Compte-Rendu - CR CM 050719

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Compte-Rendu - CR CM 050719 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Devise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 050719)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Environnement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 juillet 2019 à 20 heures 30

Présidence : Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise

Présents : MRS. & MMES. TARDY Pascal, Maire de La Devise, CHARPENTIER Marie-Véronique, Maire déléguée, DAMAS Jean-François, TENAILLEAU Suzette, PERRIN Patrick, SAMAIN Philippe, SALAUN Céline, MAINARD

Nadine, adjoints, BARBIN Jean-Raymond, BERETTI Lydia, BLANCHET Aline, CHARPENTIER Marc, DAMPURE Guillaume, DECOURT Isabelle, GAILLET Mireille, GOUINEAU Anthony, MADEUX Samuel, MASSE Gérard, RANGIN Nadine, conseillers municipaux.

Absents excusés et représentés : M. Sylvain BAS donne pouvoir à M. Jean-François DAMAS, M. Daniel ROUSSEAU donne pouvoir à Mme Isabelle DECOURT, M. Gaël THOMAS donne pouvoir à Mme Nadine MAINARD, M. Richard DUBOIS donne pouvoir à Mme Céline SALAUN, M. Jean-Jacques MEZILLE donne pouvoir à M. Anthony GOUINEAU, M. Julien OUVRARD donne pouvoir à M. Pascal TARDY

Absents excusés : M. François CADU et Mme Maïté ARNAUD

Absents : M. Nicolas BEROUJON et M. Christophe BARIL

Secrétaire de séance : Mme Marie-Véronique CHARPENTIER

ss 0000000000

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de La Devise en date du 24 mai 2019 est approuvé à l’unanimité.

Ce compte-rendu faisait mention en fin de séance de la prise de parole de Monsieur Jean-Marie ALLEAU pour annoncer sa démission de son poste de conseiller municipal pour des raisons personnelles. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur ALLEAU a remis son courrier de démission en mairie le 3 juin 2019 et que Monsieur le sous-préfet

de Rochefort a pris acte de cette décision par courrier reçu le 12 juin 2019. Le tableau du conseil municipal a dû être actualisé pour compter 29 conseillers municipaux depuis le 3 juin 2019.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER est désignée secrétaire de séance.

> RETOUR SUR LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA

REGION NOUVELLE AQUITAINE À LA COMMUNE DE LA DEVISE CONCERNANT L'ORGANISATION, LE

FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a délibéré pour l’autoriser à signer une convention de délégation de compétence pour le transport scolaire avec la Région. Cette convention a été signée avec une

prise d’effet au 1° juin 2019.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER poursuit en expliquant ses échanges avec les services de la Région depuis. Le véhicule utilisé pour le ramassage des enfants ne doit pas être âgé de plus de 10 ans, alors que celui de la commune a 19 ans, ce qui induit la nécessité de prévoir dès 2020 l’acquisition d’un nouveau véhicule récent dont la dépense est jugée importante. Outre cette contrainte, Monsieur le Maire ajoute que les effectifs d'inscriptions pour la rentrée scolaire 2019-2020 des enfants domiciliés sur les communes déléguées de Chervettes et de St Laurent de la Barrière au nombre de 19 au total, obligent la commune à prévoir trois tours de ramassage scolaire matin et soir. Les enfants devraient pour la plupart se lever tôt, et/ou rentrer tard le soir, sans compter le risque associé qui est multiplié. Ce qui remet en cause le service proposé qui devient une charge.

