie d’animation et de suivi locale (accompagnement administratif, technique et financier), ainsi que d’ouvrir une enveloppe d’aides aux travaux pour toutes les communes sur le parc privé en réhabilitation (énergie, sécurité et travaux lourds).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité

APPROUVE l’intention d’orienter l’étude vers un dispositif d’OPAH intercommunale en complémentarité d’OPAH-RU à Nyons et Buis-les-Baronnies.

Christelle RUYSSCHAERT veut mettre à l’honneur la Commune de Montbrun-les- Bains dont les élus ont fait une action en faveur de la mobilité par une visite de différents sites de la commune en se déplaçant en vélos électriques.

Sortie de séance de Sébastien DUPOUX.

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Finances

095-2023 Avance de trésorerie remboursable non budgétaire du budget principal au profit du budget Ordures ménagères – Modification de la date de remboursement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R2221-70 ;

Vu la délibération n°007-2022 autorisant le versement d’une avance de trésorerie de 400 000,00 € au budget Ordures Ménagères par le budget principal de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant que l’avance de trésorerie devait faire l’objet d’un remboursement intégral au plus tard le 31 décembre 2022 ;

Considérant le montant du crédit au compte 515 du budget Ordures ménagères, à savoir 724 093,83 € à la date du 31 décembre 2022 ;

Considérant que cette avance de trésorerie n’a pas pu faire l’objet d’un remboursement au 31 décembre 2022 ;

Considérant le montant du crédit au compte 515 du budget Ordures ménagères, à savoir 308 596,62 € à la date du 9 mai 2023 ;

Il est proposé au Conseil communautaire de procéder au remboursement intégral de l’avance de 400 000,00 € au plus tard le 31 décembre 2023.PV Conseil du 30 mai 2023

10

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUE l’avance de 400 000,00 € autorisée par délibération n°007-2022 fera l’objet d’un remboursement intégral au plus tard le 31 décembre 2023 ;

DE CHARGER le Président et le Comptable public de l’exécution de la présente délibération ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Finances

096-2023 Avance de trésorerie remboursable non budgétaire du budget principal au profit du budget SPANC – Modification de la date de remboursement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R2221-70 ;

Vu la délibération n°008-2022 autorisant le versement d’une avance de trésorerie de 120 000,00 € au budget SPANC par le budget principal de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Considérant que l’avance de trésorerie devait faire l’objet d’un remboursement intégral au plus tard le 31 décembre 2022 ;

Considérant le montant du crédit au compte 515 du budget SPANC, à savoir 168 856,78 € à la date du 31 décembre 2022 ;

Considérant que cette avance de trésorerie n’a pas pu faire l’objet d’un remboursement au 31 décembre 2022 ;

Considérant le montant du crédit au compte 515 du budget Ordures ménagères, à savoir 214 131,85 € à la date du 9 mai 2023 ;

Il est proposé au Conseil communautaire de procéder au remboursement intégral de l’avance de 120 000,00 € au plus tard le 31 décembre 2023.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

QUE l’avance de 120 000,00 € autorisée par délibération n°008-2022 fera l’objet d’un remboursement intégral au plus tard le 31 décembre 2023 ;

DE CHARGER le Président et le Comptable public de l’exécution de la présente délibération ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 30 mai 2023

11

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Finances

097-2023 Budget Principal – Décision modificative n°1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 du CGCT ;

Vu la délibération n°063-2023 du 6 avril 2023 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget principal ;

Considérant l’évolution des besoins des services et la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires relatifs aux opérations d’investissement ainsi que l’équilibre de la section de fonctionnement ;

Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :

Synthèse des crédits à inscrire :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant

CHAPITRE 65

6574

Subventions font.

versées aux

associations et

personnes privées

+56 000.00 773 Mandat annulé sur exercice antérieur +10 000.00

TOTAL DEPENSES 56 000.00 TOTAL RECETTES 10 000.00

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER l’adoption de la décision modificative n°1 du Budget principal résumée dans le tableau ci-dessus ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant

OPERATION N°2023

2315

Installations,

matériels et

outillages

techniques

+255 117.23 13248 Communes membres du GFP +212 977.00

10222 FCTVA +42 140.23

2182 Matériel de Transport +40 000.00 1641 Emprunt +40 000.00

TOTAL DEPENSES 295 117.23 TOTAL RECETTES 295 117.23PV Conseil du 30 mai 2023

12

Retour en séance de Sébastien DUPOUX.

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Finances

098-2023 Budget annexe GEMAPI – Décision modificative n°1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 du CGCT ;

Vu la délibération n°069-2023 du 6 avril 2023 portant adoption du Budget primitif 2023 du Budget annexe GEMAPI ;

Considérant les dégrèvements opérés en début d’année, ainsi que la possibilité d’avoir la notification de dégrèvements en cours d’année ;

Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :

Synthèse des crédits à inscrire :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant

CHAPITRE 014

7391178

Autres restitutions

sur dégrèvements

sur contributions

directes

+6 000.00

CHAPITRE 011

011 Divers -6 000.00

TOTAL DEPENSES 0 TOTAL RECETTES 0

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER l’adoption de la décision modificative n°1 du Budget annexe GEMAPI résumée dans le tableau ci-dessus ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 30 mai 2023

13

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Finances

099b-2023 Contractualisation d’un emprunt pour

le financement du déploiement de la fibre

Vu la délibération n°104-2021 actant l’avenant n°3 à la convention financière et d’engagement entre le syndicat Ardèche Drôme Numérique et la CCBDP pour le déploiement du réseau de fibre optique jusqu’à la maison (FTTH) ;

Vu la délibération n°063-2023 du 6 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023 du budget principal ;

Considérant que l’avenant n°3 permet de lisser le financement jusqu’en 2025 à hauteur d’une participation annuelle de la CCBDP de 772 200 € ;

Considérant qu’il convient de contracter un emprunt de 516 600 € pour financer une partie de la participation 2023 versée à ADN ;

Considérant la consultation lancée auprès de huit banques différentes et les propositions reçues ;

Considérant la volatilité actuelle du marché financier (taux à la hausse) et la possibilité de garantir un taux fixe sur un prêt avec des échéances mensuelles ;

Madame Nadia MACIPE rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-dessus, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 516 600,00 EUR.

Le Conseil communautaire, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 516 600,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 516 600,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 26/07/2023, en une fois avec versement

automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,21 %PV Conseil du 30 mai 2023

14

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité mensuelle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Christian THIRIOT quitte la séance et est remplacé par son suppléant Bruno BLAIN.

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

100-2023 Création de quatre postes non permanents au sein du SPPGD du 1er juin au 30 septembre 2023 :

un poste de chauffeur à temps complet (35h00),

un poste de ripeur à temps complet (35h00)

deux postes d’ambassadeur du tri à temps non complet (24h00)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-2° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;

Considérant la nécessité de renforcer de façon ponctuelle le service déchets pendant la période estivale ;

Nadia MACIPE indique à l’Assemblée que la période estivale se caractérise par un surcroît d’activité au sein du service déchets. Afin de pouvoir répondre à la demande et maintenir un service public de qualité, il est nécessaire d’apporter un renfort ponctuel par le recrutement d’un chauffeur et d’un ripeur à temps complet.

Elle rappelle, également, que depuis 2021, la CCBDP a mis en place l’extension des consignes de tri sur son territoire.

A ce titre, deux ambassadeurs du tri sont recrutés chaque année pour aller à la rencontre des usagers et structures du territoire (camping, office de tourisme, déchèteries, etc.) pendant la période estivale au cours de laquelle la fréquentation touristique est importante.

Il est donc proposé au Conseil communautaire de créer quatre postes non permanents pour renfort saisonnier : un poste de chauffeur et un poste de ripeur à temps complet, deux postes d’ambassadeurs du tri à temps non complet (24h00), du 1er juin au 30 septembre 2023 pour assurer ces missions.PV Conseil du 30 mai 2023

15

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la création de quatre postes non permanents au sein SPPDG du 1er juin au 30 septembre 2023 : un poste de chauffeur à temps complet (35h00), un poste de ripeur à temps complet (35h00) et deux postes d’ambassadeurs du tri à temps non complet (24h00) ;

DE FIXER la rémunération sur le SMIC horaire pour les ambassadeurs du tri ;

DE FIXER la rémunération sur la grille des adjoints techniques territoriaux ;

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

101-2023 Création d’un poste non permanent de médiateur culturel à temps non complet (25h00) du 01.07.23 au 30.06.2024

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;

Considérant les besoins liés au service animation territoriale de la collectivité et la nécessité de poursuivre les projets en cours ;

Considérant que le maintien du poste de médiateur culturel est nécessaire pour continuer les missions au sein du service et assurer le suivi avec les différents partenaires ;

Il est donc proposé de créer ce poste non permanent à temps non complet (25h00) à compter du 1er juillet 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2024.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la création d’un poste non permanent à temps non complet (25h00) de médiateur culturel, à compter du 1er juillet 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2024.

L’agent sera placé sous la responsabilité de la Coordinatrice en charge de la CTEAC ;

DE FIXER la rémunération sur le SMIC horaire ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 30 mai 2023

16

Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces

Rapporteur : Roland PEYRON

Activité et Aménagement de pleine nature

102-2023 Convention entre le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies en Drôme provençale et la CCBDP portant sur l’achat, l’implantation et la gestion d’éco-compteurs et de données mutualisées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°118-2020 du 22 septembre 2020 approuvant la signature d’une convention avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour l’achat, la pose et l’exploitation de 3 éco-compteurs sur « Au fil de l’Eygues » ;

Considérant la volonté des élus de disposer d’indicateurs précis permettant d’évaluer la fréquentation des itinéraires de pratiques en gestion afin de piloter au mieux la stratégie de la commission « Aménagements et Activités de Pleine Nature » ;

Considérant l’opportunité d’optimiser le montage financier pour l’achat, l’entretien et l’exploitation d’éco-compteurs avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales (PnrBp) qui met en place un réseau d’éco-compteurs à travers son territoire sur les secteurs à enjeux de fréquentation en partenariat avec les communes ;

Considérant que le reste à charge est à verser au Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, par mandat administratif, correspondant à une subvention pour l’acquisition pour un montant maximum de 1 953 € TTC. Les crédits ont été prévus au budget prévisionnel 2023 de la CCBDP.

Lieu d’implantation Type de compteur

Rémuzat – Pas de l’échelle Capteur Pyro 1m avec détection du sens de passage

Nyons – le Devès Capteur Pyro 1m avec détection du sens de passage

Saint-Auban-sur-l’Ouvèze – Le Pouzet,

GR91

Capteur Pyro 1m avec détection du sens de

passage

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention avec le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales pour une durée de dix ans portant sur l’achat, l’implantation et la gestion d’éco- compteurs et de données mutualisées ;

D’AUTORISER le Président à signer la présente convention de partenariat et de la mettre en œuvre ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 30 mai 2023

17

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur : Alain NICOLAS

ZAE

103-2023 ZA du Plan d’Oriol sur la commune de Séderon

Signature du marché de travaux pour la construction d’une station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°12-2020 en date du 11 février 2020 approuvant la demande de subvention pour la réhabilitation du système d’assainissement de la zone d’activités économiques du Plan d’Oriol à Séderon ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 en date du 25 octobre 2022 ;

Considérant la nécessité de réhabiliter l’installation de traitement des eaux usées de la zone d’activités économiques du Plan d’Oriol à Séderon devenue insuffisante et présentant des difficultés de traitement des rejets d’entreprises ;

Considérant qu’une mise en concurrence a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique et diffusée sur le Profil acheteur et le Dauphiné Libéré Ed.07-26 pour une remise des plis le 15 mai 2023 à 12h00 au plus tard ;

Considérant que les membres de la Commission Projet Marchés se sont réunis le 24 mai 2023 à 09h00 afin de proposer au choix de l’attributaire sur la base du rapport d’analyse des offres et des critères énoncés à l’article 8.2 du règlement de la consultation ;

Considérant que les membres de la Commission Projet Marchés, réunis le 24 mai 2023 à 09h00, ont souhaité négocier avec l’ensemble des candidats selon les modalités énoncées à l’article 8.3 du règlement de la consultation ;

Considérant la proposition d’attribuer le marché au groupement solidaire des entreprises BRUN TP (mandataire) et ATELIER REEB pour un coût global de 95 059.22 € HT soit 114 071.06 € TTC et correspondant à la variante exigée (solution avec poste de relevage) ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER, sur avis de la Commission Projet Marchés, l’attribution du marché de travaux au groupement solidaire des entreprises BRUNT TP (mandataire) et ATELIER REEB pour un coût global de 95 059.22 € HT ;

D’AUTORISER le Président à signer le marché et tous les documents relatifs à cette délibération ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;PV Conseil du 30 mai 2023

18

Gérard CHAPPON veut faire deux observations concernant la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture :

1. Il a constaté, dans le projet de convention, que l’on parle de résilience. C’est un mot à la mode qu’on emploie à tort et à travers sans que cela ait toujours du sens.

