Déliberation - DEL2023 152 Engagement liquidations mandatements dépenses investissement avant vote BP 2024

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Déliberation - DEL2023 152 Engagement liquidations mandatements dépenses investissement avant vote BP 2024 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 152 Engagement liquidations mandatements dépenses investissement avant vote BP 2024)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_152-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_152

OBJET : Engagements, liquidations et mandatements des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2024

Exposé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin est passée à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.

Il convient donc de délibérer pour ouvrir :

- les crédits nécessaires aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des inscriptions prévisionnelles 2023 hors autorisations de programme (AP) et à l’exception des crédits afférents aux remboursements de la dette,

- les crédits nécessaires aux liquidations et mandatements des dépenses d’investissement dans la limite du 1/3 des inscriptions prévisionnelles 2023 par chapitre pour les AP en nomenclature M57.

Concernant les AP en nomenclature M4, en vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, l’ordonnateur peut liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme.

Dépenses d’investissement hors AP / Nomenclatures M57 et M4.

L’Article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37 pour les budgets en M4 et l’Article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les budgets en M57, précisent les mesures permettant de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses jusqu’à l’adoption du budget primitif, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date.

Ainsi, jusqu’à l’adoption du budget, Monsieur le Président peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits par chapitre et nature comptables.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire d’ouvrir les crédits d’investissement tels que présentés en annexe de la présente délibération.

Délibération n° DEL2023_152

Publié le 14/12/2023Envové en préfecture le 14/12/2623

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Fubiié le

ID : 650-200067205-20231944-DEL2083 152-DE

Le montant total des ouvertures de crédits limités à 25 % des inscriptions du budget prévisionnel 2023 (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives) se présente ainsi par budget :

Budget principal M57 : ……………………………………………………………..8 898 713,85 €

Budget annexe Activités Commerciales Tourisme :………………………………..119 047,99 €

Budget annexe SPANC :……………………………………………………………...241 505,75 €

Budget annexe Port Diélette :………………………………………………………....51 485,12 €

Budget annexe Eau Potable :……………………………………………………...5 747 800,60 €

Budget annexe Assainissement collectif :…………………………………….…..5 242 115,48 €

Budget annexe Développement Économique Locations :……….………...……1 783 790,67 €

Budget annexe Transports :………………………………………………………...1 424 534,28 €

Budget annexe Services Communs M57 :…………………………..………….…. 712 392,78 €

Dépenses d’investissement d’AP / Nomenclature M57

L’article L. 5217-10-9 du CGCT prévoit que : « Lorsque la section d’investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), soit des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (AE/CP), l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’à son règlement en cas de non adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions".

Dès lors, avant le vote du budget, le comptable peut payer pour chaque chapitre les dépenses qui visent à couvrir des engagements pris dans le cadre des AP/AE votées lors des exercices précédents. Ces dépenses peuvent être payées dans la limite d’un montant correspondant au tiers des CP des AP/AE ouvertes au budget N-1 (budget primitif + budget supplémentaire + décisions modificatives).

Ainsi, jusqu’à l’adoption du budget, Monsieur le Président peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement prévues en AP, dans la limite du tiers des crédits ouverts en CP au budget de l’exercice précédent.

Pour mémoire, les crédits ouverts sont les suivants :

Délibération n° DEL2023_152Publié le

Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

S'LO

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_152-DE

Pour mémoire 1/3 DES CP 2023

LIBELLE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME | OPÉration CHAPITRE LUOnTANT TOTAL] MONTANT cp 2023 | POUR PAIEMENT | CHAPITRE d'équipement | INVESTISSEMENT AP AVANT VOTE DU

liée BP 2024

FONDS DE CONCOURS 204] 15 000 000,00 2 000 000,00 666 666,67 ke, 119 33€ PPI CENTRES DE SECOURS 204] 2500 000,00 83 333,00 27 777,67 INTECHMER 23] 16053 959,00 4 172 800,00 1 390 933,33 ESPACE AQUATIQUE 23] 20775 877,00 11 213 626,00 3 737 875,33|5 168 808,67 €

NOUVELLE ATTRACTION CITE DE LA MER 23 8 394 878,00 120 000,00 40 000,00 20 212 749,00 70916,33| 70916,33€

QUAI DE TRANSFERT BRICQUEBEC 500001 500001 3 480 000,00 1 500 000,00 500 000,00! 500 000,00 € PISCINE LES PIEUX 500002 500002 5 454 000,00 1 014 000,00 338 000,00| 338 000,00 €

Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits par chapitre comptables.

Le montant total des ouvertures de crédits limités à 1/3 des inscriptions du budget prévisionnel 2023 (budget primitif + budget supplémentaire + décisions modificatives) se présente ainsi par chapitre :

Budget principal

Chapitre 204 :………………………………………………………………….…... 694 444,33 €

Chapitre 23 :………………………………………………………………….….. 5 168 808,67 €

Chapitre 20 :…………………………………………………………………………. 70 916,33 €

Chapitre 50001 :……………………………...………………………………..….. 500 000,00 €

Chapitre 50002 :………………………………………………………………...…. 338 000,00 €

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 161 - Contre : 0 - Abstentions : 18) pour :

- Autoriser le Président ou son délégataire à engager, liquider et mandater dans la limite de 25 % des crédits inscrits aux budgets de l’exercice 2023 (hors dette, restes à réaliser et autorisations de programme) avant le vote du budget 2024, conformément aux annexes jointes qui détaillent les affectations par budgets, chapitres et articles,

- Autoriser le Président ou son délégataire pour les autorisations de programme en M57, à liquider et mandater les dépenses d’investissement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite du 1/3 des crédits de paiements inscrits au cours de l’exercice 2023 avant le vote du budget 2024, conformément aux tableaux présentés qui détaillent les affectations par chapitre,

- Autoriser le Président ou son délégataire pour les autorisations de programme en M4 votées sur des exercices antérieurs, à liquider et mandater dans la limite des crédits de paiements inscrits au titre de l’exercice 2024,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2023_152Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_152-DE

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Autorisation dépenses d'investissement avant vote BP 2024

Délibération n° DEL2023_152Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_152-DE

7 DECEMBRE 2023

Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 162

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

Délibération n° DEL2023_152Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST

Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,

SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2023_152Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

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{

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 000,00 370 072,00 0,00 0,00 0,00 390 072,00 97 518,00

1312 REGIONS 0,00 15 141,00 0,00 0,00 0,00 15 141,00 3 785,25

1313 DEPARTEMENTS 0,00 60 080,00 0,00 0,00 0,00 60 080,00 15 020,00

13172 FEDER 0,00 12 663,00 0,00 0,00 0,00 12 663,00 3 165,75

20 000,00 457 956,00 0,00 0,00 0,00 477 956,00 119 489,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

204122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000,00 -5 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,00

204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 125 000,00

204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 506 645,41 0,00 0,00 0,00

204133 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00 52 500,00

2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 560 000,00 79 167,00 0,00 6 858 490,79 0,00 639 167,00 159 791,75

20415332 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 500 000,00 0,00 0,00 43 016,00 0,00 4 500 000,00 1 125 000,00

2041581 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00

2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 902 000,00 0,00 -998 452,00 1 061 210,23 0,00 903 548,00 225 887,00

2041583 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 253 005,00 0,00 2 500,00 233 005,00 -47 500,00 255 505,00 63 876,25

204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 867 804,00 0,00 0,00 178 067,00 0,00 867 804,00 216 951,00

204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 685 000,00 0,00 160 000,00 465 615,81 0,00 2 845 000,00 711 250,00

20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 1 000,00 250,00

20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 510 000,00 5 000,00 0,00 130 057,65 -2 500,00 515 000,00 128 750,00

11 802 809,00 80 167,00 -625 952,00 9 479 107,89 0,00 11 257 024,00 2 814 256,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET DE REVISIONS DES DOCUMENTS D' 455 000,00 136 940,00 -72 000,00 1 730 150,08 0,00 519 940,00 129 985,00

2031 FRAIS D'ETUDES 1 313 000,00 1 118 616,00 429 000,00 1 714 016,71 -10 476,00 2 860 616,00 715 154,00

2033 FRAIS D'INSERTION 38 500,00 7 500,00 3 000,00 1 392,00 10 476,00 49 000,00 12 250,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 413 150,00 26 304,00 0,00 143 962,06 0,00 439 454,00 109 863,50

2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 3 150,00

2 232 250,00 1 289 360,00 360 000,00 3 589 520,85 0,00 3 881 610,00 970 402,50

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2111 TERRAINS NUS 1 121 400,00 -15 000,00 0,00 120 000,00 -51 600,00 1 106 400,00 276 600,00

2118 AUTRES TERRAINS 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 750,00

2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 000,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 500,00

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 1 512,91 0,00 0,00 0,00

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 115 500,00 -45 000,00 0,00 8 309,03 -220,00 1 070 500,00 267 625,00

21321 IMMEUBLES DE RAPPORT 72 800,00 -55 000,00 0,00 4 999,38 0,00 17 800,00 4 450,00

21351 BATIMENTS PUBLICS 2 500,00 8 400,00 0,00 32 049,98 4 767,00 10 900,00 2 725,00

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 34 000,00 0,00 0,00 0,00 -4 767,00 34 000,00 8 500,00

21538 AUTRES RESEAUX 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 250,00

21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 375,00

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 39 400,00 0,00 0,00 9 575,84 1 755 959,00 39 400,00 9 850,00

2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 47 500,00 30 000,00 0,00 178 429,85 50 390,00 77 500,00 19 375,00

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 2 324 595,00 -7 000,00 35 000,00 1 301 814,28 8 862,00 2 352 595,00 588 148,75

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 213 350,00 127 326,00 0,00 63 515,31 -4 261,00 340 676,00 85 169,00

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 232 946,00 -10 290,00 11 000,00 34 317,44 5 426,00 233 656,00 58 414,00

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 0,00 0,00 0,00 0,00 21 093,00 0,00 0,00

2188 AUTRES 3 091 950,00 336 553,40 0,00 2 787 524,51 -1 785 649,00 3 428 503,40 857 125,85

8 335 441,00 369 989,40 26 000,00 4 542 048,53 0,00 8 731 430,40 2 182 857,60

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2313 CONSTRUCTIONS 2 249 447,00 5 000,00 237 000,00 707 348,00 -133 076,00 2 491 447,00 622 861,75

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 177 550,00 166 211,00 977 406,00 3 910 940,81 -70 910,00 6 321 167,00 1 580 291,75

2317 IMMOBILISATIONS REÇUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 710 600,00 37 000,00 -100 000,00 3 697,80 176 993,00 647 600,00 161 900,00

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 227 514,43 0,00 0,00 0,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 625 000,00 215 221,00 195 000,00 0,00 26 993,00 1 035 221,00 258 805,25

8 762 597,00 423 432,00 1 309 406,00 4 849 501,04 0,00 10 495 435,00 2 623 858,75

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

261 TITRES DE PARTICIPATION 0,00 115 400,00 0,00 0,00 0,00 115 400,00 28 850,00

0,00 115 400,00 0,00 0,00 0,00 115 400,00 28 850,00

Budget n°01 - BUDGET PRINCIPAL

Total :

Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Nature

Total :

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Chapitre 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

Chapitre 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

Total :

Nature

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Nature

Nature

Total :

Nature

Total :

Nature

Total :Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 152-DE

{

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT 36 000,00 0,00 0,00 206 639,69 0,00 36 000,00 9 000,00

36 000,00 0,00 0,00 206 639,69 0,00 36 000,00 9 000,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

4581 OPERATIONS SOUS MANDAT 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 150 000,00

600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 150 000,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

31 789 097,00 2 736 304,40 1 069 454,00 22 797 436,60 35 594 855,40 8 898 713,85

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 500,00

0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 500,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2184 MOBILIER 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 25 000,00

2188 AUTRES 0,00 0,00 0,00 31 430,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 0,00 0,00 31 430,00 0,00 100 000,00 25 000,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2313 CONSTRUCTIONS 370 500,00 0,96 0,00 494,94 -5 400,00 370 500,96 92 625,24

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 3 691,00 42 263,43 5 400,00 3 691,00 922,75

370 500,00 0,96 3 691,00 42 758,37 0,00 374 191,96 93 547,99

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

470 500,00 2 000,96 3 691,00 76 855,04 0,00 476 191,96 119 047,99

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2188 AUTRES 1 124,00 72 549,50 0,00 0,00 0,00 73 673,50 18 418,38

1 124,00 72 549,50 0,00 0,00 0,00 73 673,50 18 418,38

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 527 850,00 354 462,50 0,00 0,00 0,00 882 312,50 220 578,13

527 850,00 354 462,50 0,00 0,00 0,00 882 312,50 220 578,13

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

4582 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 0,00 10 037,00 0,00 0,00 0,00 10 037,00 2 509,25

0,00 10 037,00 0,00 0,00 0,00 10 037,00 2 509,25

Total :

Nature

Total :

Chapitre 458147 - DAE 2 SPANC (2021)

Chapitre 458242 - 05 OP CPTE TIERS DAE 2019 CONV 1082657

Budget n°04 - ACTIVITES COMMERCIALES TOURISME

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Budget n°05 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Nature