Madame Céline SALAUN souligne les incidences financières pour les familles suite à la politique tarifaire de la Région nouvellement mise en place suivant le quotient familial. Beaucoup de familles voient leurs coûts d'inscription au service augmenter, considérablement pour certaines. Madame Marie-Véronique CHARPENTIER fait part d’une pétition qui circule à ce sujet. Monsieur le Maire complète en évoquant la rédaction d’un courrier collectif émanant de la CDC Aunis Sud et signé par l’ensemble des Maires en ce sens. Ce courrier expose notamment les craintes des Maires à ce que « les familles renoncent à utiliser le transport scolaire et que des situations de conflits d’usages des véhicules individuels des parents se passent devant

les écoles, ce qui va à l’encontre des objectifs ambitieux de la Région en matière de transition énergétique et écologique ». Sans oublier les « bugs » informatiques laissant certaines familles dans l’impossibilité de procéder aux inscriptions, alors que certains hameaux n’apparaissent pas sur le site.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER insiste sur l’importance de dire aux familles que la commune aurait souhaité poursuivre ce service de proximité, et que cette situation reste extrinsèque à la volonté politique du conseil.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal se voit contraint, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, de décider de ne plus assurer le transport scolaire des élèves de la commune de La Devise en qualité d’Autorité Organisatrice de 2" rang, et décide de mettre fin à la convention liant la commune à la Région Nouvelle Aquitaine à compter du 1° juin 2019. Cette mission

revient donc pleinement et entièrement à la Région dès la rentrée 2019-2020.

Les familles seront informées dès que le nouveau circuit avec l’ensemble des points d’arrêts aura été défini par la Région.

> DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’ACQUISITION D’UNE NOUVELLE STRUCTURE DE JEUX POUR L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de l’école maternelle ont débuté ce jour. Il fait part que la structure de jeux de la

cour de l’école est vieillissante et qu’elle constitue un risque pour les enfants. Outre la structure, le tapis de réception se désagrège et il convient de le changer.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER a demandé des devis et la dépense HT a été chiffrée à 9 250 € pour lesquels Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Département au titre des Fonds d’aides pour les constructions et grosses réparations du 1% degré dont le taux de participation est fixé à 30 %, soit 2 775 € de subvention pour un reste à charge communal de 6 475 €.

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au Département.

> CREATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT LES PALOMBES A CHERVETTES

Le Permis d’Aménager concernant le lotissement Les Palombes à Chervettes et déposé en date du 4 avril 2019, est autorisé depuis le 1“ juillet 2019. La commercialisation est prévue en deux tranches pour financer les travaux de la 2"% tranche avec de la trésorerie dégagée des ventes de la 1*° tranche.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prévoir l’ensemble des crédits relatifs aux dépenses du lotissement dont la commune reste maître d’ouvrage. Il convient à cet effet de créer un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget principal de la commune et de ne pas lui faire porter les risques financiers associés à de telles opérations. Les crédits seront proposés au Conseil Municipal dès que les concessionnaires auront donné leurs chiffrages des travaux d’extension des réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création au ler juillet 2019 du budget annexe relatif

au lotissement communal Les Palombes à Chervettes qui sera dénommé « Budget annexe lotissement Les Palombes ». Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2019 de ce budget annexe.

Monsieur Anthony GOUINEAU demande s’il est prévu dans les travaux voirie du lotissement d'aménager des trottoirs dans la rue de la Terre du Frêne, ce qui avait été demandé par les riverains et consigné dans un compte rendu de conseil municipal

à Chervettes. Monsieur le Maire répond ne pas en avoir été informé et que les travaux ne sont donc pas prévus. Monsieur Daniel ROUSSEAU étant absent excusé, aucune autre information n’a pu être donnée à ce sujet.

> CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMUNAL AU PROFIT DE L’ACCA VANDRE

Un nouveau bureau été désigné pour l’ Association Communale de Chasse Agréée de Vandré, lors de leur assemblée générale

du 7 juin 2019. L'association utilise un local communal situé rue de la Vilette proche des ateliers municipaux.

Monsieur le Maire rappelle que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation (art. L 2144-3 du CGCT).

Mais s'il dispose certes de la police domaniale sur les biens relevant du domaine public ou privé de la commune, il appartient au seul conseil municipal de délibérer sur la gestion, et donc les conditions d’occupation, des propriétés de la commune (art. L2121-29 et L 2241-1 du CGCT), ce qui implique logiquement, pour ce dernier, d’élaborer un règlement d’utilisation de ces propriétés. C’est en fonction de ce règlement que le Maire pourra autoriser ou refuser l’usage d’une salle à telle ou telle personne physique ou morale.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition proposée au profit de l’ACCA de Vandré. Cette convention prévoit son établissement pour une durée de 12 mois renouvelable tacitement à chaque anniversaire de la convention, celle-ci prenant fin systématiquement au changement du Président.