2. Il explique, qu’à Montbrun-les-Bains, un jeune agriculteur s’est installé et a demandé un permis de construire pour être à côté de son étable. Le dossier a été refusé en CDPENAF alors que la Chambre d’agriculture parle d’actions pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.

Il a donc contacté la Chambre d’agriculture qui lui a répondu que dans les réunions du CDPENAF, son avis n’était pas pris au sérieux. Il pense donc que la Chambre d’agriculture n’est pas à la hauteur pour défendre certains dossiers.

Jean-Jacques MONPEYSSEN apprécie l’intervention de Gérard CHAPPON et il peut lui-même citer plusieurs endroits sur le territoire où la situation est la même. Il comprend que ce qui se passe pour l’installation des jeunes avec un habitat est un problème gravissime pour le devenir de l’agriculture, qui rentre dans un cadre législatif et règlementaire qu’il va falloir faire changer.

Gérard CHAPPON dit que ces types de dossier sont traités que sur le volet urbanisme et le volet agricole est complètement ignoré, ce qui est révoltant.

Jean-Jacques MONPEYSSEN pense que c’est un sujet dont devraient se saisir les députés et sénateurs car c’est un problème de loi et il conçoit que peut-être la Chambre d’agriculture ne va pas au fond de ses capacités dans ces cas-là

Thierry DAYRE dit que la CCBDP essaie d’être au plus près de la Chambre d’agriculture pour avoir des projets qui avancent sur le territoire et pour travailler en bons termes et dans une saine collaboration.

Sébastien DUPOUX demande si nous avons les crédits nécessaires. Jean-Jacques MONPEYSSEN répond que certaines prestations de la Chambre pourront nous être facturées et les montants sont indiqués dans l’annexe qui a été envoyée avec le projet de convention.

Philippe LEDESERT souhaite faire des remarques sur la question du logement que l’on aborde aujourd’hui, dans un premier temps, suite à l’intervention de l’office de tourisme et notamment la mise en cause de l’abattement fiscal sur les lieux touristiques pour répondre à une problématique de logements de longue durée et avec un petit côté négatif par rapport à l’attractivité touristique. Et dans un second temps, suite à l’intervention faite ce soir sur la rénovation de l’habitat et également sur la problématique qui vient d’être abordée avec les jeunes agriculteurs. Il pense donc que ces thématiques sont importantes et sont un vrai souci. Il informe qu’il a participé la semaine dernière à une réunion à la sous-préfecture avec les services de la DDT et il les a sentis interpellés par ces problématiques de l’accès au logement avec le souci d’essayer de trouver des solutions pour faire évoluer la situation.

Jean GARCIA croit que cette convention doit nous permettre de mieux travailler avec la Chambre d’agriculture ; il a constaté qu’à la CDPENAF, généralement, la Chambre d’agriculture est assez suiveuse de la DDT mais lors du vote, ¾ des membres de la CDPENAF se rallient systématiquement au vote de la Chambre d’agriculture.

Gérard CHAPPON pense que c’est le service agricole de la DDT qui a la main mise sur tout.PV Conseil du 30 mai 2023

19

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN

Agriculture

104-2023 Convention cadre de partenariat avec

la Chambre d’agriculture de la Drôme

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;

Considérant que la Chambre d’agriculture de la Drôme (CA26) constitue auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui lui sont rattachés, l’organe consultatif et représentatif des intérêts du monde professionnel agricole et qu’elle accompagne également par territoire et par filière les agriculteurs du département ;

Considérant qu’en tant qu'établissement de proximité, elle regroupe les compétences pluridisciplinaires à la fois techniques (toutes filières de production confondues) et transversales (économie, environnement, alimentation, etc.) qu’elle investit tant au service des agriculteurs et des structures économiques associées que des collectivités locales ;

Afin de faciliter les relations partenariales entre la CCBDP et la CA26, il est donc proposé de signer une convention qui a pour objectif de clarifier les missions de chacun et de définir les actions communes envisagées.