Total :

Nature

Chapitre 458144 - OP CPTE TIERS AMENAGEMENT BOURG SURTAINVILLE D

Chapitre 458150 - DELEGATION AIDE A LA PIERRE - PARC PRIVE

Nature

Total :

TOTAL DU BUDGET

Budget n°01 - BUDGET PRINCIPAL

Nature

Total :

Nature

Total :

Nature

Total :

TOTAL DU BUDGET

Budget n°04 - ACTIVITES COMMERCIALES TOURISME

Nature

Total :Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le ST

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_152-DE

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

528 974,00 437 049,00 0,00 0,00 0,00 966 023,00 241 505,75

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2031 FRAIS D'ETUDES 22 000,00 -740,00 0,00 1 846,85 0,00 21 260,00 5 315,00

2033 FRAIS D'INSERTION 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 360,00

23 440,00 -740,00 0,00 1 846,85 0,00 22 700,00 5 675,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2154 MATERIEL INDUSTRIEL 15 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 5 125,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 3 500,00 0,46 0,00 3 217,76 0,00 3 500,46 875,12

2184 MOBILIER 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 375,00

2188 AUTRES 2 000,00 0,00 0,00 1 159,06 0,00 2 000,00 500,00

22 500,00 5 000,46 0,00 4 376,82 0,00 27 500,46 6 875,12

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2313 CONSTRUCTIONS 154 000,00 -4 260,00 6 000,00 150 385,24 -11 503,00 155 740,00 38 935,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 503,00 0,00 0,00

154 000,00 -4 260,00 6 000,00 150 385,24 0,00 155 740,00 38 935,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

199 940,00 0,46 6 000,00 156 608,91 0,00 205 940,46 51 485,12

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,00

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 5 000,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2031 FRAIS D'ETUDES 50 000,00 100 000,00 26 200,00 582 645,86 0,00 176 200,00 44 050,00

2033 FRAIS D'INSERTION 10 000,00 0,00 0,00 1 575,00 0,00 10 000,00 2 500,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 20 400,00 0,00 0,00 4 137,00 0,00 20 400,00 5 100,00

2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 675,00

83 100,00 100 000,00 26 200,00 588 357,86 0,00 209 300,00 52 325,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2111 TERRAINS NUS 10 000,00 0,00 0,00 0,00 24 345,00 10 000,00 2 500,00

2154 MATERIEL INDUSTRIEL 103 500,00 3 800,00 5 400,00 21 334,47 0,00 112 700,00 28 175,00

21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 150 000,00 0,00 0,00 58 907,25 -8 420,00 150 000,00 37 500,00

2158 INSTAL. MAT. OUTILL. AUTRES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 10 000,00

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 356 000,00 31 400,00 200 000,00 158 344,37 -13 200,00 587 400,00 146 850,00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 14 000,00 0,00 0,00 10 205,23 2 000,00 14 000,00 3 500,00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 13 000,00 5 000,00 0,00 4 033,18 -4 975,00 18 000,00 4 500,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 5 000,00 77 310,38 0,00 1 727,85 250,00 82 310,38 20 577,60

651 500,00 117 510,38 245 400,00 254 552,35 0,00 1 014 410,38 253 602,60

TOTAL DU BUDGET

Budget n°05 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Nature

Total :

Budget n°07 - PORT DIELETTE

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Budget n°09 - EAU

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Nature

Total :

Nature

Total :

TOTAL DU BUDGET

Budget n°07 - PORT DIELETTE

Nature

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Nature

Total :

Total :

Nature

Total :Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 152-DE

{

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 210 000,00 0,00 -40 000,00 72 639,94 0,00 170 000,00 42 500,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 5 512 000,00 15 679 040,00 26 112,00 3 736 138,47 -10 885,00 21 217 152,00 5 304 288,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 885,00 0,00 0,00

5 722 000,00 15 679 040,00 -13 888,00 3 808 778,41 0,00 21 387 152,00 5 346 788,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 360 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 340,00 90 085,00

360 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 340,00 90 085,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

6 836 940,00 15 896 550,38 257 712,00 4 651 688,62 22 991 202,38 5 747 800,60

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 7 500,00

30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 7 500,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2031 FRAIS D'ETUDES 37 000,00 1 000 000,00 0,00 118 097,94 0,00 1 037 000,00 259 250,00

2033 FRAIS D'INSERTION 10 000,00 0,00 0,00 945,00 0,00 10 000,00 2 500,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 70 400,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 70 400,00 17 600,00

