Procès Verbal - PV 05.09.22 Approuvu00e9

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Procès Verbal - PV 05.09.22 Approuvu00e9 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.09.22 Approuvu00e9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 05 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le trente et août deux mille vingt-deux, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivée 19h35), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS (arrivée à 19h15), Sandrine GIROD, Benjamin SEVESSAND, Olivier ROYDOR, Jean-Christophe LEONARD (arrivée 19h45), Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Julien CARNOT, adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1) PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) : Intervention de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2022 3) Poste d’agent d’entretien : Saisine du comité technique du Centre de Gestion du Jura pour diminution du temps de travail hebdomadaire

4) Indemnités de fonction des élus locaux suite à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique

5) Taxe d’aménagement : - Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme de la DDT à la DGFIP - Vote du taux 2023

6) E-Carte Avantages Jeunes : Modification de la participation communale 7) Logement communal bâtiment Mairie : Attribution du bail locatif

8) Commission Finances : Programmation d’une réunion de travail

9) PLUiH Communauté de Communes du Pays Bellegardien : Projet de modification n°2 10) Rapport du SIDEC

11) Rapport du SICTOM du Haut-Jura

********

1) PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : Intervention de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude

Le Conseil Municipal accueille M. Philippe PASSOT, Vice-Président à l’aménagement du territoire et Mme Amélie THIBERT, chargée de mission PLUi à la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude.

M. PASSOT rappelle la délibération prise par les communes sur le transfert de la compétence urbanisme qui conduit aujourd’hui à l’engagement de la démarche de rédaction du PLUi, et au recrutement de Mme THIBERT.2

Sa maîtrise du sujet et son expérience professionnelle seront des atouts pour la construction du projet. A ce jour, Mme THIBERT a pu visiter l’ensemble des communes pour une première découverte des différents territoires.

Une présentation des différentes étapes à mettre en œuvre jusqu’à l’approbation du PLUi est faite aux élus ce soir.

A ce jour, 11 communes détiennent un PLU (Plan Local d’Urbanisme), 8 sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (aucun règlement propre ou un POS (Plan d’Occupation des Sols) caduque), 4 sont en cartes communales (règlement limité aux zones constructibles).

19H15 – Arrivée de Caroline AUGE-CHEVASSUS

Le PLUi est un projet global d’aménagement du territoire de l’intercommunalité, un outil stratégique et politique écrit conjointement pour édicter les axes d’aménagement et d’urbanisme pour les années à venir. Il doit respecter le Code de l’urbanisme, être conforme aux lois et règlementations en vigueur (Lois Grenelle, NOTre, Climat & résilience, etc) et être compatible avec les documents rédigés au niveau de la région (SRADDET) et du département (SCOT du Haut- Jura). Les spécificités et attraits de nos territoires devront être mis en avant et devront être défendus pour que le projet soit ambitieux et pertinent.

Un bureau d’études doit être choisi d’ici 2023 pour l’étude et la rédaction des documents. Cette étape est cruciale, car il est nécessaire que la philosophie du territoire soit comprise et que des propositions d’orientation soient faites. M. PASSOT est convaincu de la richesse du territoire intercommunal. Il n’est pas question de faire un copier/coller avec un PLUi existant.

19H35 – Arrivée de Anthony HAREL

Une première longue étape consistera en un diagnostic global, durant lequel les communes devront transmettre toutes les informations d’urbanisme de leur territoire, leurs projets, les limites du document existant, ...

S’en suivra l’écriture du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui est le document fondateur du PLUi (développement urbanistique, économique, social et environnemental …), puis l’OAP (Orientations d’Aménagement et d’Orientation) qui en découle et qui schématisera les projets. L’objectif est que le PLUi soit vivant et donc évolutif, avec une première révision prévue après 6 années d’exécution. Les PPA (Personnes Publiques Associées) seront consultées tout au long de l’écriture pour vérifier la cohérence avec les différentes règlementations. Le calendrier s’étendra de 2022 à 2026 afin d’envisager une approbation du document avant la fin du mandat.

