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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Doccupation Domaine Public Installation Zone Stockage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Doccupation Domaine Public Installation Zone Stockage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-125
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le 19 MARS 2026
Sa notification le 19 MARS 2026
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Considérant que pour réaliser les travaux de renouvellement du réseau d'eau potable du chemin Hugues
Bérenguier à La Gaude, il convient de réserver un emplacement pour une zone de stockage du 23 mars 2026
au 26 mai 2026 situé sur la rue André Merle 06610 La Gaude.
Considérant la demande de Monsieur Jules MOULINAS ingénieur travaux, de RAZEL-BEC -— 72 route de
Grenoble -Lieu-dit Le Piboula — 06670 COLOMARS, d'entreposer une zone de stockage sur la rue André Merle,
lieu-dit le Plan du Bois - 06610 La Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité publique, il convient, pour cette occasion
de réserver une zone de stockage, d'une largeur de 10 m et d'une longueur de 15 m, soit 150 m? sur la rue
André Merle - 06610 La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-125 PAGE 1 A
ARRETE
ARTICLE 1:
Le demandeur de l'entreprise RAZEL-BEC - est autorisé à entreposer une zone de stockage, sur la rue André
Merle - Lieu-dit le Plan du Bois - 06610 La Gaude, à compter du lundi 23 mars 2026 au mardi 26 mai 2026
inclus.
Plans annexés.
ARTICLE 2:
Une signalisation sera mise en place par la police municipale et les services techniques municipaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3:
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les bénéficiaires des dispositions règlementaires
applicables ou énoncées au présent arrêté.
ARTICLE 4:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur l'ingénieur des travaux — RAZEL-BEC.
FAIT À LA GAUDE, LE 18 MARS 2026
Le Maire
M. Bruno BETTATI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039-06350 NICE Cedex 1
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