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Procès Verbal - pv cm 09 avril 2026 a valider Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 avril 2026 a valider)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 AVRIL 2026

Le 09 avril 2026 à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/03/2026, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Monsieur Yann FOL, Maire.

Présents : Yann FOL, Arnaud VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Nicolas DELOFFRE, Sophie TERRIER, Damien FOL, Cindy CONVERS, Arnaud LOUMY, Vanessa MORGAN, Cyrille GROSPELIER, Sophie RIMBAUD, Ludovic VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT.

Procurations : Mme Sophie FAVRE donne procuration à Mme Stéphanie MUHLEMATTER Mme Madeleine-Rose CHAUMONTET donne procuration à M. Ludovic VUICHARD

Secrétaire de séance : Arnaud VUICHARD.

Ordre du jour :

1. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif.

2. Divers.

Le Procès-verbal de la séance du 26 mars 2026 est approuvé à l’unanimité. Toutefois, M. Arnaud VUICHARD souhaite apporter une précision concernant un point évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal, relatif à l'indemnité des adjoints. Il tient à rappeler que l'augmentation de cette indemnité avait été inscrite par la précédente mandature dans le budget prévisionnel 2026. Il exprime sa surprise quant aux remarques formulées à ce sujet par des personnes ayant elles-mêmes voté ce budget.

M. Nicolas DELOFFRE souhaite également s’exprimer concernant la question d’un éventuel conflit d’intérêt lié à sa fonction d’adjoint à l’Urbanisme et aux Bâtiments et sa profession d’agent immobilier. Il précise qu’il a reçu une réponse de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Il n’existe pas de conflit d’intérêt inhérent à sa situation mais il peut y avoir des situations qui pourraient faire naître un tel risque. Dans ces cas, il indique que le Maire se substituera à lui et qu’il procédera à un déport total.

1. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif.

Avant de procéder à l’élection des délégués du Syndicat Intercommunal (SI) du Complexe Sportif, M. Nicolas DELOFFRE souhaite s’adresser au président actuel du Syndicat, M. Ludovic VUICHARD. M. Nicolas DELOFFRE indique que les conditions dans lesquelles s’est déroulée la dernière élection des délégués au SI du Complexe Sportif l’ont surpris et ne lui paraissent pas en adéquation avec les exigences de cette fonction, tant sur le fond que sur la forme.

Sur le fond, M. Nicolas DELOFFRE tient à préciser que le travail accompli au cours des deux derniers mandats n'est pas remis en cause, notamment en ce qui concerne la création du nouveau terrain et la réfection de l'ancien. Il reconnaît que ces réalisations ne représentent que la partie visible du rôle de président et que la partie moins visible est sans doute plus importante encore. Cependant, M. Nicolas DELOFFRE souligne qu'il est indispensable de noter que certaines réalisations sont essentiellement le fruit du travail du FC Vuache et de ses bénévoles, et non du Syndicat à proprement parler. Il cite notamment le développement du nombre de licenciés et la bonne santé du club. M. Nicolas DELOFFRE rappelle que si le SI du Complexe Sportif constitue un rouage du club, il n'en est pas l'élément essentiel, et que son représentant ne saurait se prévaloir de l'ensemble des réussites du club.2

Par ailleurs, M. Nicolas DELOFFRE indique qu'il ne lui paraît pas acceptable, de la part du président en exercice, de remettre en cause la motivation, l'implication et la compétence des personnes se portant candidates au nouveau bureau du SI du Complexe Sportif.

Sur la forme, M. Nicolas DELOFFRE exprime son étonnement face au fait que le président ait déclaré, en interne comme en externe, que le conseil municipal n'était pas ouvert, que sa défaite lors de l'élection était anormale et désapprouvée par les municipalités et les membres du SI du Complexe Sportif M. Nicolas DELOFFRE rappelle que les résultats du scrutin de la dernière séance du Conseil Municipal permettaient aux communes de choisir librement leur représentation au sein du Syndicat, et que l'élection du président sortant ne constituait ni un droit acquis ni une obligation.

M. Nicolas DELOFFRE souhaite néanmoins que le président actuel puisse être élu démocratiquement. Il précise que, dans l’hypothèse où le SI du Complexe Sportif reconduirait son mandat, cela serait accueilli favorablement, et qu’il serait alors attendu qu’il reconnaisse l’ouverture du conseil et exprime sa satisfaction avec la même vigueur que celle avec laquelle il avait exprimé sa déception deux semaines auparavant.

Enfin, M. Nicolas DELOFFRE demande que ces remarques, tant sur le fond que sur la forme, soient prises en compte et indique qu’une vigilance particulière sera portée afin que ce type de comportement ne se reproduise pas à l’avenir.

M. Nicolas DELOFFRE conclut en soulignant qu'il est indispensable, dans l'intérêt des communes, du club et du SI du Complexe Sportif, que ces faits appartiennent désormais au passé.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la délibération n°2026-12, portant sur le même objet doit être retirée. En effet, l’article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif stipule que « le Syndicat est administré par un Comité de délégués élus par les communes associées à raison de deux délégués et d’un suppléant par commune. S’ajoutera un délégué titulaire par tranche de 1 000 habitants suivant population INSEE ». La commune de Savigny, comptant plus de 1 000 habitants, doit donc désigner trois délégués titulaires (et non deux) et un délégué suppléant.

Sont candidats :

 En qualité de représentants titulaires : M. Ludovic VUICHARD, M. Nicolas DELOFFRE, M. Damien FOL.