Cette convention sera signée pour une durée de trois ans et est accompagnée d’un avenant annuel qui définit de façon opérationnelle un plan d’actions prévisionnel.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention avec la Chambre d’agriculture de la Drôme pour une durée de trois ans ainsi que son avenant annuel (documents joints) ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 30 mai 2023

20

Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage

Rapporteur : Thierry DAYRE (Christian CORNILLAC, excusé)

Déchets

105-2023 Convention avec la SOCOVA pour la mise à disposition de terrains pour l’exploitation du quai de transfert des déchets ménagers situé à Aubres

Vu la délibération de la CCBDP en date du 26 février 2008 approuvant la mise à disposition de terrains pour le quai de transfert et autorisant le Président à signer une convention avec la SOCOVA ;

Vu la convention de mise à disposition signée le 25 juillet 2008 entre la SOCOVA et la CCBDP ;

Considérant que depuis 1997, la CCBDP utilise des parcelles appartenant à la SOCOVA à Aubres pour exploiter un quai de transfert des ordures ménagères ;

Considérant que ce quai de transfert permet de rationaliser la collecte des déchets ménagers et notamment de réduire les coûts de transport et frais de personnel ;

Considérant qu’en 2008, la CCBDP et la SOCOVA ont signé une convention de mise à disposition de ces parcelles autorisant la Communauté de communes à les utiliser pendant une période de 15 ans ;

Considérant que cette convention arrivant à son terme le 24 juillet 2023, les deux parties ont proposé d’en signer une nouvelle pour une durée de 15 ans ;

La SOCOVA mettra à disposition un terrain de 1 000 m² environ en bas et haut de quai de transfert pour assurer son exploitation dans des bonnes conditions ainsi que le libre accès au pont à bascule pour la pesée des véhicules de collecte.

En échange de cette mise à disposition, la CCBDP paiera une redevance annuelle à la SOCOVA de :

- 10 800 € pour les années 1 et 2 ;

- 12 000 € pour les 13 autres années.

Il est précisé que la CCBDP pourra mettre un terme à cette convention au cours de son exécution par simple lettre recommandée.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention avec la SOCOVA pour la mise à disposition de terrains pour l’exploitation du quai de transfert à Aubres ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 30 mai 2023

21

Concernant la fourniture de bacs roulants, Philippe LEDESERT demande pourquoi ne pas prolonger la durée de l’amortissement d’usage puisqu’il est envisagé de changer de système à terme.

Thierry DAYRE dit que l’on gère, par l’acquisition de nouveaux containers, ce dont à quoi nous devons faire face actuellement et il précise que pour passer à un autre système, il y a des investissements que nous ne pouvons supporter dans l’immédiat, d’abord car nous n’avons pas la fourniture et les camions pour les containers autoportés qui coûtent 550 000 € mais on commence tout de même à travailler sur la mise en place de ce système.

Il précise que nous aurons aussi besoin d’un camion pour la collecte des containers de cartons bruns.

Il rappelle que, d’ici la fin de l’année nous devrons avoir mis en place la gestion des biodéchets, que l’on pourra traiter en grande partie par les composteurs individuels et collectifs mais il faudra décider également de la problématique des déchets alimentaires à traiter sur le territoire urbain.

Il ajoute que, dès que ce sera possible, on pourra proposer un plan d’investissement pour passer d’un système à l’autre.

Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage

Rapporteur : Stéphane DECONINCK (Christian CORNILLAC, excusé)

Déchets

106-2023 Signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 en date du 25 octobre 2022 ;

Considérant la nécessité d’acquérir des conteneurs à roulettes pour la collecte des ordures ménagères et les emballages ;

Considérant qu’une mise en concurrence a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique, selon la technique d’achat de l’accord-cadre et diffusée sur le Profil acheteur et le Dauphiné Libéré Ed.07-26 pour une remise des plis le 28 avril 2023 à 12h00 au plus tard ;

Considérant que les membres de la Commission Projet Marchés se sont réunis le 12 mai 2023 à 14h00 afin de proposer au choix de l’attributaire sur la base du rapport d’analyse des offres et des critères énoncés à l’article 8.2 du règlement de la consultation ;

Considérant la proposition d’attribuer le marché à la société CONTENUR S.L. 69009 LYON pour un montant total estimatif de 54 307,60 € HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires.PV Conseil du 30 mai 2023

22

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER, sur avis de la Commission Projet Marchés, l’attribution du marché à la société CONTENUR S.L. pour un montant total estimatif de 54 307,60 € HT ;

D’AUTORISER le Président à signer le marché avec la société CONTENUR S.L. ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

107-2023 Avenant n°1 à la convention 2022 relative à la subvention accordée à la Mutuelle Petite Enfance des Baronnies

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies gère le Lieu Accueil Enfants- Parents (LAEP) et le Relais Petite-Enfance (RPE) ;

Au regard de la réforme, le montant de la subvention 2022 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :

Le montant de l’aide ainsi modifié fait l’objet d’un avenant.