2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 675,00

120 100,00 1 000 000,00 0,00 124 342,94 0,00 1 120 100,00 280 025,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2111 TERRAINS NUS 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2 500,00

21351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 4 375,00

2154 MATERIEL INDUSTRIEL 148 000,00 115 000,00 0,00 51 510,94 0,00 263 000,00 65 750,00

2158 AUTRES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 500,00

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 149 500,00 14 000,00 0,00 89 073,73 0,00 163 500,00 40 875,00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 35 000,00 0,00 0,00 154,42 0,00 35 000,00 8 750,00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5 800,00 5 000,00 0,00 5 774,41 0,00 10 800,00 2 700,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 4 000,00 100 000,00 0,00 1 164,00 0,00 104 000,00 26 000,00

352 300,00 253 500,00 0,00 147 677,50 0,00 605 800,00 151 450,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 55 000,00 0,00 0,00 21 209,14 0,00 55 000,00 13 750,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 158 500,00 13 865 938,93 1 439 845,00 1 792 913,06 -52 469,00 18 464 283,93 4 616 070,98

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 469,00 0,00 0,00

3 213 500,00 13 865 938,93 1 439 845,00 1 814 122,20 0,00 18 519 283,93 4 629 820,98

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 20 724,00 0,00 3 534,20 0,00 20 724,00 5 181,00

0,00 20 724,00 0,00 3 534,20 0,00 20 724,00 5 181,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 25 742,00 0,00 0,00 0,00 25 742,00 6 435,50

0,00 25 742,00 0,00 0,00 0,00 25 742,00 6 435,50

Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Nature

Total :

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Chapitre 458152 - OP FICOL SENEGAL - LOI OUDIN

Budget n°10 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Nature

Total :

Nature

Total :

Nature

Total :

Nature

Total :

Budget n°09 - EAU

Nature

Total :

Nature

Total :

Nature

Total :

TOTAL DU BUDGET

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Chapitre 458128 - REVERSEMENT SUBV AESN PARTICUL

Chapitre 458145 - OP CPTE TIERS REGULARISATION LES PIEUX CONV 1077644Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 152-DE

{

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

4581 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES 237 000,00 211 801,00 0,00 0,00 0,00 448 801,00 112 200,25

237 000,00 211 801,00 0,00 0,00 0,00 448 801,00 112 200,25

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

4582 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES 0,00 198 011,00 0,00 0,00 0,00 198 011,00 49 502,75

0,00 198 011,00 0,00 0,00 0,00 198 011,00 49 502,75

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

3 952 900,00 15 575 716,93 1 439 845,00 2 207 377,34 20 968 461,93 5 242 115,48

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2031 FRAIS D'ETUDES 53 000,00 143 866,00 5 000,00 57 041,25 0,00 201 866,00 50 466,50

53 000,00 143 866,00 5 000,00 57 041,25 0,00 201 866,00 50 466,50

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 60 000,00 -55 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 250,00

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 000,00 0,00 0,00 4 961,62 5 700,00 2 000,00 500,00

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 22 000,00 0,00 0,00 0,00 -5 700,00 22 000,00 5 500,00

2188 AUTRES 35 000,00 156 865,37 409 000,31 11 484,90 0,00 600 865,68 150 216,42

119 000,00 101 865,37 409 000,31 16 446,52 0,00 629 865,68 157 466,42

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2313 CONSTRUCTIONS 384 393,00 314 200,00 -12 950,00 56 319,00 0,00 685 643,00 171 410,75

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 58 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 350,00 14 587,50

2317 IMMOBILISATIONS REÇUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 30 000,00 0,00 0,00 1 678,52 0,00 30 000,00 7 500,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 229 438,00 0,00 -700 000,00 1 904 655,00 0,00 5 529 438,00 1 382 359,50

6 702 181,00 314 200,00 -712 950,00 1 962 652,52 0,00 6 303 431,00 1 575 857,75

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

6 874 181,00 559 931,37 -298 949,69 2 036 140,29 0,00 7 135 162,68 1 783 790,67

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2031 FRAIS D'ETUDES 640 000,00 0,03 -42 863,00 1 718 846,81 0,00 597 137,03 149 284,26

2033 FRAIS D'INSERTION 10 000,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 10 000,00 2 500,00

650 000,00 0,03 -42 863,00 1 719 926,81 0,00 607 137,03 151 784,26

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2111 TERRAINS NUS 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 250,00

