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Procès Verbal - D23052024 03 Bail Viticole Brasserie Guth
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D23052024 03 Bail Viticole Brasserie Guth)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 22
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
6. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20240529-2024052904-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 mai 2024
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST, Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
M. Daniel BROCKER, Mme Marie-Antoinette SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL,
MM. Michel GOETTELMANN, Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD,
Amandine MARTIN, Axèle EBELIN, MM. Jean LACHMANN, Éric BRUNSTEIN, Mmes Anne-Catherine DORIDANT, Bénédicte SADOWNICZYK,
M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Christian OTTENWAELDER donne pouvoir à Luc ADONETH
Patrick DELSART donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Christophe BOHN
Lysiane STENGER donne pouvoir à Sylvie LIGNER
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Anne HEUBERGER
Absents :
6.2.Bail viticole brasserie GUTH
DELIBERATION 23052024/03
La parcelle viticole n°161 en section 25, lot n°2, d’une contenance de 47,14 ares, lieu-dit Schwendenberg,
n’est plus exploitée depuis 3 années. Elle est située sous le sentier des murailles et des vignes et est difficile
d'accès. Les différents viticulteurs locaux ont été démarchés sans succès.
M. Charly GUTH, gérant de la brasserie GUTH, SIRET 839 120 722 00013, 10 rue principale 67220 Saint
Maurice, a manifesté son intérêt pour cette parcelle, en vue de proposer de nouvelles variétés de bières
aromatisées avec le cépage de Gewurztraminer en place sur cette parcelle.
Il est proposé de louer la parcelle sur une durée de 9 années. Les 6 premières années seront louées à titre
gratuit, puis louées au prix annuel du fermage de gewurztraminer, déterminé chaque année par arrêté
ministériel. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le S L Or
ID : 067-216700732-20240529-2024052904-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable du syndicat viticole,
APPROUVE la mise en place d’un fermage pour la parcelle 161 en section 2, lot n°2, pour une durée de 9
années, à compter du 03/06/2024.
ACCORDE la gratuité du fermage jusqu’au 2 juin 2030.
FIXE le prix selon arrêté ministériel annuel du fermage du cépage de Gewurztraminer, à compter du 3 juin
2030.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 29 mai 2024
Luc ADONETH Amandine MARTIN
Le Maire, La secrétaire de séance,