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Arrêté - AR83 2026 063 SOBECA raccorcement REMBT
Arrêté - AR83 2024 332 Sobeca Branchement GAZ Pernat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 332 Sobeca Branchement GAZ Pernat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Var Marignier
Ville de =
Haute-Savoi
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
_332
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
PRECISION
AU
DROIT
DU
396
SOBECA
(SCIONZIER-74)
:
RACCORDEMENT
GAZ
DE
L'ENTREPRISE
PERNAT,
POUR
LE COMPTE
DE
GRDF
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les articles
L 411-1
à L 411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
- 74)
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
gaz
de
l’entreprise
PERNAT,
rue
de
la
Précision,
pour
le
compte
de
GRDE, Vu
l'arrêté
de
permission
de
voirie
n°
AR476/2024PS
du
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleures
conditions
de
sécutité,
tant pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
rue
de
la Précision
au
droit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1°“ :
Les
travaux
de
raccordement
gaz
de
l’entreprise
PERNAT,
pour
le
compte
de
GRDF,
rue
de
la Précision
se
dérouleront
dans
la période
du
lundi
04
novembre
2024
au
vendredi
15
novembre
2024
inclus
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
de
raccordement
gaz
nécessiteront
la mise
en
place
d’un
alternat
automatique
à feux,
pendant
la période
indiquée
à l’article
1“
du
présent
arrêté.
./ ARTICLE 3 : Le
stationnement
et le dépassement
de
tout véhicule,
excepté
ceux
intervenant
sur le chantier,
setont
interdits
au
dtoit
du
chantier
pendant
la période
indiquée
à Particle
1 du
présent
arrêté.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
seta
limitée
à 30
km/h
pendant
la
période
indiquée
à Particle
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L’Entreprise
SOBECA
(Scionzier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Matignier
et Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
29
octobre
2024
Pour
le Maire
empêché,
La
2°"
Adjointe,
Christine
ARES
« Certifié
exécutoire
»
—
Mis
en
ligne
le
29
OCT.
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
l'entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à païtir
de
sa publication.