Après avoir lu les différentes dispositions relatives à la destination du bien et aux conditions générales d’occupation à la charge du bailleur et à la charge du bénéficiaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention telle qu’elle est présentée. > DELIBERATION CONCERNANT LES STATUTS DU SYNDICAT DE GESTION DU BOIS DE LA BASTIERE ET ELECTION DES DELEGUES POUR LA DEVISE

Monsieur Philippe SAMAIN présente la dernière réunion concernant le Syndicat de Gestion du Bois de la Bastière à

Genouillé dont l’objet était la présentation du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (S-D.EN.S.) et la coordination et l'orientation des actions pour l'Espace Naturel Sensible (E.N.S.) « candidat » pour le bois de la Bastière.

Le Conseil Municipal a déjà délibéré le 14 décembre 2018 pour désigner les membres représentant la commune au sein du

syndicat. Monsieur Philippe SAMAIN explique qu’entre temps, deux sites ont été détectés comme E.N.S. sur la commune,

s'agissant du Bois de la Bastière et Le Terrier du Mugon, tous deux situés sur la commune déléguée de St Laurent de la

Barrière. Ces deux sites sont remarquables, d’une part par la diversité des bois (les plus diversifiés du Département) et d’autre part par l’existence de deux sites contigus, de surcroit en milieu rural alors que la plupart des sites se situent en zone côtière.

Une stagiaire a été missionnée par la CDC Aunis Sud pour coordonner l’ensemble des acteurs du territoire, et notamment nos

communes de La Devise et de Genouillé. Les statuts du Syndicat ont dû être adaptés et il convient de les soumettre pour

délibération de chaque conseil municipal, afin de porter la candidature des sites détectés comme ENS et de les rendre actifs.

Monsieur Anthony GOUINEAU demande si l’objectif ne serait pas de créer zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et redoute les incidences d’un tel classement. Monsieur Philippe SAMAIN répond qu’il est possible que cette zone soit reconnue d’intérêt remarquable dans une ZNIEFF. Seules quelques zones de l’E.N.S. seront identifiées comme zones protégées pour la biodiversité.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER demande s’il y aura des incidences pour la chasse. Monsieur Philippe SAMAIN

explique que seules certaines zones resteront accessibles, et que l’ensemble des activités (randonnée, vélo, chasse ou autre),

déjà identifié et pratiqué, sera organisé et possible, sous certaines contraintes comme celle des zones à préserver.

Monsieur Patrick PERRIN s’interroge sur l’absence de la représentativité de la commune d’Annezay dans le syndicat.

Monsieur Philippe SAMAIN répond que la commune a été sollicitée, puisque les sites sont également présents sur cette commune, mais qu’elle n’a pas donné suite.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider les nouveaux statuts. A l'unanimité, le Conseil Municipal les

approuve et désigne, après qu’ils se soient portés candidats : Messieurs Philippe SAMAIN, Gérard MASSE et Pascal

TARDY, délégués suppléants, et Madame Mireille GAILLET, déléguée suppléante.

> PROPOSITION D’ACQUISITION DE DEUX PARCELLES SITUEES AUX ABORDS DES CABANES DU LAC CONSTITUANT POUR L’UNE UN LOCAL TECHNIQUE ET FORMANT POUR L'AUTRE UNE PARTIE DE LA VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Nathalie QUELIN-PETIT, propriétaire des « Cabanes du Lac » au bord du petit lac de l’Obrée souhaite vendre le site. Elle propose de céder à l’euro symbolique deux parcelles à la commune : l’une formant une partie de la voirie et une autre formant une partie d’un local technique.

Monsieur le Maire souligne l’intérêt collectif de récupérer ces parcelles. La parcelle formant une partie de la voirie permet un

accès par le Nord sur le site. Elle est cadastrée section ZE N° 408 pour une contenance de 154 m°.

Celle formant une partie d’un local tehnique, cadastrée section ZE N°396p (en cours de division) et d’une contenance de 24 m°, pourrait répondre au projet du Conseil Municipal Jeunes d’y réaliser des toilettes sèches à destination des familles qui se déplacent en nombre, à proximité, dans l’aire de Loisirs. A ce jour, aucun sanitaire n’est mis à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à acquérir les parcelles ZE 408 et ZE 396p ainsi décrites et lui donne tous pouvoirs pour contractualiser la vente en la forme administrative. Les frais de division en cours pour la parcelle ZE 396p seront à la charge de la commune.

> AVENANT AU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE VANDRE AVEC LA CDC AUNIS SUD

Vu le procès-verbal de mise à disposition de la piscine de Vandré à la Communauté de Communes AUNIS SUD dont la signature a été autorisée pour la Commune de la Devise par la délibération 2018-1412-7bis du 14 décembre 2018 et pour la Communauté de Communes AUNIS SUD par la délibération 2018-11-11 du 20 novembre 2018, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de corriger la liste de l’actif transféré par la commune de Vandré à la CdC AUNIS SUD, la première liste fournie par la commune et incluse dans le procès-verbal de transfert ne concordant pas avec l’actif de la commune suivi par la trésorerie. Une immobilisation manquante a également été ajoutée (table de ping-pong). Ainsi, le procès-verbal mentionne en annexe un actif transféré d’une valeur brute et nette de 523 400,33 € pour l’immeuble, et une valeur brute et nette de 12 665,99 € pour les biens mobiliers. Une modification de ce procès-verbal par avenant permettra d’identifier un actif mis à disposition d’une valeur brute et nette de 523 264,71 € pour l’immeuble, et 8 539,82 € pour les biens mobiliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au procès-verbal

ci-dessus mentionné.

> REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CDC AUNIS SUD EN VUE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX 2020

Considérant qu’en répartition dite de droit commun, le Conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud sera composé, à partir du renouvellement général des Conseils Municipaux de 2020, de 40 sièges.

Considérant la possibilité de bénéficier de 10 sièges supplémentaires maximum, répartis en accord local, en attribuant un siège supplémentaire aux communes n’en ayant qu’un à la répartition à la proportionnelle, à l'exclusion des communes ayant un siège de droit,

Considérant que cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale de l’EPCI, ou par les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de l’EPCI, majorité qui doit comprendre la commune ayant la population la plus nombreuse si elle est supérieure au quart de la population totale de l'EPCI,

Considérant que les délibérations des Conseils Municipaux doivent intervenir au plus tard le 31 Août 2019,

Monsieur le Maire explique qu’en application des textes un accord local pourrait être trouvé pour la composition du conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020.

Une proposition d’accord local a été adoptée en conseil communautaire. Cette proposition est la suivante :

Population | Nombre de sièges Accord local Commune Lu à à

municipale en droit commun proposé

Surgères 6 820 10 10

Aigrefeuille d’Aunis 3 958 S 5

Le Thou 1 876 2 2

Saint Georges du Bois 1764 2 2

Saint Pierre La Noue 1 593 2 2

Ciré d’Aunis 1335 1 2

Forges 1286 1 2

Saint Mard 1 204 1 2

La Devise 1 092 1 2

Marsais 914 L 2

Chambon 911 1 2

Bouhet 894 1 2

Saint Saturnin du Bois 873 L 2

Genouillé 869 1 2

Ardillières 846 1 2

Ballon 793 j 1

Virson 758 ï 1

Landrais 738 d 1

Vouhé 665 1 1

Puyravault 662 1 1

Saint Pierre d’Amilly 524 1 1

Breuil la Réorte 456 1 1

Saint Crépin 342 1 1

Anais 323 1 À

Total 31 496 40 50

Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’accord local proposé portant le nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Aunis Sud à 50 et répartis tels que présentés. Cet accord local, s’il est approuvé par les conseils municipaux des 24 communes dans les conditions de majorité qualifiée requises au plus tard le 31 août 2019 fera l’objet d’un arrêté préfectoral. > DECISION DU MAIRE

Lors du Conseil municipal du 12 janvier 2018, un certain nombre de délégations ont été consenties à Monsieur le Maire. Ces

délégations ont été précisées lors de ce Conseil Municipal. L’une d’elles prévoit que Monsieur le Maire puisse « passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ».

