Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM12 151122
Déliberation - DCM10 151122
Déliberation - DCM03 151122
Déliberation - DCM04 151122
Déliberation - DCM30 151122
Déliberation - DCM19 151122
Déliberation - DCM07 151122
Déliberation - DCM28 151122
Déliberation - DCM29 151122
Déliberation - DCM20 151122
Déliberation - DCM13 151122
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM13 151122)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 09/11/2022
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 036
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, et le mardi quinze novembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 013-151122
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Rapport sur les Orientations
Budgétaires pour 2023.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE
Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE
Valérie, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR
Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie
Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Monsieur CANTARINI Stéphane,
Madame ROUX Magali, Monsieur CHAMLA Franck-Clément,
Madame THIBAUD Faustine, Monsieur PANGOURASSOU
Jérémy, Monsieur KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA
Dominique, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI
Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame BOUGEAREL
Michèle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT
Matthieu Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Madame MORFIN
Geneviève), Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur
CHAMLA Franck-Clément), Monsieur COETTO Jérémy (donne
pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame FARDOUX
Clémentine), Monsieur CHERIET Ahmed (donne pouvoir à
18/11/2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_13-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
21/11/2022 Délibération n° 013-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
Monsieur SALONE Arthur), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir
à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William
(donne pouvoir à Madame ROUX Magali)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
L’article 11 de la loi d’Orientation n° 92/125 du 6 février 1992 prévoit que, dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Ce débat a pour vocation de donner au Conseil Municipal les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Il ne présente aucun caractère décisionnel.
L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 précise le contenu et la forme de ce débat qui s’appuie sur un rapport comportant les orientations budgétaires envisagées par la commune, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10.000 habitants, ce document comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel.
Cette délibération propose d’acter la tenue du débat sur la base du rapport ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal,
VU le Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) joint en annexe,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er: de PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2023, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 ci-annexé;
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_13-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
21/11/2022 Délibération n° 013-151122 du Conseil Municipal du 15 novembre 2022 (suite)
ARTICLE 2 : d’APPROUVER le Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2023.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
CONTRE : Madame BENASSAYA Dominique, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur SALONE Arthur mandataire de Monsieur CHERIET Ahmed, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOUGEAREL Michèle mandataire de Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN- TOININ Yves
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20221115-151122_13-DE
Reçu le 21/11/2022
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=103016KNJ492,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
21/11/2022