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 3 822 000,00 0,00 84 000,00 1 437 395,24 13 500,00 3 906 000,00 976 500,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 245 000,00 0,00 55 000,00 422 314,23 -13 500,00 300 000,00 75 000,00

4 072 000,00 0,00 139 000,00 1 859 709,47 0,00 4 211 000,00 1 052 750,00

Chapitre 458148 - DAE 2 SPAC (2021)

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Budget n°14 - TRANSPORTS

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Nature

Total :

Nature

Total :

TOTAL DU BUDGET

Budget n°12 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS

Nature

Total :

Nature

Total :

Chapitre 458240 - 10 OPERATION COMPTE TIERS AESN NOUVELLE 2019

Budget n°12 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS

Nature

Total :

TOTAL DU BUDGET

Budget n°10 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Nature

Total :

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Nature

Total :Envoyé en préfecture le 14/12/2023

Reçu en préfecture le 14/12/2023

Publié le

ID : 050-200067205-20231214-DEL2023 152-DE

{

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 4 166,67 0,00 0,00 0,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 300 000,10 0,00 0,00 440 528,52 0,00 300 000,10 75 000,03

2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPOSITION 580 000,00 0,00 0,00 680,00 0,00 580 000,00 145 000,00

880 000,10 0,00 0,00 445 375,19 0,00 880 000,10 220 000,03

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

5 602 000,10 0,03 96 137,00 4 025 011,47 0,00 5 698 137,13 1 424 534,28

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2031 FRAIS D'ETUDES 89 987,00 0,00 1 786,00 17 389,37 1 872,00 91 773,00 22 943,25

2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 310,00 77,50

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 25 400,00 10 843,24 1 642,00 0,00 -1 872,00 37 885,24 9 471,31

115 387,00 11 153,24 3 428,00 17 389,37 0,00 129 968,24 32 492,06

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 3 729,20 0,00 0,00 0,00

21312 BATIMENTS SCOLAIRES 173 047,00 3 756,00 -21 272,00 37 703,22 -44 422,00 155 531,00 38 882,75

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 45 443,00 1 000,49 -23 759,00 34 536,00 32 940,00 22 684,49 5 671,12

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00

215731 MATERIEL ROULANT 52 755,00 0,00 0,00 21 970,80 0,00 52 755,00 13 188,75

2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 29 740,00 3 324,00 0,00 6 589,95 11 000,00 33 064,00 8 266,00

2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 0,00 11 107,00 0,00 0,00 3 721,00 11 107,00 2 776,75

21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 0,00 50 000,67 0,00 0,00 -11 377,00 50 000,67 12 500,17

21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 134 801,00 2 150,00 7 308,00 9 628,04 5 220,00 144 259,00 36 064,75

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 52 760,00 3 086,00 0,00 1 196,56 3 435,00 55 846,00 13 961,50

21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 0,00 7 000,00 7 100,00 7 048,10 8 130,00 14 100,00 3 525,00

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 34 500,00 49,22 5 640,00 3 141,89 66 183,00 40 189,22 10 047,31

2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 0,00 0,00 0,00 2 877,41 0,00 0,00 0,00

2188 AUTRES 296 735,00 18 878,00 -128,00 32 311,99 -75 530,00 315 485,00 78 871,25

819 781,00 100 351,38 -25 111,00 160 733,16 0,00 895 021,38 223 755,35

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 54 645,00 -1 822,00 0,00 0,00 -250,00 52 823,00 13 205,75

2313 CONSTRUCTIONS 1 509 385,00 140 835,51 110 438,00 1 211 062,84 250,00 1 760 658,51 440 164,63

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 080,00 20,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00 2 525,00

1 574 110,00 139 033,51 110 438,00 1 211 062,84 0,00 1 823 581,51 455 895,38

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 250,00

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 250,00

BP BS DM RP Déplacement de crédits

Total des crédits

ouverts en 2023

(hors reports,

dépl. et AP/CP)

Limite de

l'autorisation

avant vote du

budget 2024 (25%

des crédits

ouverts 2023)

2 510 278,00 250 538,13 88 755,00 1 389 185,37 0,00 2 849 571,13 712 392,78

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Budget n°17 - SERVICES COMMUNS

Chapitre 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Chapitre 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

Chapitre 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Total :

Nature

Total :

TOTAL DU BUDGET

Budget n°17 - SERVICES COMMUNS

Nature

Total :

TOTAL DU BUDGET

Budget n°14 - TRANSPORTS

Nature

Total :

Nature

Total :

Nature