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Conseil Municipal - cm 11122023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11122023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-64
Délibération : Tarifs de pose de buses 2024
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 13 - Procuration : 1 - Votes : 14
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe), SCUDELLER Aurélie.
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
TARIFS DE POSE DE BUSES
Après avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au maintien des tarifs de pose de buses pour l’année 2024 :
Le Conseil Municipal avait maintenu les tarifs suivants pour l’année 2023 (tarifs du mètre linéaire) :
Buse de 1 ml Ø 250 : 30 €
Buse de 1 ml Ø 300 : 34 €
Confection d’un puisard : 80 €
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-65
Délibération : Tarifs de salle des fêtes 2024
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procuration : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
TARIFS SALLE DES FETES 2024
Après avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au maintien des tarifs de location de la salle des fêtes pour l’année 2024 comme suit :
Réunion : 31.00€
Apéritif et goûter : 72.00 €
Location de la salle des fêtes pour un repas :
- 132 € pour la période du 1er mai au 15 octobre
- 153 € pour la période du 16 octobre au 30 avril
3 gratuités par an pour les associations communales, dont une fois
avec la cuisine.
Location de la salle des fêtes pour un week-end pour les Pléhédelais :
- 180 € pour la période du 1er mai au 15 octobre
- 200 € pour la période du 16 octobre au 30 avril EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-65
Location de la salle des fêtes pour un week-end pour les personnes extérieures :
- 400 € pour la période du 1er mai au 15 octobre
- 500 € pour la période du 16 octobre au 30 avril
Une association a demandé la location de la salle pour des cours de Qi Gong, un tarif de 10 €uros la séance est appliqué durant la période été (du 1er mai au 15 octobre) et de 15 €uros la séance durant la période hiver. Ce tarif sera appliqué pour toutes les demandes similaires à venir.
La caution est établie à 500 €uros et une caution ménage de 150 €uros sera demandée et encaissée selon l’état de la salle.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-66
Délibération : Tarifs de concession pour le cimetière communal 2024
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procuration : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
TARIFS DES CONCESSIONS
DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Après avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au maintien des tarifs des concessions dans le cimetière communal pour l’année 2024 comme suit :
30 ans 2 m²= 280.00 €
4 m²= 560.00 €
50 ans 2 m²= 465.00 €
4 m²= 930.00 €
Ces tarifs sont diminués de moitié pour les tombes d’enfants.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-67
Délibération : Tarifs de concession pour le jardin du souvenir 2024
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procuration : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
TARIFS DES CONCESSIONS
DANS LE JARDIN DU SOUVENIR
Après avis de la commission des finances en date du 4 décembre 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’augmentation des tarifs des concessions dans le jardin du souvenir pour l’année 2024 comme suit :
Concession de 30 ans : 70 €
Concession de 50 ans : 115 €
Droit d’apposition d’une plaque
sur le mur du souvenir : 25 €
Ces tarifs sont diminués de moitié pour les tombes d’enfants.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-68
Délibération : renouvellement de la ligne de trésorerie
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procuration : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Par délibération en date du 21 novembre 2022, le Conseil Municipal a souscrit une ligne de trésorerie de 100 000 €uros auprès de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :
100 000 € : taux de 0.680 %
Commission engagement : 300 €
Commission de non-utilisation : 0.10 % de la différence entre le montant de la ligne et l’encours quotidien moyen.
3 nouvelles propositions sont parvenues pour le renouvellement :
Taux de référence Taux de marge Frais de dossier Commission non utilisation
Caisse d'épargne
Taux euribor
1 semaine 0.65 % 300 € 0,10%
Arkéa TI3M 0,61 % 250 € 0%
Crédit agricole TI3M 0.90 % 200 € 0%
La commission des finances réunie le 4 décembre 2023 a émis un avis favorable à la proposition d’Arkéa, TI3M + taux de marge à 0.61 %.
Le conseil Municipal, émet un avis favorable à l’unanimité à la proposition d’Arkéa.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-69
Délibération : Autorisation de mandatement 2024
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procuration : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
AUTORISATION DE MANDATEMENT 2024
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.
Articles BP 2022 dont les crédits sont à reporter en 2024 :
- Article 2041582 opération 52 : 276 423.85 € (Effacement de réseaux)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
en 2024 dans la limite de 25% des dépenses d’investissement de 2023.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-70
Délibération : Arbre de Noël
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procuration : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
ARBRE DE NOEL 2023
Lors de la séance du 28 octobre 1992, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait décidé d’instaurer un arbre de Noël pour les enfants du personnel communal. Les élus avaient décidé que les crédits concernant cette manifestation seraient votés chaque année.
Une somme de 1 500 €uros a été votée pour l’année 2022, comme les années précédentes, et il est proposé de renouveler l’achat de cadeaux pour le personnel chez les commerçants pléhédelais en 2023.
La commission des finances réunie le 4 décembre 2023 a émis un avis favorable au maintien de la somme de 1 500 € maximale pour le repas et les cadeaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de maintenir la somme de 1500 € pour l’arbre de Noël 2023.
