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Procès Verbal - D08042026 27 Bail Viticole Section 17 PARCELLE 226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D08042026 27 Bail Viticole Section 17 PARCELLE 226)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20260410-2026041027-DE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 08 avril 2026
qui se trouvent en fonction : 27
. Notibre des membres Sous la présidence de M. le Maire, Stéphane SGRIST qui ont assisté à la séance : 25
Présents :
M. Christophe ELSAESSER, Mme Christine GILL, M. Denis WACHBAR,
Mme Marie-Christine LEGRAND, M. Jonathan WEBER, Mme Sophie
OTTENWAEËLDER-BRIAIS, M. Fabrice GALLIOT, Adjoints au Maire
Mme SYLVESTRE Marie-Antoinette, M. BARTH Jean-Paul, Mme BEZIER
Anne, M. DEYBER Marc, Mme GUTHAPFEL Nadine, M. GOETTELMANN
Michel, M. DREISZKER Manuel, Mme ABDELNEBI Linda, Mme CRISTIANI
Manuela, Mme DUSSOURD Sabrina, M. JEUDY Raphaël, Mme HUART
Justine, M. TORTOSA Antoine, M. BECK Laurent, Mme DEMAY Sandrine,
Mme SADOWNICZYK Bénédicte, M. SCHMITT Damien, Conseillers municipaux
Absences excusées :
Mme CARL-DORIDANT Anne-Catherine donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Mme MARTORANA Flavie
6. Budget — Finances - Développement économique — Elections — Personnel administratif —
EEE ET
RAPPORTEUR : M. Christophe ELSAESSER
6.3.Bail viticole en section 17 parcelle 226
DELIBERATION D20260408/27
La délibération concerne la régularisation d’un bail viticole. La parcelle concernée est la parcelle viticole n°226
en section 17, d'une contenance de 8,08 ares, lieu-dit Boos, dont 4 ares exploitable à L'EARL SOHLER Nicolas
et Fils, 78 rue de l’Ortenbourg 67750 SCHERWILLER.
Il'est proposé de louer la parcelle sur une durée de 9 années renouvelables au prix annuel du fermage
déterminé chaque année par arrêté ministériel.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place d’un fermage pour la parcelle 226 en section 17, pour une durée de 9 années
renouvelable, à compter du 01/01/2026.
FIXE le prix selon arrêté ministériel annuel du fermage, à compter du 01 janvier 2026. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S LO YŸ
ID : 067-216700732-20260410-2026041027-DE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMIT
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 10 avril 2026
Stéphane SIGRIST M. Jean-Paul BARTH
Le Maire, Le secrétaire de séance,