Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Lettre prefet maire envoi
PLU - Annexes - lettre prefet maire envoi
Arrêté - Préfecture - Guyane - Lettre de M. le Préfet
Arrêté - lettre maires
unknown - DEL23 06 27 19 LETTRE PREFET
PLU - Annexes - plan DFCI
unknown - Lettre du Prefet du 04 04 2021
PLU - Annexes - dfci
unknown - Marianne La lettre du Préfet aux maires d’Eure et
unknown - Marianne La lettre du Préfet aux maires d’Eure et
Arrêté - 2021 06 10 lettre circ prefet maires dfci
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Masos.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 06 10 lettre circ prefet maires dfci)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
PRÉFET .. Direction départementale
DES PYRÈNEES- des territoires et de la mer
ORIENTALES
Liberté
Égalité Fraternité
Service Environnement Forêt et Sécurité Routière Perpignan, le 40 gui 202!
Unité Forêt
Affaire suivie par : Philippe NEUBAUER
Tél : 04 68 38 12 50
Mèl : philippe.neubauer@pyrenees-orientales.gouv.fr
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Mesdames et Messieurs les Maires
Objet : Prévention des incendies de forêts
Référence
- Code forestier et code général des collectivités territoriales
- Arrêté préfectoral DDTM-SEFSR n°2017230-0001 du 18 août 2017 réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils et matériels
- Arrêté préfectoral DDTM-SEFSR n°2019176-0002 du 25 juin 2019 définissant les mesures concernant l'emploi du feu dans le département
- Arrêté préfectoral DDTM-SEFSR n°2020199-0001 du 17 juillet 2020 portant autorisation des places à feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier
- Arrêté n°2021119 0001 du 29 avril 2021 fixant le nouveau zonage des terrains soumis au code forestier
- Arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2021154-0002 du 3 juin 2021, autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel l'incinération de végétaux pour des motifs phytosanitaires pour la période du er juin au 15 septembre 2021
Dans notre département soumis à un climat sec et venté, les incendies de végétation
constituent un risque majeur. Les départs de feux peuvent se propager rapidement,
mobiliser des moyens significatifs et avoir des conséquences graves pour les personnes, les
biens et la préservation du patrimoine forestier.
Par courrier du 6 mai 2021, je vous ai alerté sur le nécessaire respect des obligations légales
de débroussaillement à la charge des propriétaires de bâtis en zone soumise au code forestier.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr Depuis le 1° juin et jusqu'au 30 septembre 2021, nous sommes entrés dans la période
sensible de risque feux de forêt. Une vigilance particulière s'impose, au vu de la fermeture progressive des milieux naturels et de l'état de sécheresse de la végétation constatée dans le département.
Je vous adresse ainsi une synthèse des mesures de prévention des incendies de forêt
applicables durant cette période, que je vous remercie de bien vouloir relayer auprès de vos
administrés.
1) Réglementation de l'usage du feu
L'arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 juin 2019 réglemente l'emploi du feu
dans le département.
Cet arrêté dispose qu'il est interdit, toute l’année, à tout usager autre que les propriétaires et
ayants droit, d'allumer ou de porter du feu (cigarette, feu de camp.) dans les espaces
forestiers du département, en dehors des places à feux sécurisées aménagées pour la
grillade.
La liste de ces places à feux figure dans l'arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2020199-0001 du
17 juillet 2020. Une application cartographique permet de les visualiser sur le site
www.prevention-incendie66.com
La pratique du brülage des déchets verts est interdite toute l’année dans le département. Des dérogations sont possibles, hors période de risque feux de forêt, pour les exploitants agricoles et dans certains cas pour les propriétaires soumis aux obligations légales de
débroussaillement en zone de défense de la forêt contre les incendies (DFCI).
Pendant la période actuelle de risque feux de forêt, les seuls feux de végétation qui peuvent
être réalisés, de façon dérogatoire et exceptionnelle, sont les brülages d'arbres du genre
prunus atteints par la maladie de la Sharka, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral
DDTM-SEFSR-2021154-0002 du 3 juin 2021. Après avoir été télédéclarés sur le site
autorisation-brulage66.com, ces brûülages dérogatoires doivent ensuite être validés par la
mairie.
2) Encadrement de la circulation des personnes et de l'usage de certains matériels dans les
massifs forestiers
Afin de diminuer le nombre de départs de feux accidentels en période à risque, l'arrêté
préfectoral permanent DDTM-SEFSR-2017230-0001 du 18 août 2017 réglemente la circulation
des usagers et l'emploi de certains matériels susceptibles de produire des étincelles pendant
la période du 1° juillet au 15 septembre 2020, quand le risque incendie journalier est affiché à un niveau élevé ou exceptionnel.
Le risque journalier concernant votre commune sera consultable à partir du 1° juillet sur le
site dédié à la prévention des incendies dans le département:
www.prevention-incendie66.com Je vous remercie par avance pour votre implication personnelle dans la mise en œuvre de ce
dispositif de prévention des incendies. Vous pourrez compter en cela sur l'appui de mes
services, direction départementale des territoires et de la mer, service interministériel de
défense et de protection civile, ainsi que sur l'office national des forêts, pour la mise en
œuvre de vos actions d'information et de contrôle.
Je vous invite à me signaler toute difficulté que vous rencontreriez dans l'application de ces
mesures de prévention.
À À Le Préfet N PL NX
CEtienne STOSKOPF \
Copies :
- Monsieur le président de l'association des collectivités forestières des Pyrénées-orientales
- Monsieur le président de l'association des Maires et des Adjoints des Pyrénées-Orientales
- Messieurs les sous-préfets de Prades et de Céret
- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer
- Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale
- Monsieur le directeur départemental à la sécurité publique
- Monsieur le directeur de l'agence Ariège-Aude-Pyrénées-Orientales de l'ONF