 En qualité de représentant suppléant : Mme Cindy CONVERS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide, à l’unanimité, de retirer la délibération n°2026-12 en date du 26 mars 2026 ; - Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote par bulletin secret ;

- Elit à la majorité absolue :

 délégués titulaires : M. Nicolas DELLOFFRE, M. Damien FOL, et M. Ludovic VUICHARD ;  déléguée suppléante : Mme Cindy CONVERS.

2. Informations diverses :

1) Urbanisme.

Les dossiers d’urbanisme suivants ont été déposés :

 Déclaration Préalable déposée par M. BERNARD Alexis pour l’installation de panneaux solaires aux Chavannes.

 Déclaration Préalable déposée par M. LEITE LARANJEIRA Thomas pour l’installation d’une pergola à Murcier.

 Déclaration Préalable déposée par M. MASSET Romuald pour le remplacement de fenêtres et l’installation de volets roulants à Murcier.

 Déclaration Préalable déposée par M. GUICHARD Christophe pour la fermeture d’un abri accolé à la maison à Nyoux.3

2) Intercommunalité

- Communauté de Communes du Genevois : Le Conseil Communautaire s’est réuni le 30 mars 2026 pour l’élection du Président et de l’exécutif. Ont été élus :

 Président : M. Florent BENOIT.

 1ère Vice-Présidente : Mme Carole VINCENT, Habitat et Aménagement.  2ème Vice-Président : M. Laurent MIVELLE, Déchets et déchets inertes.

 3ème Vice-Président : M. Alban MAGNIN, Finances et coopération intercommunale.  4ème Vice-Président : M. Cédric MERLOT, Mobilités

 5ème Vice-Président : M. Marc GENOUD, Ressources Humaines et optimisation des ressources.

 6ème Vice-Président : M. Eric ROSAY, Eau et Assainissement.

 7ème Vice-Présidente : Mme Hélène ANSELME, Petite enfance.

 8ème Vice-Présidente : Mme Nathalie CORVAÏA, Transition écologique.  9ème Vice-Présidente : Mme Annick DUPRAZ, Économie, formation, tourisme.  10ème Vice-Président : M. Michel MERMIN, Ceinture verte, ZAE, agriculture.  11ème Vice-Président : M. Jean-Luc PECORINI, Patrimoine communautaire et foncier.  12ème Vice-Président : M. Stéphane GRATTAROLY, Sport, culture, santé.

- Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache (SIPV) : réunion le 14 avril pour l’élection du président et Vice-président.

- Syndicat Intercommunal du Vuache : réunion le 20 avril pour l’élection du Président et Vice- Président.

- Syndicat du Complexe Sportif : réunion le 15 avril pour l’élection du Président et Vice- Présidents.

1) Divers

- M. le Maire indique qu’un rendez-vous s’est tenu avec LP Promotion, promoteur du projet immobilier du Grand Pré, ainsi que l’exécutif, le lundi 30 mars 2026. Une autre réunion sera organisée ultérieurement avec le service assainissement de la Communauté de Communes afin de connaître le rétroplanning des travaux, ce projet étant conditionné par leur réalisation. Il a été convenu que le promoteur interviendra lors d’une séance du Conseil municipal pour présenter en détail le projet, qui comprend :

 32 logements, dont 8 logements aidés.

 7 logements de type T3.

 18 logements de type T4.

 6 logements de type T2.

 1 logement de type T5.

 Un espace de vie.

 Un local commercial de 160 m².

 Une structure d’accueil de petite enfance de 120 m².

Concernant le local commercial, M. le Maire précise qu’une consultation des habitants sera nécessaire afin de déterminer sa destination et son aménagement, ceux-ci variant selon le type de commerce envisagé.

Le promoteur prévoit une commercialisation à la fin de l’année 2026. Il a été incité à installer un panneau publicitaire, alors qu’il ne disposait pas encore d’informations sur les tarifs, ce qui suscite des inquiétudes quant à l’image de la société. Il a été décidé qu’une banderole indiquant la période de commercialisation sera installée dès que celle-ci sera confirmée.4

- M. le Maire remercie les membres du Conseil municipal pour leur présence lors de la rencontre avec le personnel communal, qui a été très appréciée par l’ensemble des participants.

- M. Arnaud VUICHARD annonce qu’il rencontrera prochainement la référente du personnel de l’école, Virginia CURTET, en présence de Mélanie NICOLLE, en charge des affaires scolaires et périscolaires. Une seconde réunion sera ensuite organisée avec Virginia CURTET et le directeur de l’école afin d’évoquer les difficultés rencontrées.

Il précise également que certaines factures des services périscolaires restent impayées depuis novembre 2025. Il prévoit de rencontrer les familles concernées afin d’en comprendre les raisons (difficultés financières ou négligence). Madame Vanessa MORGAN suggère de leur proposer la mise en place du prélèvement automatique pour faciliter les paiements.

- Monsieur le Maire rappelle les dates importantes à venir :

 Assemblée Générale des Ours, le 24 avril à 19 heures à la salle citoyenne.  Chasse aux œufs, le 25 avril à 10 heures.

 Congrès des Savigny de France, le 23 mai à Savigny sur Braye.

Enfin, la commission Communication, pilotée par Mme Sophie FAVRE, se réunira prochainement afin de définir la stratégie de communication autour des événements et des projets : format de newsletter, refonte du site internet, etc…

La séance est levée à 19H30

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Arnaud VUICHARD. Yann FOL.