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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024- N°386 -DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Considérant la demande de la société SUD ROUTE sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de
stationner deux véhicules pour la réfection de la cour et la salle du Lien Gaudois, situés rue Louis Michel Féraud
à La Gaude, face au bâtiment du service Enfance et Jeunesse.
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité publique, il convient, pour cette occasion de
réserver 5 places de stationnement pour deux véhicules de la société SUD ROUTE siège social - 15 rue de la
gare - 06340 CANTARON du 12 novembre 2024 au 22 novembre 2024 inclus.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 - DGS - N°386 PAGE 1
14/10/2024
/
14/10/5024 ARRÈTE
ARTICLE 1:
Le stationnement des véhicules est interdit à compter du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 22 novembre
2024 inclus, de 08h00 à 18h00 sur les 5 places de stationnement situées rue Louis Michel Féraud face à la cour
du service « Enfance et Jeunesse ».
ARTICLE 2:
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3:
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité,
soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les bénéficiaires des dispositions
règlementaires applicables au présent arrêté.
ARTICLE 4:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vence,
e Madame la directrice générale des services,
°e Monsieur le responsable des services techniques,
°e Monsieur le responsable de la police municipale,
e Société SUD ROUTE.
FAIT À LA GAUDE, LE 10 OCTOBRE 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE: Tribunal Administratif de NICE — 18
Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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