19H45 – Arrivée de Jean-Christophe LEONARD

Les élus ont de nombreuses questions quant aux projets de développement durable, l’augmentation des résidences secondaires, l’accès au logement, la ressource en eau potable, la sécheresse, … Tous ces sujets seront à intégrer dans l’élaboration des documents.

M. PASSOT rassure les élus sur le fait que les conseils municipaux seront invités, avant chaque décision, à donner leur avis sur délibération.

Une charte est en cours de rédaction concernant le fonctionnement des groupes de travail, leur constitution parmi les élus et l’information qui sera faite à la population.

La prochaine Assemblée des Maires du 12 septembre traitera de ce sujet pour finaliser ce document.

Monsieur le Maire et les conseillers remercient les intervenants pour leurs informations.

Fin de l’intervention à 20H303

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour transmis. Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2022

Le procès-verbal a été transmis avec la convocation. Monsieur le Maire demande si des corrections ou ajouts sont demandés.

Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2022.

3) Poste d’agent d’entretien : Saisine du comité technique du Centre de Gestion du Jura pour diminution du temps de travail hebdomadaire - Délibération n°040/2022

Monsieur le Maire rappelle la proposition de diminuer le temps de travail du poste d’agent d’entretien de 5 heures à 3 heures par semaine.

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient de supprimer l’emploi et de créer le nouveau d’après cette modification. Cette délibération sera transmise pour saisine du comité technique du Centre de Gestion du Jura.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Services Techniques

Emploi Grade(s) Associé(s) Catégorie Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée

hebdomadaire

Agent d’entretien Adjoint technique C 1 1 3

4) Indemnités de fonction des élus locaux suite à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique

Le point d’indice de la fonction publique (base de calcul du traitement de salaire des agents) a été réévalué au 1er juillet 2022. Cette hausse de 3,5% se répercute également sur les indemnités de fonction des élus.

Pour information :

Indemnité mensuelle Avant le 01/07/2022 A partir du 01/07/2022 Maire 661,20 € 684,34 € Adjoints 256,70 € 265,68 €

Marie-Anne LE METAYER profite du sujet pour rappeler qu’elle s’était engagée pour deux années en tant qu’adjointe, afin de laisser le temps aux nouveaux conseillers de prendre en main leur fonction d’élu.

Monsieur le Maire propose de faire un point d’étape avant la mi-mandat, pour échanger sur le fonctionnement de notre conseil. La date est fixée au vendredi 7 octobre 2022 à 18h30.

5) Taxe d’aménagement - Délibération n°041/2022

- Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme de la DDT à la DGFIP

A compter du 1er septembre 2022, la DGFIP (Direction Général des Finances Publiques) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement à la place de la DDT. Chaque commune devra répondre à une enquête pour communiquer ses derniers dossiers d’urbanisme déposés.4

De plus, le recouvrement de la taxe d’aménagement se fera désormais à la date d’achèvement des travaux sur déclaration du pétitionnaire, au même titre que les déclarations de modifications foncières.

- Vote du taux 2023

Monsieur le Maire propose également de faire le point sur la taxe d’aménagement, dont le taux n’a pas évolué depuis 2014

Pour mémoire, cette taxe créée en 2012 en remplacement de la Taxe locale d’équipement, est due par les pétitionnaires lors d’opérations d’urbanisme (constructions, agrandissements, …). Elle est d’office au taux de 1% pour les communes disposant d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) et peut atteindre 5% maximum. Elle se décompose en 2 parties : la part communale et la part départementale. Elle se calcule sur l’assiette taxable (surface créée) multipliée par les valeurs nationales (variables selon les opérations réalisées) et multipliée par le taux communal/départemental en vigueur. Il est possible également de créer des taux différents selon les secteurs justifiant des investissements d’équipements publics. Les recettes communales générées sont inscrites au budget d’investissement.

La Commune de La Pesse a un taux de TA à 4%, ce qui la place dans la fourchette haute du territoire du Haut-Jura. Toutefois, ses coûts d’infrastructures étant également élevés, celui-ci est cohérent.

Cette année, les communes sont invitées à délibérer sur une éventuelle modification de leur taux avant le 30 septembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Il s’avère également que cette délibération est valable pour trois ans.

Au vu de ces éléments le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de maintenir le taux de 4% en vigueur et les exonérations existantes.

6) E-Carte Avantages Jeunes : Modification de la participation communale - Délibération n°042/2022

Monsieur le Maire rappelle la délibération annuelle fixant la participation communale à 4 Euros sur le coût d’achat de la E-Carte Avantages Jeunes revendue à 7 Euros pour les jeunes de moins de 30 ans résidant sur la commune. Or, il est dorénavant impossible de déposer des espèces au Service de Gestion Comptable sans détenir une régie de recettes (4 cartes vendues, soit 12 € pour 2021/2022).

Les démarches étant lourdes pour des recettes annuelles inférieures à 20 Euros ces dernières années, il est proposé de prendre en charge la totalité du coût d’achat. Il convient de délibérer en ce sens.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de prendre en charge l’intégralité du coût de la E-Carte Avantages Jeunes 2021/2022, AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser les bénéficiaires concernés.

DÉCIDE de prendre en charge l’intégralité du coût de la E-Carte Avantages Jeunes 2022/2023.

7) Logement communal bâtiment Mairie : Attribution du bail locatif - Délibération n°043/2022

Suite à l’annonce de la libération du logement, deux candidatures ont été déposées. Le choix du locataire a été fait en tenant compte de son isolation médiocre et de la particularité du logement d’avoir sa salle de bain et WC sur le palier, rendant la location à une famille avec enfants compliquée.5

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de louer l’appartement du bâtiment Mairie à M. Youri SCHMITT, FIXE le loyer mensuel à deux cent quarante trois Euros (243 €) révisable chaque année à la date anniversaire, FIXE le montant de la provision mensuelle sur charges à cent trente Euros (130 €), FIXE le montant du dépôt de garantie à deux cent quarante trois Euros (243 €), AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer le bail avec le locataire.

8) Commission Finances : Programmation d’une réunion de travail

Des dossiers doivent être étudiés par la commission. Une réunion est programmée le mercredi 7 septembre 2022 à 8h30.

9) PLUiH Communauté de Communes du Pays Bellegardien : Projet de modification n°2

En tant que commune limitrophe, la Commune de La Pesse peut donner son avis sur les modifications effectuées dans le PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat) de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien.

Le dossier ayant été transmis aux conseillers, ceux-ci confirment qu’il n’y a aucun impact sur notre territoire.

10) Rapport annuel du SIDEC

Le rapport 2021 est consultable en mairie et téléchargeable sur internet.

11) Rapport annuel du SICTOM

Le rapport 2021 est consultable en mairie.

Monsieur le Maire informe qu’il contactera le SICTOM pour faire remarquer que le prélèvement des moloks a été moins régulier cet été. En effet, ceux-ci auraient mérité d’être vidés plus régulièrement pendant la période d’accueil touristique.

Questions diverses

- Recensement de la population 2023 : Julien CARNOT et Céline FRUTOSO suivront une réunion d’information de l’INSEE en visio-conférence le mardi 13 septembre. Dès le mois prochain, sera faite l’information sur la création du poste d’agent recenseur à pourvoir en janvier pour une période de 6 semaines.

- Azimut Festival : Il se déroulera les 1er et 2 octobre 2023. La commission sécurité étudiera le dossier de la manifestation le 22 septembre.

- Activité Snow Tubing : L’activité bouées sur neige a été cédée par Michel Sports à MM. Pierre ROSSERO, V. PROST et P. GUILLEMOT. Ils ont rencontré Monsieur le Maire pour évoquer la saison hivernale et l’emplacement du parcours qui sera dans la pente derrière le bâtiment Relais des Skieurs. Une demande est faite également d’installer pendant la saison une cabane de stockage pour le matériel et permettant la vente de crêpes. La parcelle étant classée en zone US (activités sportives) du PLU, il faudra vérifier la faisabilité avec le service instructeur d’urbanisme. - Cabane forestière : Il reste des finitions à faire autour des fenêtres, ainsi que des gouttières et des chéneaux à installer. Il est convenu que ces travaux soient faits par les conseillers municipaux. L’assurance du local est à vérifier auprès de la compagnie d’assurances.

