Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10020&path=maison justice dr
unknown - cms viewFile.php?idtf=2437&path=Avenant 23 Convent
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3026&path=MJD avenant n 13 a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4808&path=Convention MJD Ave
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=1418&path=avenant a la conve
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9679&path=convention SNE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8773&path=avenant 19 convent
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3033&path=Avenant n 1 a la c
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9390&path=convention GIP DRE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8900&path=avenant 01 balayag
Déliberation - cms de la Justice et du Droit Avenant 16 a la convention
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de la Justice et du Droit Avenant 16 a la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
$Y St-Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 03/03/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Norbert SANCHEZ CANO à Bénédicte KREBS, Pascal GUEFFIER à Brigitte PIGEYRE, Henri HOURIEZ à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.03.12.10
OBJET : Maison de la Justice et du Droit - Avenant n° 16 à la convention
Madame Andrée LIGONNET, adjointe déléguée au développement et à la prévention, rappelle la délibération du conseil municipal en date du 9 octobre 2000 approuvant la convention relative à la création et au fonctionnement d’une Maison de la Justice et du Droit (MJD). Cette convention a été signée le 25 octobre 2000.
Elle rappelle également que la commune approuve chaque année l’avenant correspondant à la clé de répartition des frais salariaux du juriste.
Il est donc proposé la signature d’un avenant n° 16 pour l’année 2017, permettant de fixer la participation financière de notre commune à hauteur de 5 629€ pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 16 relatif à la nouvelle répartition des frais salariaux du juriste de la Maison de la Justice et du Droit (MJD).
APPROUVE le montant 2017 arrêté à 5 629€.
AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 16.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 12/03/2018 Publication et transmission en sous préfecture le 13 mars 201815/03/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180312-lmc13432-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. 53€
vil’e |
‘ontaine
AVENANT N° 16 à la CONVENTION RELATIVE
À LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
Considérant la proposition de Monsieur le Procureur, lors de réunion des maires (ou représentants) en
date du 16 octobre 2003, d'adapter la prise en charge financière des communes aux, besoins en
personnel de la Maison de Justice et du Droit
Il est convenu ce qui suit
Article 1 - Les communes conviennent de se répartir les frais salariaux de la juriste
Article 2 - Le montant de la participation financière de chaque commune est déterminé selon la clef de
répartition arrêtée dans l’avenant n°1 (Pour l’année 2017, tableau joint en annexe au présent avenant)
Article 3 - La commune de Villefontaine assure le pré-paiement du coût global, elle émettra au mois de
décembre 2017 les titres de recettes correspondants auprès des communes signataires
Fait à Villefontaine, le 13/12/2017 en 6 exemplaires
Le Maire de FOUR
Le Maire de VAULX MILIEU Le Maire de SAINT QUENTIN FALLAVIER,
Le Maire de LA VERPILLIERE Le Maire de L’ISLE D'ABFAU
Place Pierre Mendès France
BP 88
38093 Villefontaine cedex
Téléphone : 04 74 96 00 00
Télécopie : 04 74 96 66 22
| Hôtel de Ville
| Ÿ maïrie@mairie-villefontaine.com : ANNEXE A L'AVENANT N°16 DE LA CONVENTION
Coût Toutes Charges Comprises
MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
Répartition frais salariaux juriste
Année 2017
3 783€ X 12 mois — 45 396 €
Commune a ee Poliqué Participation 2017
Four 912 2.1 953 €
Vaulx Milieu 2216 5 22/70€
ST Quentin Fallavier 5469 12,4 5 629€
La Verpillière 5690 12,9 5 856€
L'isle d'Abeau 12034 27,3 12393 €
Villefontaine 17776 40,3 18 295 €
|
Hôtel de Vie
Place Pierre Mendès France
BP 88
38093 Villefontaine cedex
Téléphone : 04 74 96 CO CO
Télécopie : 04.74 96 66 22
mairie&mairie-villefontaine.com