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2022

MUTUELLE PE RPE / LAEP 59 000,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

23

Les modalités de régularisation qui découleront de la modification du montant de la subvention 2022 (soit un trop perçu, soit un solde à verser à l’association) sont indiquées dans l’avenant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la modification du montant de l’aide accordée pour 2022 en tenant compte de la réforme du Bonus Territoire ;

D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies, pour l’année 2022 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

108-2023 Avenant n°1 à la convention 2022 relative à la subvention accordée à la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, gestionnaire de la micro-crèche « A Petits Pas » située à Les Pilles

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que la micro-crèche « A Petits Pas », située à Les Pilles, est gérée par la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône Alpes ;

Au regard de la réforme, le montant de la subvention 2022 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :

Le montant de l’aide ainsi modifié fait l’objet d’un avenant.

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2022

MUTUELLE AESIO – CRÈCHE A PETITS PAS 34 000,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

24

Les modalités de régularisation qui découleront de la modification du montant de la subvention 2022 (soit un trop perçu, soit un solde à verser à l’association) sont indiquées dans l’avenant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la modification du montant de l’aide accordée pour 2022 en tenant compte de la réforme du Bonus Territoire ;

D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Mutuelle AESIO, gestionnaire de la crèche A Petits Pas, pour l’année 2022 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

109-2023 Avenant n°1 à la convention 2022 relative à la subvention accordée à l’association familiale des Baronnies, gestionnaire du multi-accueil « Les Souris Vertes »

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que l’association familiale des Baronnies (AFB) gère le multi-accueil « Les Souris Vertes » situé à Buis-les-Baronnies ;

Au regard de la réforme, le montant de la subvention 2022 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :

Le montant de l’aide ainsi modifié fait l’objet d’un avenant.

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2022

AFB – CRÈCHE LES SOURIS VERTES 36 000,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

25

Les modalités de régularisation qui découleront de la modification du montant de la subvention 2022 (soit un trop perçu, soit un solde à verser à l’association) sont indiquées dans l’avenant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la modification du montant de l’aide accordée pour 2022 en tenant compte de la réforme du Bonus Territoire ;

D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association familiale des Baronnies, pour l’année 2022 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

110-2023 Avenant n°1 à la convention 2022 relative à la subvention accordée à la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, gestionnaire de la micro-crèche « Mont’Bambin » située à Montbrun-les-Bains

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que la micro-crèche Mont’bambin, à Montbrun-les-Bains, est gérée par la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône Alpe ;

Au regard de la réforme, le montant de la subvention 2022 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :

Le montant de l’aide ainsi modifié fait l’objet d’un avenant.

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2022

MUTUELLE AESIO – CRÈCHE MONT’BAMBIN 50 500,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

26

Les modalités de régularisation qui découleront de la modification du montant de la subvention 2022 (soit un trop perçu, soit un solde à verser à l’association) sont indiquées dans l’avenant.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la modification du montant de l’aide accordée pour 2022 en tenant compte de la réforme du Bonus Territoire ;

D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Mutuelle AESIO, gestionnaire de la micro-crèche Mont’Bambin, pour l’année 2022 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

111-2023 Modification du montant de la subvention pour l’exercice 2022 accordée à l’association « Les Frimousses des deux vallées »

Réforme Bonus Territoire

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que le multi-accueil « Les Frimousses » est géré par l’Association « les Frimousses des 2 Vallées » à Rémuzat, en partenariat avec la Communauté de communes du Diois, qui cofinance également ce service, et la Commune de Rosans dont les familles bénéficient également de ce service ;

Au regard de la réforme, le montant de la subvention 2022 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2022

CRECHE LES FRIMOUSSES 9 000,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

27

Considérant qu’il a été effectué des versements d’acomptes à l’association pour la subvention 2022 à hauteur de 31 322 €, les modalités de régularisation du trop-perçu par l’association qui découleront de la modification du montant de la subvention 2022 sont indiquées dans la convention de partenariat quadripartite 2023-2025.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la modification du montant de l’aide accordée à l’Association « les Frimousses des 2 Vallées » gestionnaire de la crèche les Frimousses, pour 2022 en tenant compte de la réforme du Bonus Territoire ;

QUE les modalités de régularisation du trop-perçu sont indiquées dans la convention de partenariat 2023-2025 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

112-2023 Avenant n°2 relatif à la convention 2022-2024 et à la subvention 2023 accordée à la Mutuelle Petite Enfance des Baronnies

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies gère le Lieu Accueil Enfants- Parents (LAEP) et le Relais Petite-Enfance (RPE) ;

Le montant de la subvention 2023, après déduction du Bonus Territoire, s’élève à :

L’aide accordée et les modalités de versement font l’objet d’une convention.

