Conseil Municipal - CM 02.11.2017

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Conseil Municipal - CM 02.11.2017 Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Saint-Valérien. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02.11.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs, Commune de Saint Valérien 2017/202 Séance du 02/11/2017

Convocation du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Madame le Maire à la réunion du Conseil Municipal du jeudi 2 novembre 2017 à 20 heures à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1) Suite dossier installation d’éclairage public,

2) Présentation des rapports d’activités et comptes administratifs 2016 des Communautés de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte et du Pays de l’Hermenault,

3) Approbation du contrat de territoire 2017-2020 (subvention du Conseil Départemental),

4) Présentation du rapport d’inspection hygiène et sécurité,

5) Décision modificative vente 4L,

6) Devis branchement assainissement rue de la largère,

7) Bons d’achat noël personnel communal,

8) Questions diverses.

L’an deux mille dix-sept, le 2 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Valérien dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Mme BOUCHER Cécile, Maire.

Date de convocation : 25 octobre 2017

Présents : BOUCHER Cécile – VALOTEAU Eric – BESSON Franck – BOUGUÉ

Céline - CHARNOLÉ Yoann – COULAIS GUILLAUME - KAY Tim - OLIVIER Jean-

Michel - PAILLA Dominique – ROULLEAU Franck.

Excusés : RICHARD Laurette – GACHIGNARD Cédric – HECQUET Valérie -

HERVÉ Philippe qui a donné procuration à OLIVIER Jean-Michel – JAUD Sonia.

Mme BOUGUÉ Céline est nommée secrétaire de séance.

Nombre de Conseillers : 15 - Présents : 10 - Votants : 11

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73/2017 – INSTALLATION ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire revient sur les dossiers d’installation d’éclairage public présentés au dernier

conseil :

Pour la route de l’Hermenault :

Installation de 3 lanternes sur poteaux existants pour une participation à la charge de la

commune de 1 805 €. L’étude complémentaire pour l’installation de points lumineux entre le

chemin de la largère et celui de la basse largère sera effectuée par le SyDEV.

Pour l’impasse de la Fourche Fendue :

Installation d’un point lumineux pour une participation à la charge de la commune de 2 136 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Donne son accord pour la réalisation des travaux route de l’Hermenault par 8 pour et 3 contre

et autorise Mme le Maire à signer la convention avec le SyDEV pour une participation à la

charge de la commune de 1 805 € ;

Refuse l’installation d’un point lumineux chemin de la fourche fendue par 2 pour et 9 contre.Commune de Saint Valérien 2017/203 Séance du 02/11/2017

74/2017 : RAPPORTS D’ACTIVITES ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY-LE-COMTE ET

DU PAYS DE L’HERMENAULT

Vu l’arrêté préfectoral n02016-DRCTAJ/3-648 portant création au 1er janvier 2017 de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte et de la Communauté de communes du pays de l’Hermenault ;

Vu les dispositions prévues à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que ces dernières précisent que

« Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipale de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ». Madame le Maire présente au Conseil Municipal les rapports d’activités et les comptes administratifs 2016 des Communautés de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte et du Pays de l’Hermenault, sachant que chaque conseiller a été destinataire des documents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’activités 2016 et le compte administratif 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte,

APPROUVE le rapport d’activités 2016 et le compte administratif 2016 de la Communauté de Communes du Pays de L’Hermenault.

75/2017 : APPROBATION DU CONTRAT VENDEE TERRITOIRE 2017 – 2020

Vu la délibération du Conseil Départemental du 23 septembre 2016 impulsant le dispositif de contrat Vendée Territoire en validant les principes généraux de la contractualisation à mettre en place avec les PCI de Vendée, pour la période 2017-2020,

Vu la conférence des Maires du Pays de Fontenay-Vendée du 13 septembre 2017, Considérant la présentation du diagnostic de territoire et des priorités d’aménagement, et leur validation au cours de la réunion décentralisée du 15 mai 2017 à Foussais-Payré, Considérant les conclusions du Comité Territorial de Pilotage du Pays de Fontenay-Vendée réuni le 24 octobre 2017 afin de sélectionner les 40 opérations inscrites au contrat de territoire et de déterminer les modalités de répartition de l’enveloppe de 3 415 310 € du Département comme suit :Commune de Saint Valérien 2017/203 Séance du 02/11/2017

