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Arrêté - AR83 2024 343 Sobeca Branchement Grdf Enedis Programme Allure av Anterne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 343 Sobeca Branchement Grdf Enedis Programme Allure av Anterne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
es 0
arignier
Ville de
=AHaute.Savoie
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
343
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
D’ANTERNE
AU
DROIT
DU
N°
312
SOBECA
(SCIONZIER-74)
:
RACCORDEMENT
GRDF
ET ENEDIS,
PROGRAMME
ALLURE
Le
Maïre
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
elatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maite,
Vu
latrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
linstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
AR83_2024_328
du
22/10/2024
pottant
réglementation
de
la
circulation
au
droit
du
n°
312
Avenue
d’Anterne,
pour
la
réalisation
du
raccordement
gaz
et
électrique
du
programme
ALLURE,
Vu
l'arrêté
de
permission
de
voirie
n°
AR476/2024PS
du
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Gliètes,
Vu
la demande
de prolongation
formulée
par l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
- 74)
en vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
gaz
et
électrique
du
programme
ALLURE,
Avenue
d’Anterne,
programme
ALLURE,
pour
le
compte
de
GRDF
et ENEDYKS,
initialement
prévus
entre
le
4
et le
18
novembre
mais
qui
ont
dû
être
décalés
et reportés
entre
le
mardi
19
et le
mercredi
27
novembre
prochains,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
Avenue
d’Anterne
au
droit
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
raccordement
gaz
et électrique
du
Programme
ALLURE,
Avenue
d’Anterne,
ont
du
être
décalés
et se
dérouleront
dans
la période
du
mardi
19
novembre
2024
au
merctedi
27
novembre
2024
inclus
fe ARTICLE 2 : Ces
travaux
de raccordement
GRDF
et ENEDIS
nécessiteront
la mise
en place
d’un
alternat
soit
manuel
à
Paide
de
piquets
K10
soit
à
sens
prioritaire
à
l’aide
de
panneaux
B15/C18,
pendant
la période
indiquée
à l’article
1° du présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
et le dépassement
de
tout véhicule,
excepté
ceux
intervenant
sut le chantier,
setont
interdits
au
droit
du
chantier
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à l’article
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
devta
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L’Entreprise
SOBECA
(Scionzier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier
et Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
15
novembre
2024
Le
Maire,
"à
Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
{
b
NOV
1024
La
Directrice
Générale
des
Services
Adjointe,
Virginie
DESCHAMPS
an) AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreptise
sut le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auptès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partit
de
sa publication.