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2023

MUTUELLE PE RPE / LAEP 59 000,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

28

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le montant de l’aide accordée pour 2023 ;

D’AUTORISER le Président à signer l’avenant n°2 la convention de partenariat avec la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies, pour l’année 2023 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

113-2023 Convention et subvention 2023 accordée à la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, gestionnaire de la micro-crèche « A Petits Pas » située à Les Pilles

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que la micro-crèche « A Petits Pas », située à Les Pilles, est gérée par la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône Alpes ;

Considérant que la précédente convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de signer une nouvelle convention pour un an.

Le montant de la subvention 2023 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :

L’aide accordée et les modalités de versement font l’objet d’une convention.

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2023

MUTUELLE AESIO – CRÈCHE A PETITS PAS 40 202,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

29

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le montant de l’aide accordée pour 2023 ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec la Mutuelle AESIO, gestionnaire de la crèche A Petits Pas, pour l’année 2023 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

114-2023 Convention et subvention 2023 accordée à l’association familiale des Baronnies, gestionnaire du multi-accueil « Les Souris Vertes » située à Buis-les-Baronnies

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies gère le Lieu Accueil Enfants- Parents (LAEP) et le Relais Petite-Enfance (RPE) ;

Considérant que la précédente convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de signer une nouvelle convention pour un an.

Le montant de la subvention 2023 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :

L’aide accordée et les modalités de versement font l’objet d’une convention.

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2023

AFB – CRÈCHE LES SOURIS VERTES 36 000,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

30

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le montant de l’aide accordée pour 2023 ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’association familiale des Baronnies, gestionnaire de la crèche Les Souris Vertes, pour l’année 2023 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

115-2023 Convention et subvention 2023 accordée à la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône-Alpes, gestionnaire de la micro-crèche « Mont’Bambin » située à Montbrun-les-Bains

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que la micro-crèche Mont’bambin, à Montbrun-les-Bains, est gérée par la Mutuelle AESIO Santé Sud Rhône Alpes ;

Considérant que la précédente convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de signer une nouvelle convention pour un an.

Le montant de la subvention 2023 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :

L’aide accordée et les modalités de versement font l’objet d’une convention.

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2023

MUTUELLE AESIO – CRECHE MONT'BAMBIN 41 973,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

31

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le montant de l’aide accordée pour 2023 ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec la Mutuelle AESIO, gestionnaire de la crèche Mont’Bambin, pour l’année 2023 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

116-2023 Convention 2023-2025 et subvention 2023 à l’association « Les Frimousses des deux vallées », gestionnaire du multi-accueil « Les Frimousses » à Rémuzat

Dans le cadre de la sa compétence Petite-Enfance, la Communauté de communes des Baronnies en Drome Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197_2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale pour la période 2019 – 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement, attribué jusqu’en 2021 à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022.

Considérant que la réforme de ce dispositif vient donc modifier le montant de l’aide versée aux associations par la CCBDP dans le cadre de la compétence Petite-Enfance ;

Considérant que le multi-accueil « Les Frimousses » est géré par l’Association « les Frimousses des 2 Vallées » à Rémuzat, en partenariat avec la Communauté de communes du Diois qui cofinance également ce service, et la commune de Rosans dont les familles bénéficient également de ce service ;

Considérant que la précédente convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il est proposé de signer une nouvelle convention pour trois ans.

Le montant de la subvention 2023 après déduction du Bonus Territoire s’élève à :

Activité équipement - Petite-Enfance SUBVENTION 2023

CRECHE LES FRIMOUSSES 12 219,00 €PV Conseil du 30 mai 2023

32

L’aide accordée et les modalités de versement font l’objet d’une convention.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le montant de l’aide accordée pour 2023 ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’association Les Frimousses pour 2023-2025 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

La secrétaire de séance, Le Président, Odile PILOZ Thierry DAYRE