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Déliberation - 2025 06 35
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Recrutement au multi-accueil
DATE DE CONVOCATION
6 juin 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025-06-35
L’an deux mil vingt cinq
le douze juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
Mme CREVON - M. BULARD - Mme FRIBOULET - Mme BOSQUIER
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL a donné pouvoir à M ROGERET
Mme LECLERC a donné pouvoir à M BULARD
M. BRUNET a donné pouvoir à Mme SEMIEM
M MIZABI a donné pouvoir à M GOMIS
Mme DUVAL a donné pouvoir à M SACHOT
Mme DUCHEMIN a donné pouvoir à Mme DUDOUET
M JEANJEAN a donné pouvoir à Mme QUOD-MAUGER
M. LEMAIRE a donné pouvoir à Mme MEZRAR
M. FRESSEL a donné pouvoir à Mme BARRIERE
M. Frédéric GESLIN a donné pouvoir à Francis GESLIN
M. BIGOT a donné pouvoir à Mme BOSQUIER
M PETIT a donné pouvoir à Mme ESCLASSE
Excusés
M BRUNAUD
Mme ESCLASSE est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de l’éducation, l’enfance, la jeunesse
Il est rappelé au Conseil municipal que conformément à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
En raison des missions à effectuer et au vu des nécessités de service, il est proposé de recruter à compter du 1er juillet 2025 un agent sur un emploi permanent d’éducateur de jeunes enfants relevant de la catégorie hiérarchique B, du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux ou relevant de la catégorie hiérarchique A, du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ou du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales à temps complet. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à pourvoir à cet emploi et à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-14 ;
Le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Le décret n°92-861 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux ;
Le décret n°2014-923 du 18 août 2014 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales ;
Considérant
La nécessité d’offrir un service de qualité et de pourvoir à la vacance de poste ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter un agent sur un emploi permanent pour effectuer les missions d’éducateur de jeunes enfants dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B ou des cadres d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ou des puéricultrices territoriales relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet à compter du 1er juillet 2025.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter un agent contractuel dans l’hypothèse où la vacance d’emplois ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique ;
Article 3 : d’inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2025.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits