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Arrêté - AR83 2024 367 Sobeca Branchement Grdf Enedis Programme Allure av Anterne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 367 Sobeca Branchement Grdf Enedis Programme Allure av Anterne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VV, Maarignier
Vited
ARRÊTÉ
N°ARS3_
2024
_36G7
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
D’ANTERNE
AU
DROIT
DU
N°
312
SOBECA
(SCIONZIER-74)
:
RACCORDEMENT
GRDF
ET ENEDIS,
OUVERTURE
DE NICHE
POUR
LE RACCORDEMENT
PROGRAMME
ALLURE
Le
Maire
de la
Commune
de
Marignier,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
dépattements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
Hbertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la demande
de
formulée
pat
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
- 74)
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
gaz
et
électrique
du
programme
ALLURE,
Avenue
d’Anterne,
programme
ALLURE,
pour le compte
de
GRDF
et ENEDIS,
avec
ouverture
de niche le jeudi
05
décembre
2024
et
coupure
ENEDIS
pour
effectuer
le
branchement
le
jeudi
12
décembre
2024
ainsi
qu’un
jour
de
réfection
de
chaussée,
Vu
larrêté
de
permission
de
voirie
n°
RRD-2024-01379
du
18/10/2024
du
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
d’Ayze,
Vu
l'arrêté
AR83_2024_
366
du
29/11/2024
portant
réglementation
de
la
circulation
Avenue
d’Anterne
au
droit
du
n°
312
pout
3 jouts,
Vu
la nécessité
de
laisser
le dispositif d’alternat
à sens
ptioritaite
à l’aide
de
panneaux
B15/C18
tant
que
la niche
demeure
ouverte
soit
du
05
au
13/12/2024,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleutes
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
SOBECA
(Scionziet
—
74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
Avenue
d’Antetne
au
dtoit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
AR83_2024_
366
qui
prévoyait
la
réalisation
et la mise
en
place
du
dispositif
d’alternat
3
jours
dans
la période
du
05
au
13
décembre
2024.
ARTICLE
2:
Les
travaux
d'ouverture
de
niche,
de
branchement
et
de
réfection
de
chaussée,
Avenue
d’Anterne,
pout
programme
ALLURE,
seront
réalisés
dans
la période
du
jeudi
05
décembre
2024
au
vendredi
13
décembre
2024
inclus ARTICLE
3
:
Ces
travaux
de
raccordement
GRDF
et ENEDIS
nécessiteront
la mise
en place
d’un
alternat
soit
manuel
à
l’aide
de
piquets
K10
soit
à
sens
priotitaire
à
Paide
de
panneaux
B15/C18,
pendant
la
période
d’ouvertute
de
la
niche
soit
du
05
au
13
décembre
2024.
ARTICLE
À :
Le
stationnement
et le dépassement
de
tout véhicule,
excepté
ceux
intervenant
sur le chantier,
seront
interdits
au
droit
du
chantier
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sea
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à Patticle
1 du présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
L’Entreprise
SOBECA
(Scionzier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Matigniet-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
Fait
à Matignier,
le
02
décembre
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
0
3
DEC.
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
ne
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
l'entreprise
sur
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partit
de
sa
publication.