- au titre des projets structurants du territoire : 21 opérations dont 17 projets inscrits dans trois programmes (bâtiments scolaires, aménagement de centre-bourgs, soutien aux équipements culturels et sportifs) et 1 programme de voirie soutenu par le Département à hauteur de 2 572 907 € ;

Parmi ces projets structurants, une enveloppe de 683 062 € est consacrée au programme de voirie communale. La clé de répartition de cette dotation est fixée par la Communauté de communes au prorata du linéaire de voirie communale,

- Au titre de l’enveloppe de fonctionnement : 1 projet soutenu par le Département à hauteur de 20 000 €,

- Au titre des projets communaux d’intérêt local : 18 projets soutenus par le Département à hauteur de 774 440 €,

- une enveloppe de 47 963 € n’est pas affectée dans l’attente de la clause de revoyure du contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le Contrat Vendée Territoire du Pays de Fontenay-Vendée, à intervenir entre l’ensemble des communes composant la Communauté de Communes, la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et le Conseil Départemental de la Vendée,

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat et l’ensemble des pièces afférents à celui-ci.

RAPPORT D’INSPECTION HYGIENE ET SECURITE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mission d’inspection hygiène et

sécurité à été réalisée le 19 juillet 2017 par le service hygiène et sécurité de la maison des

communes, elle en présente le rapport.

Le rapport établi une synthèse des priorités dégagées à plus ou moins long terme et préconise

des aménagements de locaux et des formations pour le personnel.

Mme le Maire est chargée du suivi des actions à mener.

76/2017 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET 624 VENTE VEHICULE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder au vote de

crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2017 suite à la vente de la 4L

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

21 2182 14 Matériel de transport 700,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

024 024 14 Produits des cessions d'immobilisations (rece... 700,00Commune de Saint Valérien 2017/204 Séance du 02/11/2017

77/2017 – BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT CHEMIN DE LA BASSE

LARGERE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par la SAUR pour le branchement assainissement d’une construction neuve chemin de la basse largère. Ce devis s’élève à 2 172,71 € TTC. Madame le maire rappelle la délibération du 25 octobre 2007 : « la collectivité fera exécuter d’office les parties de branchement situées sous la voie publique jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public pour les habitations existantes et pour les immeubles éfifiés postérieurement à la mise en service du

réseau public de collecte ». En conséquence la collectivité réalise les travaux et sollicite auprès du particulier bénéficiaire la participation pour assainissement collectif dès la mise en service effectuée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour la réalisation de ces travaux et donne pouvoir à madame le maire pour la signature du devis et de toute pièce utile à la réalisation de ces travaux.

78/2016 : BONS D’ACHAT NOEL PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’a été attribué depuis 2007 à chaque employé communal un bon d’achat de noël, le montant accordé était de 100 €, et demande s’il souhaite reconduire cette opération pour 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide d’attribuer à chaque employé communal un bon d’achat de noël de 100 € (6 employés)  Charge Mme le Maire de la mise en place de cette attribution.

79/2016 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET 628 LOTISSEMENT

Le Conseil Munciipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits

supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2017

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

16 1641 OPFI Emprunts en euros 200 000,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

16 1641 OPFI Emprunts en euros 200 000,00Commune de Saint Valérien 2017/204 Séance du 02/11/2017

QUESTIONS DIVERSES

- Mme le Maire informe le conseil que M. LIEVRE agence CHANTIMMO procède à la vente

d’un terrain du lotissement. Par délibération du 31 août 2010 le Conseil avait décidé

d’attribuer à M. LIEVRE une commission de 2 000 € pour chaque vente. Le conseil donne

son accord pour continuer dans les mêmes termes.

- le conseil donne son accord pour le changement de la VMC (salle des fêtes et mairie) pour

un montant de 439,84 € TTC.

- le conseil donne son accord pour le transfert de la bibliothèque Harmonia dans la salle du

conseil.