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Conseil Municipal - cm 04042022
Conseil Municipal - cm 03102022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 3 octobre 2022
Délibération n° 2022-7-72
Délibération : Convention de participation ALSH de Plouézec
L’an deux mil vingt deux
Le lundi trois octobre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE MERRER Aurélia, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, CLECH Marie, KOZINE André.
Était absente et excusée : RAFFIN Karine (procuration à Daniel ROPERS).
Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
CONVENTION DE PARTICIPATION / ALSH DE PLOUEZEC
La commune de Plouézec a adressé une convention de participation aux frais de fonctionnement de l’ALSH aux communes de résidence des enfants qui le fréquentent.
Le coût réel par jour s’élève à 19 € : 12 € la journée et 7 € le repas. Le projet de convention propose une participation communale de 8.20 € par jour et par enfant si le repas est pris à l’ALSH.
La commission des finances réunie le 3 octobre 2022 émet un avis favorable à la signature de la convention proposée par la commune de Plouézec.
Considérant qu’il est nécessaire que les familles pléhédelaises aient une solution d’accueil pour leurs enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve les termes et modalités de la convention proposée par la commune de Plouézec.
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Le Maire
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 3 octobre 2022
Délibération n° 2022-7-73
Délibération : Convention de participation ALSH de Paimpol
L’an deux mil vingt deux
Le lundi trois octobre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE MERRER Aurélia, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, CLECH Marie, KOZINE André.
Était absente et excusée : RAFFIN Karine (procuration à Daniel ROPERS).
Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
CONVENTION DE PARTICIPATION / ALSH DE PAIMPOL
La commune de Paimpol a adressé une convention de participation aux frais de fonctionnement de l’ALSH aux communes de résidence des enfants qui le fréquentent. Le projet de convention propose une participation communale de 15 € par ½ journée et par enfant à partir de la rentrée scolaire 2022-2023.
La commission des finances réunie le 3 octobre 2022 émet un avis favorable à la signature de la convention proposée par la commune de Paimpol pour la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, refuse la tacite reconduction et demande la mise en place d’un comité de pilotage dans les meilleurs délais afin d’évaluer la situation.
Considérant qu’il est nécessaire que les familles pléhédelaises aient une solution d’accueil pour leurs enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires,
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions :
Accepte les termes de la convention pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31
décembre 2022, étant précisé que la période allant du 1er janvier 2022 au 31 août 2022 n’est pas couverte ;
Refuse la tacite reconduction ;
Demande la mise en place d’un comité de pilotage dans les meilleurs délais afin
d’évaluer la situation.
Autorise M. le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.
Le Maire
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 3 octobre 2022
Délibération n° 2022-7-74
Délibération : Demande de création d’un ALSH intercommunal
L’an deux mil vingt deux
Le lundi trois octobre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE MERRER Aurélia, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, CLECH Marie, KOZINE André.
Était absente et excusée : RAFFIN Karine (procuration à Daniel ROPERS).
Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
DEMANDE DE CREATION D’UN ALSH INTERCOMMUNAL
Selon le principe d’équité sur le territoire, les familles pléhédelaises devraient pouvoir bénéficier d’une solution d’accueil pour leurs enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires sur le canton de Paimpol.
La commission des finances réunie le 3 octobre 2022 émet un avis favorable à la demande de création d’un ALSH intercommunal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Demande à Guingamp Paimpol Agglomération, selon le principe d’équité de
traitement, la création d’un ALSH intercommunal couvrant les besoins du bassin de population des communes du canton de Paimpol.
Le Maire
Daniel ROPERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 3 octobre 2022
Délibération n° 2022-7-75
Délibération : Demande de participation école bilingue
L’an deux mil vingt deux
Le lundi trois octobre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, COISNE Pierre, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, LE MERRER Aurélia, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, LE CHEVERT Véronique, SCUDELLER Aurélie, CLECH Marie, KOZINE André.
Était absente et excusée : RAFFIN Karine (procuration à Daniel ROPERS).
Secrétaire de Séance : CLECH Marie.
DEMANDE DE PARTICIPATION ECOLE BILINGUE
Par courrier en date du 22/09/2022, la ville de Plouha demande une participation pour un enfant domicilié à Pléhédel et qui fréquente la classe bilingue. S’agissant d’un enfant de maternelle, la participation demandée s’élève à 983.70 € pour l’année scolaire 2021/2022.
La commune de Pléhédel n’a pas reçu de demande d’inscription de cet enfant par la ville de Plouha lors de l’inscription lors de la rentrée scolaire 2021, et selon l’article 212-8 du code de l’éducation « la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».
La commission des finances réunie le 3 octobre 2022 émet un avis défavorable à la demande de participation de la ville de Plouha.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
EMET un avis défavorable à la demande de participation à l’école bilingue par la ville de Plouha.
Le Maire
Daniel ROPERS