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Déliberation - 2025 06 36
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Vacation pour les animateurs
chargés d’accompagner les
enfants en camps
DATE DE CONVOCATION
6 JUIN 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-06-36
L’an deux mil vingt cinq
le douze juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
Mme CREVON - M. BULARD - Mme FRIBOULET - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL a donné pouvoir à M ROGERET
Mme LECLERC a donné pouvoir à M BULARD
M. BRUNET a donné pouvoir à Mme SEMIEM
M MIZABI a donné pouvoir à M GOMIS
Mme DUVAL a donné pouvoir à M SACHOT
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M JEANJEAN a donné pouvoir à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE a donné pouvoir à Mme MEZRAR
M. FRESSEL a donné pouvoir à Mme BARRIERE
M. Frédéric GESLIN a donné pouvoir à Francis GESLIN
M. BIGOT a donné pouvoir à Mme BOSQUIER
M PETIT a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
Excusés
M BRUNAUD
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de l’éducation, l’enfance, la jeunesse
Rapporteur : Madame la Maire, Nadia MEZRAR
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf accueille et ouvre ses activités aux enfant et jeunes de 3 à 25 ans. Dans le cadre de sa programmation estivale, différentes activités sont proposées notamment l’organisation de séjours.
Trois séjours sont organisés cet été. Les objectifs de ces séjours sont multiples. Ils visent plus particulièrement à permettre le départ du plus grand nombre d’enfants sur des séjours avec nuitées, la découverte de multiples activités le plus souvent dans un environnement privilégié et l’expérimentation de la vie collective et de ses règles dans un contexte qui sort le public concerné de son cadre de vie quotidien.
Pour la bonne organisation de ces séjours, il convient d’engager le recrutement d’animateurs chargés de l’encadrement des enfants. Il est précisé que ces animateurs sont rémunérés à la vacation. Les besoins sont les suivants :
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à recruter les animateurs vacataires comme il est précisé dans le tableau ci-dessus, et à prendre et à signer les contrats y afférent.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique ;
La délibération 2017-06-53 du 22 juin 2017 sur la mise en œuvre du contrat d’engagement éducatif au sein de la commune ;
La délibération 2019-07-64 du 2 juillet 2019 actualisant les règles de rémunération du contrat d’engagement éducatif ;
Considérant
L’organisation de séjours de vacances avec nuitées durant l’été 2025 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter les animateurs vacataires comme il est précisé dans le tableau ci-dessous.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à créer les postes, à prendre et à signer les contrats y afférent.
Article 3 : d’inscrire la dépense au chapitre 012 du budget primitif 2025.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits