Procès Verbal - pv reunion du 18 janvier 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV reunion du 21 janvier 2025.docx

Procès Verbal - PV reunion CM du 18 11 2025.docx 1

Procès Verbal - PV reunion du 13 septembre 2022.docx 1

Procès Verbal - PV du 18 10 2022

Procès Verbal - pv reunion du 26 janvier 2021.docx

Procès Verbal - PV reunion du 16 mai 2023

Procès Verbal - PV reunion du 10 septembre 2024

Procès Verbal - PV reunion du 10 decembre 2024

Procès Verbal - pv reunion du 13 avril 2021

Procès Verbal - pv reunion 09 septembre 1

Procès Verbal - pv reunion du 18 janvier 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Sablons. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 18 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

Etaient présents : Laurent TEIL, Antonia BOURDON, Julien JODAR, Claude FAYAN, Alain PITON, Dominique FONLUPT, Magalie ARNAUD, Jacques BERTHET, Renée DOREL, Sandra LEON, Denis MAZARD, Nathalie MOREL, Cécile PONTRELLI, , Didier SERRE Pascale VALLET et Michel VERRAT. Mme LEON a été présente jusque 19h puis a donné procuration à M. MAZARD. Absents excusés avec procuration : Mme REBOREDO (procuration donnée à M. TEIL) Absents excusés sans procuration : Myriam MANOUVRIER --

Absents non excusés : Rémi ASTIER --

M. Julien JODAR a été désigné secrétaire de séance

Ordre du Jour :

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2021

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Prescription du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

4. Projet de territoire

5. Renouvellement de la convention avec l’association ALFA 3A

6. Travaux sur les toitures des locaux du service technique et commercial

7. Revalorisation des baux locatifs

8. Fixation du loyer du logement rue Gustave Toursier

9. Interventions musicales à l’école élémentaire

10. Bilan foire aux dindes 2021 : droit du placier

11. Tarif de l’adhésion au terrain de tennis pour l’année 2022

12. Compte rendu des commissions communales

13. Questions diverses :

a. distribution du bulletin et plan municipaux

b. formation au Plan Communal de Sauvegarde

************************************

N°2022-001- OBJET : Mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi- avis de la commune sur les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône, dont la commune de Sablons est membre, exerce la compétence obligatoire d’aménagement de l’espace et plan local d’urbanisme et à ce titre, elle envisage de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, imposée par la loi dans les 5 ans suivant la fusion réalisée au 1er janvier 2019.

M. le Maire précise qu’il est important que la commune soit représentée aux diverses réunions d’élaborations du PLUi et à celles relatives à la commission PLUi, COPIL PLUi, aux ateliers territoriaux, à la conférence intercommunale des Maires et au bureau élargi aux Maires. Pour ce faire, la commune doit être destinataire du planning des réunions ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents moins deux abstentions (Mme LEON et M. MAZARD) :

- demande à être informé du planning de réunions de préparations du PLUi au minimum 8 jours à l’avance

- demande à la commission communale « urbanisme, environnement, développement durable, voiries » d’étudier chaque phase d’élaboration du PLUi et de rendre compte au Conseil Municipal du suivi de l’élaboration du PLUi à chaque séance

- émet un avis favorable sur les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres pour la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du 18 janvier 2022Page 2 sur 5

N°2022-002- OBJET : renouvellement de la convention avec ALFA 3A Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention actuelle entre la commune et ALFA 3A pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de SABLONS. Cette convention étant arrivée à son terme, il y a lieu de signer un avenant pour une année.

Il est soumis à l’assemblée le projet d’avenant à la convention d’objectifs et de moyens en vue de la gestion de ALSH, ci-annexé à la présente délibération. Il est précisé que cet avenant est conclu pour une année civile. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-annexé.

N°2022-003- OBJET : travaux de rénovation de la toiture des bâtiments communaux (services techniques et local commercial attenant) : appel d’offres pour la mission de maîtrise d’oeuvre Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une publication d’un appel d’offres pour la rénovation

de la toiture de bâtiments communaux (services techniques et local commercial attenant) avait été faite. Il précise que la commission « appels d’offres » propose que cet appel d’offres soit classé du fait afin qu’une étude plus approfondit soit réalisée sur les financements possibles pour ce type de travaux.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, décide :

- de réaliser une étude sur les financements possibles pour ces travaux

- de prioriser les travaux d’investissements à réaliser sur l’ensemble des bâtiments communaux - de classer sans suite la procédure d’appel d’offres pour les travaux de rénovation de la toiture des bâtiments communaux (services techniques et local commercial attenant).

N°2022-004- OBJET : renonciation à la revalorisation du loyer mensuel pour le local sis 36 rue Gustave Toursier

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’observation faite par les services de la trésorerie concernant l’absence de revalorisation du loyer mensuel pour le local communal sis 36 rue Gustave Toursier actuellement loué à M. KREKDJIAN et ce de 2013 à 2018.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, de renoncer à la revalorisation du loyer mensuel pour le local communal sis 36 rue Gustave Toursier pour la période de mars 2013 à mars 2018.

N°2022-05 OBJET : fixation du loyer mensuel pour le logement communal sis 38 rue Gustave Toursier (fond de cour)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le logement communal sis 38 rue Gustave Toursier (fond de cour) est libre et qu’il y a lieu de fixer le montant du loyer mensuel en vue d’une prochaine location. Il est précisé que le logement est de type T2 avec une surface 46,45m² et un garage de 21,30m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec trois absentions (Messieurs VERRAT et MAZARD plus la procuration de Mme LEON) décide de fixer à 400,00€ le montant mensuel du loyer pour le logement sis 38 rue Gustave Toursier (fond de cour). Il est entendu que le choix du(des) locataire(s) sera fait sur dossier sous la responsabilité de M. Le Maire.

N°2022-006- OBJET : interventions musicales à l’école élémentaire pour l’année scolaire 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les prestations musicales précédemment accordées à l’école élémentaire par l’intermédiaire de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et précise que Madame la Directrice de l’école a sollicité la commune pour une augmentation du nombre d’interventions pour l’année scolaire 2022/2023.

Monsieur le Maire rappelle que cette activité est réalisée dans les 6 classes de l’école élémentaire et que le coût horaire a été augmenté en 2021 et qu’il est désormais de 60€/heure. Ouï l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,Page 3 sur 5

- Décide d’accepter d’augmenter la dotation annuelle des interventions musicales pour l‘école élémentaire

- De fixer à 21 heures par classe pour l’année scolaire 2022/2023

- D’inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires à cette activité

N°2022-007- OBJET : redevance du placier pour la foire aux dindes – édition 2021

M. JODAR, adjoint au maire et vice-président de la commission » foire » présente les bilans (financier et qualitatif) de la foire aux dindes des 20 et 21 novembre 2021.

Il rappelle également les termes de la délibération n°2021-060 qui fixer le montant du fermage à 10 000€ mais précisant que celui-ci pourrait être modifié selon le nombre d’exposants étaient supérieurs à 200.

Considérant que 274 forains étaient présents, il est proposé d’augmenter la redevance du placier et de la fixer à 12 500€.

M. JODAR précise également que la délégation de service public pour affermage de la gestion des droits de place de la foire est arrivée à échéance et qu’elle devra faire l’objet d’une remise en concurrence pour la foire de novembre 2022 mais qu’il faudra également réfléchir sur les modalités de calcul de la redevance du placier.

Ouï l’exposé de M. JODAR et après étude du bilan financier, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, de fixer à 12 500€ la redevance du placier au titre de la foire des 20 et 21 novembre 2021.

N°2022-008- OBJET : gestion du court de tennis 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant de l’adhésion au court de tennis pour l’année 2022 et propose de maintenir le tarif pratiqué depuis sa création en juin 2011 soit 15€/an/adhérent ainsi que l’ensemble des modalités d’accès au court.

Ouï l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

- décide de maintenir le prix de 15€ pour le droit d’entrée annuel pour l’année civile 2022 - rappelle que le règlement sera fait par la régie de recettes créée pour la gestion du tennis communal

- rappelle qu’en cas de perte de la carte d’accès au court de tennis, l’adhérent devra régler la somme de 15€ pour en obtenir une nouvelle.

.***************************************************

Approbation du PV de la séance du 18 janvier 2022

M PRENOM QUALITE Observations éventuelles + signature

Laurent TEIL Maire

Antonia BOURDON 1ère adjointe

Julien JODAR 2ème adjointPage 4 sur 5

Claude FAYAN 3ème adjointe

Alain PITON 4ème adjoint

Sophie REBOREDO 5ème adjointe Excusée

procuration donnée à M. TEIL

Magalie ARNAUD Conseillère municipale

Rémi ASTIER Conseiller municipal Non excusé

Jacques BERTHET Conseiller municipal

Renée DOREL Conseillère municipale

Dominique FONLUPT Conseiller municipal délégué

Sandra LEON Conseillère municipale

Myriam

MANOUVRIER Conseillère municipale Excusée

Denis MAZARD Conseiller municipal

Nathalie MOREL Conseillère municipale

Cécile PONTRELLI Conseillère municipale

Didier SERRE Conseiller municipalPage 5 sur 5

Pascale VALLET Conseillère municipale

Michel VERRRAT Conseiller municipal