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6232.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-71
Délibération : Renouvellement subvention APAA
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
RENOUVELLEMENT APAA / CHATS ERRANTS
Par délibération du 26 septembre 2022, il a été voté une subvention de 580 €uros pour les frais
de capture et de stérilisation de chats errants. Elle est totalement épuisée et doit être renouvelée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable au renouvellement d’une subvention de 580 € pour les frais de capture et de stérilisation de chats errants.
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-72
Délibération : Subvention course cycliste
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procuration : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
SUBVENTION COURSE CYCLISTE
La prochaine édition de l’Etoile de Tressignaux, épreuve cycliste, aura lieu le samedi
2 mars. Pléhédel est une nouvelle commune traversée, et l’association « Les Amis du Vélo » sollicite une participation financière. La commission de finances réunie le 4 décembre 2023 a proposé une subvention de 150 €uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable au versement d’une subvention de 150 € à l’association « les Amis du vélo ».
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-73
Délibération : Avenant EPF N°3
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procuration : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
Avenant n°03 à la convention opérationnelle d’actions foncières
ABROGE la délibération n°2022-3-35 du 4 avril 2022
Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité de réaliser, sur la commune de Pléhédel un projet de lotissement en centre-bourg, le lotissement de Park Kerilis.
Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises venelle de Kerilis, rues Saint- Fiacre et Docteur Mahé. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la collectivité puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous a été proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne).
En ce sens, la commune de Pléhédel a signé une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne le 22 juillet 2013. Celle-ci définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.
Des contraintes opérationnelles rendent nécessaires de revoir les modalités d'intervention de l'EPF Bretagne. En ce sens, cet établissement a transmis un projet d'avenant à la convention opérationnelle initiale.
Il vous est donc proposé d’approuver l'avenant soumis par cet établissement.
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-73
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,
Vu la convention opérationnelle d'actions foncières du 22 juillet 2013,
Vu l’avenant n°1 en date du 25 novembre 2019 à la convention opérationnelle précitée,
Vu l’avenant n°2 en date du 10 janvier 2022 à la convention opérationnelle précitée,
Vu le projet d'avenant n°3 annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Pléhédel souhaite réaliser une opération de densification sur le secteur de venelle de Kerilis, rues Saint-Fiacre et Docteur Mahé à Pléhédel,
Considérant que, le projet de la Collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir la durée de portage des biens par l’EPF Bretagne,
Considérant l’intérêt de conclure un avenant n°03 prenant en compte ces modifications,
Considérant que cela ne modifie pas les engagements de la Collectivité quant aux critères de l’EPF Bretagne à savoir :
- Privilégier les opérations de restructuration
- Viser la performance énergétique des bâtiments
- Respecter le cadre environnemental
- Limiter au maximum la consommation d’espace,
Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d’avenant n°03, joint à la présente délibération, qui modifie l’article 10 de la convention initiale,
LE 11 DECEMBRE 2023
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’avenant n°03 à la convention opérationnelle du 22 juillet 2013 et à l'avenant n°01 du 25 novembre 2019 ainsi que l’avenant n°2 du 10 janvier 2022, à passer entre la Collectivité et l'EPF Bretagne et annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son exécution,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-74
Délibération : DIA
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procuration : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Par délibération en date du 29 juin 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à la délégation du Maire pour exercer le droit de préemption.
Le Maire doit rendre compte des actes qu’il a accomplis en vertu de la délégation, aux termes de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, « à chaque réunion obligatoire du conseil municipal ».
Monsieur Le Maire a renoncé à l'exercice du droit de préemption dont bénéficie la commune pour les déclarations d'intention d'aliéner suivantes :
DIA N° 20/2023 – Le Rohiou – (parcelles B 1252 – 1283 – 1284) – Propriété THOMAS
DIA N° 21/2023 – 20, St Fiacre (parcelles C 548 et 551) – Propriété DUROSELLE – BODINIER
DIA N° 22/2023 - Kernevez (parcelles ZD 80 et 81) – Propriété LE POMMELEC
Le Maire,
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-75
Délibération : Subvention course cycliste
Date de la convocation : 4 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 14 - Procurations : 1 - Votes : 15
L’an deux mil vingt trois
Le lundi onze décembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, RAFFIN Karine, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie, LE ROY Renaud, LE MERRER Aurélia.
Etaient absents et excusés : LE CALVEZ Michel (Procuration à NICOLLE Philippe).
Secrétaire de Séance : LE MERRER Aurélia.
EFFACEMENT DE RESEAU TELEPHONIQUE
« Rue du Cimetière – Caserne Pompiers »
« Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement aux taux de 100%, conformément au règlement financier du SDE 2, calculée sur le montant TTC du coût réel des travaux ».
Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata du paiement à celles-ci.
Une décision modificative n°2 est nécessaire pour inscrire ces crédits au budget :
Article 2041582 – opération 52 : + 10 000 €uros
Article 2315 – opération 10018 : - 10 000 €uros. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-7-75
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de confier au Syndicat Départemental d’Energie le projet d’enfouissement des infrastructures de communications électroniques « Rue du Cimetière – Caserne des Pompiers » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 10 200 €uros TTC (coût total des travaux majorés de 8% de frais d’ingénierie).
EMET un avis favorable à la décision modificative n° 2 de 10 000 €uros.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2041582.
Le Maire,
Daniel ROPERS