Monsieur le Maire a donc décidé d’accepter le chèque d’indemnisation de GROUPAMA relative au sinistre N° 2018830256 suite au vol dans l’école primaire du 24 avril 2018 représentant le solde de l’indemnisation pour un montant de 639,40 €.

> QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Patrick PERRIN présente les manifestations prévues sur la commune pour cet été 2019, notamment les Jeux Intervillage organisés le 7 juillet sur la commune de St Mard et la fête de l’été orchestrée par le Comité Associatif La Devise le 20 juillet sur la commune déléguée de Vandré avec tir du feu d’artifice. Le repas des aînés de la commune aura lieu le 20 octobre 2019.

Les travaux voirie ont été commandés. Deux entreprises, s’agissant de l’entreprise EIFFAGE et COLAS ont été retenues, intervenant respectivement sur le territoire de Vandré et sur ceux de St Laurent de la Barrière et Chervettes. Les travaux auront lieu en septembre, tout comme l’élagage.

Monsieur Samuel MADEUX présente la dernière réunion du Conseil Municipal Jeunes. Le prestataire retenu pour la prestation du parcours Randoland interviendra en septembre. Le parcours sera présenté pour la journée des Patrimoines en

partenariat avec l'association Biblio’Muse. Un tournoi sportif animera la journée sur le mini-stade de l’aire de Loisirs de l’Obrée. Une rencontre des CMJ des communes de la CDC Aunis Sud est prévue le 28 septembre dans le parc du château de la salle des fêtes de St Georges du Bois. Les enfants aimeraient aller assister à un jugement lors d’une audience en tribunal. Un contact a été pris en ce sens, et le déplacement devrait aboutir. Monsieur le Maire remercie Monsieur Samuel MADEUX pour son investissement pour nos jeunes et souligne que notre CMJ ainsi que celui de St Pierre la Noue sont régulièrement cités en CDC Aunis Sud pour leur dynamisme.

Une information Cyclad a été remis à chaque conseiller municipal concernant l'argumentation de l’augmentation du coût du service public de gestion des déchets (+ 2 € par habitant). Les coûts ont été maitrisés grâce à l’investissement des habitants dans leur geste de tri, mais le contexte économique et les évolutions réglementaires de 2019 ont contraint les élus à augmenter les tarifs.

Monsieur le Maire souhaite remercier le Comité Associatif La Devise cette année qui a financé une carte 10 entrées piscine pour chaque enfant de plus de 6 ans et un jouet pour chaque enfant de moins de 6 ans de l’école. L'association a également financé l’achat d’un nouvel harmonium pour l’église. Monsieur le Maire apprécie ces gestes dans l'intérêt de la commune.

Les candélabres solaires prévus sur le site de l’aire de Loisirs de l’Obrée seront installés d’ici la fin août. Des devis ont été demandés pour prévoir de remplacer au fur et à mesure les têtes de certains mâts devenues inadaptées.

Madame Marie-Véronique CHARPENTIER rappelle la traditionnelle fête de la St Laurent le 10 août. Une messe est organisée à cet effet en l’église de St Laurent de la Barrière, suivie d’un vin d’honneur.

Monsieur le Maire clôt le conseil en remerciant Monsieur Michel Leclercq, correspondant pour le journal l’Hebdo, qui depuis 20 ans assiste et partage tous les conseils municipaux. Michel Leclercq reste bien connu à Vandré pour ses reportages sur les manifestations et autres. Pascal Tardy précise que ce fut un plaisir de dialoguer avec Michel, il salue sa disponibilié et sa discrétion. Michel Leclercq quitte notre secteur et Monsieur le Maire lui souhaite une bonne retraite.

Fin de séance : 22h15.

Fait à VANDRÉ - LA DEVISE, le 10 juillet 2019

Le Maire,

Pascal TARDY