- Energie : Les élus créent un groupe de travail sur les consommations énergétiques communales. Il s’agit de refaire un point sur tous les abonnements et les consommations (gaz, électricité, fioul et carburants), pour évaluer les marges de manœuvre, et également de réfléchir au potentiel de production d’énergie électrique sur nos bâtiments, dans le contexte énergétique et financier nouveau.6

Parmi les dépenses énergétiques, certains élus estiment qu’il faut s’interroger sur l’éclairage public, dépense importante sur le poste électricité. Le SIDEC devrait réaliser un nouveau diagnostic mais nous savons ces équipements vieillissants et très énergivores. Les intensités lumineuses pourraient être réduites. 3 lampadaires ne sont pas programmés pour l’extinction nocturne, ce qui demanderait 3 équipements coûteux. D’ici à ce que le SIDEC puisse réaliser ce diagnostic et que les élus puissent se prononcer sur les investissements nécessaires, la commune recherchera des solutions pouvant être mises en place rapidement pour diminuer les consommations, contenir la hausse des coûts et participer à l’effort de sobriété. Pour anticiper les hausses, il est prévu de faire le plein des cuves de fioul avant le 30 octobre. Les Salaisons vont reprendre le contrat de gaz à leur nom pour le chauffage du magasin, puisque les logements rénovés n’utiliseront plus le gaz.

La crainte des coupures d’électricité annoncée pendant l’hiver, fait craindre des problèmes sur le bon fonctionnement des pompes de la station d’eau potable et sur celui de la STEP. Un groupe de travail Energie sera constitué avec une première réunion programmée le mercredi 7 septembre 2022 à 20h.

- Ecoles : Le passage à la semaine de 4 jours permet d’offrir un accueil à la semaine entière y compris le mercredi, journée entière, des enfants. L’accueil du mercredi étant organisé aux Moussières, il n’a pas été possible de mutualiser le personnel le mercredi au sein de l’ALSH. Afin de maintenir les niveaux de salaires et de ne pas pénaliser les agents de nos 2 équipes périscolaires (une équipe à La Pesse et une équipe aux Bouchoux), la majorité des horaires ont été redistribués en semaine sur les 4 jours. Ainsi les coûts liés à la masse salariale du SIVOS sont globalement maintenus. Toutefois, il conviendra tôt ou tard de contribuer au financement de l’accueil du mercredi puisque nos enfants y sont effectivement accueillis. Une hausse du budget du SIVOS est donc possible en plus des hausses des salaires liées à l’inflation et des hausses du coût du chauffage des 2 sites. Les élus s’interrogent et s’inquiètent de la pertinence du maintien de 2 sites scolaires pour seulement 37 élèves. Pour rappel la fusion des SIVOS est prévue au 1er janvier 2023. - Alvéoles : Un devis doit arriver cette semaine pour les travaux de remise aux normes sécurité incendie. Jean-Christophe LEONARD souhaite savoir rapidement la décision pour pouvoir anticiper les contrats de travail des employés. Monsieur le Maire renouvellera l’autorisation d’exploiter jusqu’au 31 mars 2023.

Courriers divers

- Jean-Yves COMBY, dont le déménagement approche, a adressé un courrier aux élus pour leur souhaiter bonne réussite dans leur mandat. Les élus le remercient pour son investissement dans la commune.

Fin de la séance à 22H15

Prochain conseil municipal le lundi 03 octobre 2022 à 19 heures

Délibérations du conseil municipal du lundi 05 septembre 2022

- 040/2022 : Suppression du poste d’agent d’entretien à 5 heures hebdomadaires et création du poste d’agent d’entretien à 3 heures hebdomadaires

- 041/2022 : Taxe d’aménagement : taux et exonérations

- 042/2022 : E-Carte Avantages Jeunes : Modification de la participation communale - 043/2022 : Attribution du logement du bâtiment mairie

Le secrétaire de Séance Le Maire