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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - Liste Deliberations Seance 230228
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - Liste Deliberations Seance 230228)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2023
Convocation envoyée le : 22 février 2023
Membres en exercice : 97 titulaires - 61 suppléants
Nombre de présents : 57
Nombre de votants : 70
L’an deux mille vingt-trois, le 28 février à 18 heures, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à La Salle Jean Bouchet à Mérindol-les-Oliviers sous la présidence de Thierry DAYRE
Secrétaire de séance : Monsieur Augustin CLEMENT
Etaient présents : 57 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Alain NICOLAS – Gérard NELH (suppléant) - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Sébastien ROUSTAN - Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Christian CORNILLAC - François GIRAUD - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 13
José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Sylvie GARNERO a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Pierre COMBES - Odile PILOZ a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Claude BAS a donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FEVRIER 2023
N°
Délibération Objet de la délibération Vote
001-2023 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil du 20 décembre 2022 APPROUVÉ
002-2023 Renouvellement de la convention d’utilisation des équipements sportifs - Gymnase intercommunal à Buis-les-Baronnies - avec le Département APPROUVÉ
003-2023 Adoption du plan de mobilité employeur à destination des agents de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale APPROUVÉ
004-2023 Création d’une ouverture dans bureau du siège et pose d’un auvent – Dépôt des déclarations préalables et autorisation d’aménager APPROUVÉ
005-2023 Signature d’un avenant n°1 au lot 12 Désamiantage relatif au marché 2021- 013 de réhabilitation du bâtiment du siège annexe à Buis-les-Baronnies APPROUVÉ
006-2023 Budget annexe Ordures ménagères – Pertes sur créances irrécouvrables APPROUVÉ
007-2023 Reversement du produit de la part communale de la taxe d’aménagement – Abrogation de la délibération n°193-2022 du 29 novembre 2022 APPROUVÉ
008-2023 Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes / Hommes pour 2022 APPROUVÉ
009-2023
Modification de la délibération n°230-2022 portant création d’un poste non permanent d’agent administratif au sein du services commun « ressources administratives »
APPROUVÉ
010-2023 Création d’un poste non permanent de chargé de mission « activités de pleine nature » dans le cadre d’un contrat de projet APPROUVÉ
011-2023 ALSH Les Petits Bouts : création d’un poste non permanent d’agent technique polyvalent à temps non complet APPROUVÉ
012-2023 Création d’un poste non permanent de chargé de mission « biodéchets – économie circulaire » dans le cadre d’un contrat de projet APPROUVÉ
013-2023
Suppression de neuf postes permanents rattachés aux services Administration générale, Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Animation territoriale, Techniques
APPROUVÉ
014-2023 Retrait de la délibération n°138-2022 portant sur le renouvellement d’un poste non permanent de chargé de mission habitat et mobilité pour un an APPROUVÉ
015-2023 Poursuite de la prestation SPANC réalisée dans le cadre d’une convention avec la Communauté de communes Vaison-Ventoux APPROUVÉ
016-2023 Signature du marché de fourniture, maintenance et réparation de vélos à assistance électrique APPROUVÉ
017-2023 Reconduction du partenariat avec le Conseil d’architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de la Drôme APPROUVÉ
018-2023 Dispositif départemental d’intervention en faveur de l’habitat : convention pluriannuelle entre le Département de la Drôme et la CCBDP APPROUVÉ
019-2023 ZAE du Grand Tilleul : Acquisition et cession du lot n°17 APPROUVÉ
020-2023 ZAE du Grand Tilleul : Acquisition et cession des lots n°9 et 10 APPROUVÉ N°
Délibération Objet de la délibération Vote
021-2023 ZAE du Grand Tilleul : Acquisition et cession des lots n°30, 31 et 32 APPROUVÉ
022-2023 Signature du marché pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la création de la zone d’activités de Cost à Buis-les-Baronnies APPROUVÉ
023-2023 Signature du marché pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’extension de la zone d’activités du Grand Tilleul à Nyons APPROUVÉ
024-2023 Convention de partenariat avec la CCI et la CMA de la Drôme pour le soutien au commerce et à l’artisanat de proximité APPROUVÉ
025-2023
Versement d’une subvention à l’office de tourisme des Baronnies pour soutenir le renforcement touristique des Baronnies autour du bien-être et du thermalisme
APPROUVÉ
026-2023 Renouvellement de la convention prêt de jeux / jouets avec l’association Mistigri pour l’année 2023 APPROUVÉ
027-2023 Convention CAUE – Etude du projet d’extension des locaux de la micro- crèche 2-3 ans sur le site Les Petits Bouts à Nyons APPROUVÉ
028-2023 Conventions de partenariat avec les établissements scolaires et de formation APPROUVÉ
Séance levée à : 21h00
Certifié affiché le 6 mars 2023
- sur le panneau d’affichage du siège
- sur le site internet
Le Président,
Thierry DAYRE