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Déliberation - 2025 06 39
unknown - 2025 06 23 annexe
Déliberation - 2024 06 30
Déliberation - 2024 06 37
Déliberation - 2025 06 30
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.1
personnels titulaires et
stagiaires de la F.P.T.
Tableau des effectifs
DATE DE CONVOCATION
6 juin 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-06-30
L’an deux mil vingt cinq
le douze juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
Mme CREVON - M. BULARD - Mme FRIBOULET - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL a donné pouvoir à M ROGERET
Mme LECLERC a donné pouvoir à M BULARD
M. BRUNET a donné pouvoir à Mme SEMIEM
M MIZABI a donné pouvoir à M GOMIS
Mme DUVAL a donné pouvoir à M SACHOT
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M JEANJEAN a donné pouvoir à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE a donné pouvoir à Mme MEZRAR
M. FRESSEL a donné pouvoir à Mme BARRIERE
M. Frédéric GESLIN a donné pouvoir à Francis GESLIN
M. BIGOT a donné pouvoir à Mme BOSQUIER
M PETIT a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
Excusés
M BRUNAUD
Mme ESCLASSE est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Conformément au Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Eu égard aux évolutions statutaires de certains agents, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit : Au 12 juin 2025
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1 Adjoint technique – temps complet 1
Adjoint
administratif –
temps complet
Intégration directe
Au 1er juillet 2025
Filière technique :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1 Adjoint technique – temps complet 1
Adjoint technique
principal 2ème classe
– temps complet
Avancement de
grade
Filière administrative :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint
administratif –
temps complet
1
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe – temps
complet
Avancement de
grade
1
Rédacteur
principal 2ème
classe – temps
complet
1
Rédacteur
principal 1ère
classe – temps
complet
Avancement de
grade
1
Rédacteur
principal 1ère
classe – temps
complet
1 Attaché – temps complet
Changement de
grade suite
concours
Filière animation :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1 Adjoint d’animation – temps complet 1
Adjoint d’animation
principal 2ème
classe – temps
complet
Avancement de
grade
2
Adjoint d’animation
principal 2ème
classe – temps
complet
2
Adjoint d’animation
principal 1ère
classe – temps
complet
Avancement de
grade
Filière sanitaire et sociale :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Educateur jeunes
enfants – temps
complet
1
Educateur jeunes
enfants classe
exceptionnelle –
temps complet
Avancement de
grade Vu
Le Code Général des collectivités territoriales ;
Le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L522-23 à L522-31 ;
Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
Le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
Le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux ;
Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
La délibération du Conseil Municipal n°2007/07/88 fixant les règles d’avancement de grade ;
Les lignes directrices relatives à l’avancement de grade validées en Comité technique du 17 juin 2021 ;
Considérant
Les souhaits d’évolution recensés au sein des services municipaux ;
La volonté de tenir compte des avancements et des changements de grade dont les agents peuvent bénéficier au 1er juillet 2025 dès lors qu’ils répondent aux critères des lignes directrices de gestion ;
La volonté de la Collectivité de procéder à l’intégration directe dans la filière administrative suite à un reclassement de l’assistante administrative du service de la Police municipale à compter du 12 juin 2025 ;
Qu’en conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit dans les emplois permanents titulaires/stagiaires :
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.
Au 12 juin 2025
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1 Adjoint technique – temps complet 1
Adjoint
administratif –
temps complet
Intégration directe Au 1er juillet 2025
Filière technique :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1 Adjoint technique – temps complet 1
Adjoint technique
principal 2ème classe
– temps complet
Avancement de
grade
Filière administrative :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Adjoint
administratif –
temps complet
1
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe – temps
complet
Avancement de
grade
1
Rédacteur
principal 2ème
classe – temps
complet
1
Rédacteur
principal 1ère
classe – temps
complet
Avancement de
grade
1
Rédacteur
principal 1ère
classe – temps
complet
1 Attaché – temps complet
Changement de
grade suite
concours
Filière animation :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1 Adjoint d’animation – temps complet 1
Adjoint d’animation
principal 2ème
classe – temps
complet
Avancement de
grade
2
Adjoint d’animation
principal 2ème
classe – temps
complet
2
Adjoint d’animation
principal 1ère
classe – temps
complet
Avancement de
grade
Filière sanitaire et sociale :
Nombre
de
postes
Suppression
Nombre
de
postes
Création Situation
1
Educateur jeunes
enfants – temps
complet
1
Educateur jeunes
enfants classe
exceptionnelle –
temps complet
Avancement de
grade
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les arrêtés y afférents.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits