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Procès Verbal - PV 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
de
Nänigy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
19
Présents
15
Votants
15 PRESENTS
:
ABSENCES
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le treize janvier,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire,
Le
07/01/2025
par
voie
dématérialisée.
MM.
Laurent
FAVRE,
Michel
HERVE,
Rodolphe
ARNOULD,
Patrick
MASSON,
Hubert
CHEVALLET,
Jacky
GAVARD,
Dominique
GABERT.
MMES:
Natacha
MAIÏTRET,
Nadège
SAPORITO,
Christine
PIANTCHENKO,
Magali
JUILLET,
Natalie
BREUZA,
Denise
FERNANDES,
Ashley
REBAINE,
Nicole
DURET. Madame
Pamela
BENOIT
BARNET,
Madame
Aline
VEYRAT,
Monsieur
Nicolas
GODET,
Monsieur
David
SERVAGEANT.
Monsieur
Dominique
GABERT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
(Art.
L2121-15
CGCT)
RRRRRARARRRRRRRRRRRRERARE
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
02/12/2024,
2.
Convention
de
coordination
et de
cofinancement
du
relais
petite
enfance
pluri-
communal,
3.
Contribution
du
SDIS
2025,
&
Devis
façade
du
pôle
associatif,
5.
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
fonctionnaires
indisponibles
sur
le fondement
de
l'article
1.332-13
du
code
général
de
la
FPT,
6.
DIVERS A-
Sectorisation
des
collèges,
B-
Point
organisation
vœux
2025.
1.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
02/12/2024
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Approuve
le PV
du
18/11/2024 M
Ney
2.
Convention
de
coordination
et de
cofinancement
du
relais
petite
enfance
pluri-communal.
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
est
un
service
public
facultatif.
Il a
été
créé
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
et
des
professionnels
de
l'accueil
individuel
sur
volonté
politique.
Le
RPE
déploie
3
missions. —
Mission
d'information
en
direction
des
assistants
maternels,
et
des
professionnels
de
la
garde
d'enfant
à domicile
(GAD)
:
- Mise
en
place
d’un
lieu
d'informations,
d'échanges,
d'écoute.
- Mise
en
place
d'ateliers
d'éveil.
- Faciliter
l'accès
à
la formation
continue
et
informer
les
AM
et
GAD
sur
leurs
possibilités
d'évolution
pro-fessionnelle. - Assister
les
professionnels
de
l'accueil
à domicile
dans
les démarches
à accomplir
sur
le site monen-
fant.fr. - Participer
à
l'information
des
candidats
au
métier.
—
Mission
d'information
des
parents
sur
l'ensemble
des
modes
d'accueil
individuels
et
collectifs
présents
sur
le
territoire
:
- Présenter
les différents
modes
d'accueil
du
territoire.
- Aider
les
familles
en
recherche
d'un
mode
d'accueil
à
trouver
la
solution
la
plus
adaptée
à
leurs
besoins
(accueil
collectif ou
individuel).
- Suivre,
mettre
à jour
et transmettre
aux
familles
les
listes
des
assistants
maternels.
- Mettre
en
relation
les familles
et les
assistants
maternels.
- Accompagner
les
familles
dans
leur
rôle
de
particulier
employeur.
—
Missions
renforcées :
- Le
RPE
guichet
unique.
Depuis
fin
2021,
le
RPE
pluri-communal
de
Reignier-Ésery
est
devenu
le
guichet
unique
Petite
Enfance
en
matière
d'information
sur
les
modes
d'accueil
du
territoire.
- L'analyse
de
la pratique
professionnelle.
- Promotion
renforcée
de
l'accueil
individuel.
Ceci
exposé
il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit.
Article
1 :
Le
relais
petite enfance
a été créé
le 15/09/2003
par
la commune
de
Reignier-Ésery,
puis
elle l'a affecté
au
CCAS
par délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
1er
mars
2004.
En
2006,
il est devenu
pluri-
communal
avec
la
mise
en
place
d'une
convention
avec
les
communes
de
Pers-Jussy
et
Scientrier.
En
2015,
le territoire
d'action
a été
étendue
aux
communes
d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
et
Nangy.
La
présente
convention
vise
à
renouveler
cette
coopération
et
à
étendre
le
périmètre
du
RPE
pluricommu-nal
au
1er
janvier
2025
aux
communes
de
La
Muraz
et
Arbusigny.
Ainsi,
le
territoire
d'action
du
RPE
com-prend
7 communes.
Le
portage
juridique
de
la structure
continue
d'être
assuré
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Reignier-Ésery.
Article 2 : La
Commune
de
Reignier-Ésery
reste
le seul
employeur
officiel
des
agents
en
charge
de
la gestion,
et
l'animation
du
RPE,
qu'elle
met
à
disposition
du
CCAS
contre
remboursement
par
ce
dernier
des
rémuné-rations. Une
instance
de
pilotage
est
mise
en
place
et se
réunira
dès
lors
que
des
décisions
impactant
la qualité
du
service,
son
projet
global
et
ses
moyens
doivent
être
prises.
En
dehors
de
ce
cadre,
le comité
de
pilotage
réunissant
les 7 collectivités
cosignataires
se
retrouvent
au
moins
une
fois par
an,
afin de faire
le
bilan
de
l'activité
et
de
fixer
d'un
commun
accord
les
objectifs
que
ce
projet
doit
atteindre
l'année
suivante. ME Ney
L'instance
de
pilotage
doit
veiller
à s'assurer
de
la compatibilité
des
décisions
prises
avec
la convention
liant
le CCAS
de
la commune
de
Reignier-Ésery
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Haute-
Savoie. Les
modalités
de
prises
de
décisions
au
sein
du
comité
de
pilotage
seront
fixées
par
une
charte
de
gou-vernance
lors
de
la
première
année
de
mise
en
œuvre
du
RPE
pluri-communal
à
7
communes.
Article
3 :
Les
agents
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'animation
du
relais
dépendent
de
la
mairie
de
Reignier-
Ésery,
qui
leur
verse
leurs
salaires
en
fonction
de
la
politique
de
rémunération
qui
lui
est
propre.
Ils
relèvent
égale-ment
de
cette
collectivité
pour
ce
qui
est
de
l'application
des
protocoles
de
gestion
du
temps
de
travail
et de
ses
congés.
L'autorité
hiérarchique
(définition
des
axes
de
travail,
décision
disciplinaire,
notation...)
est
assurée
par
la
commune
de
Reignier-Ésery.
Article
4 :
Les
sept
collectivités
contribuent
aux
coûts
engendrés
par
cette
activité
(en
fonctionnement
comme
en
in-vestissement)
selon
le
nombre
d'assistant(e)s
maternel(le)s
au
vu
de
la
liste
des
assistant(e)s
maternel(le)s
agréé(e)s,
éditée
par
le Conseil
Départemental.
Cette
répartition
n'est
pas
fixe,
elle
pourra
évoluer
le
cas
échéant
en
cas
de
recensement
effectué
pendant
la
durée
de
validité
de
la
convention.
Le
CCAS
de
Reignier-Ésery
établira
en
début
d'année
un
récapitulatif
des
dépenses
et
des
recettes
en-caissées
au
prorata
du
nombre
des
assistant(e)s
maternel(le)s
agréé(e)s
sur
chaque
commune.
Des
justi-ficatifs
pourront
être
produits
sur
demande.
Article 5 : Le
CCAS
de
Reignier-Ésery
se
charge
d'établir
tous
les dossiers
administratifs
nécessaires à
l'activité
du
relais
et
notamment
les
renouvellements
d'agréments
à la Caisse
d'Allocations
Familiales
compte-
tenu
du
portage
juridique.
Les
dossiers
de
subvention
(CAF,
MSA)
visant
à
limiter
le coût
de
cette
activité
seront
réalisés
par
le
CCAS
de
Reignier-Ésery,
étant
précisé
que
chaque
cosignataire
qui
aura
la
possibilité
de
minimiser
le
coût
de
cette
activité
en
fera
profiter
l'ensemble
de
ses
partenaires
(dossier
à créer
ou
existant).
Tous
les
partenaires
sont
solidairement
responsables
de
ces
dossiers,
notamment
en
ce
qui
concerne
le respect
des
délais
permettant
de
valider
ou
de
demander
des
financements.
Les
recettes
seront
directement
encaissées
par
le
CCAS
de
Reignier-Ésery.
Article
6 :
La
durée
de
cette
convention
est
de
3
ans
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Elle
se
renouvellera
tacitement
et pourra
être
arrêtée
à tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
pour
l'année
suivante.
Les
cosignataires
élisent
domicile
au
siège
de
la
commune
de
Reignier-Ésery
pour
ce
qui
est
de
l'application
de
la présente
convention,
établie
en
7 exemplaires.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d’information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
APPROUVE
le renouvellement
de
la
convention
de
coordination
et de
cofinancement
du
relais
petite
enfance
pluri-communal, Ney
MANDATE
Monsieur
le Maire
à signer la présente
convention,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
8.
Contribution
du
SDIS
2025,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Le
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
la Haute-Savoie
(SDIS
74)
est un
établissement
public
administratif
départemental,
composé
de
sapeurs-pompiers
professionnels,
de
sapeurs-
pompiers
volontaires
et
de
personnels
administratifs,
techniques
et
spécialisés.
Conformément
à
l'article
L
1424-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
d'administration
du
SDIS
doit
adopter
les
modalités
de
calcul
et
de
répartition
ainsi
que
le
montant
des
contributions
des
communes
et
des
EPCI
au
budget
2025
de
l'établissement
public.
Ce
même
article
précise
également
que
«
le montant
global
des
contributions
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ne
pourra
excéder
je
montant
global
des
contributions
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
l'exercice
précédent,
augmenté
de
l'indice
des
prix
à la consommation.
La
contribution
demandée
à
chaque
EPCI
est
obtenue
par
addition
des
contributions
calculées
pour
chacune
des
communes
membres.
Pour
2025,
il a été
décidé
de
garder
la même
contribution
que
l'année
2024.
Soit
pour
Nangy
la somme
de
45
942.00€
pour
2025.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,0
contre,
O
abstention.
VALIDE
la contribution
2025
en
faveur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
de
Haute-
Savoie
pour
la somme
totale
de
45
942.00€.
DECIDE
d'engager
l'ouverture
des
crédits
nécessaires
à cette
contribution.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération, au
N
Commune
de
4.
Devis
façade
du
pôle
associatif et salle
polyvalente,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Il est
proposé
de
procéder
à
la
rénovation
de
la
façade
du
futur
pôle
associatif
car
les
revêtements
de
celle-ci
commencent
à
s'abimer.
Pour
une
uniformité
globale
des
façades,
cette
rénovation
s'effectuera
également
sur
les
murs
de
la
salle
polyvalente
qui
est
accolée
au
pôle
associatif.
À
cet
effet
plusieurs
devis
ont
été
demandés
auprès
d'entreprises
spécialisées.
Après
avoir
étudier
ces
propositions,
il
est
proposé
de
retenir
l’entreprise
la
moins
distante,
soit
«
Karahan
construction
»
avec
le
revêtement
RME
et
les
options
proposées.
Soit
une
offre
totale
à
65
095.80€
TTC
maximum.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
15
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
DECIDE
de
valider
les
devis
de
l'entreprise
« Karahan
construction
»
pour
la
somme
totale
de
65
095.80€
TTC
maximum
;
DECIDE
de prévoir les
crédits
budgétaires
nécessaires
;
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
5.
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
fonctionnaires
indisponibles
sur
le
fondement
de
l'article
1332-13
du
code
général
de
la
FPT.
Afin
de
répondre
à
des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
où
congés
énumérés
à
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
où
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d'un
recrutement
d'un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à
reprendre
à
court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
le fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
où
de
l'agent
contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent. M
Ney
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
remplacement
des
agents
indisponibles,
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
les
agents
remplaçants
et
de
prévoir
au
budget
les
enveloppes
nécessaires
à
ces
recrutements.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.331-1,
L.332-27
et L.332-
28,
L.332-13
et
L.313-1,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
des
agents
indisponibles
pour
assurer
la
continuité
du
service
public
sur
l'année
2025,
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
15
voix
pour,0
contre,
0 abstention.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter des
agents
contractuels
dans
les conaîtions
fixées par l'article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
déterminer
la qualification
requise
pour
postuler
au
recrutement
et le
montant
de
la
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
la
qualification
minimum
exigée
pour
leur
recrutement,
leur
expérience
professionnelle
et la
qualification
qu'ils
détiennent.
La
rémunération
peut
tenir compte
:
"
Des
résultats
professionnels
de
l'agent,
“
Des
résultats
collectifs
du
service.
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2025.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
6.
DIVERS, À-
Sectorisation
des
collèges,
B-
Point
organisation
vœux
2025.
Clôture
de
la
séance
à
21H16,
le
13/01/2025
La
secrétaire
de
séance
Dominique
GABERT
Monsieur
le Maire,
Laurent
FAVRE