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Procès Verbal - PV 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 02 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
1
PV CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE NANGY
HAUTE-SAVOIE
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 14
Votants 14
L’an deux mil vingt-six, le neuf février,
Se sont réunis les membres du conseil municipal
Sous la présidence de M. Laurent FAVRE,
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,
Le 03/02/2026 par voie dématérialisée.
PRESENTS : MMES : DURET Nicole, FERNANDES Denise, JUILLET Magali, MAITRET Natacha, REBAINE Ashley, PIANTCHENKO Christine, SAPORITO Nadège.
MM. ARNOULD Rodolphe, FAVRE Laurent, GABERT Dominique, GAVARD Jacky, HERVE Michel, SERVAGEANT David.
ABSENCES : MMES : BENOIT BARNET Pamela, BREUZA Natalie, VEYRAT Aline MM. GODET Nicolas, MASSON Patrick
1. Approbation du PV de la séance du 12/01/2026,
2. Règlement de voirie intercommunal.
3. Création du poste de secrétaire générale.
4. Convention Enedis Implantation d’ouvrage électrique de distribution publique.
5. Acquisition parcelle A01
6. Travaux place de la fontaine
*************************
Début du Conseil Municipal à 19h30
Ashley REBAINE est nommée secrétaire de séance (Art. L2121-15 CGCT)
1. Approbation du PV de la séance du 12/01/2026
Intervention de Laurent FAVRE
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité :
13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
APPROUVE le PV du 12/01/2026
Arrivée de Magali Huillet à 19h36 2
2. Règlement de voirie intercommunal
Intervention de Rodolphe ARNOULD
Le règlement de voirie vise à définir les modalités d’intervention de la communauté de communes sur les
voies définies d’intérêt communautaire pour les itinéraires structurants du schéma cyclable, le Pôle
d’Échanges Multimodal (PEM) de la gare de Reignier et la desserte des Zones d’Activités (ZAE) ;
Il précise les modalités d’intervention de la communauté de communes en prestation de service pour
l’entretien des voies communales en enrobé, détermine la répartition des interventions pour
l’aménagement des Points d’Apport Volontaire (PAV) pour la collecte des déchets ménagers et définit les
prestations de services complémentaires et exceptionnelles de la communauté de communes pour
l’entretien des voiries, le nettoyage des dépôts sauvage et la réalisation de petits travaux de terrassement.
Plus précisément, le règlement définit les prestations de service concernant les interventions sur notre commune pour :
- Les nids de poule.
- L’entretien superficiel du revêtement de chaussée et des fossés.
- Le curage des fossés le long des voies définies dans l’intérêt communautaire. - L’aménagement de chaucidou sur les voies définies d’intérêt communautaire.
Ci-dessus, la carte annexée au règlement pour la commune de NANGY.
Ouï l’exposé de Monsieur Arnould,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité :
14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
APPROUVE le règlement de voirie ;
AUTORISE Monsieur la Maire à signer le présent règlement et toute pièce afférente. 3
3. Création d’un emploi permanent de Secrétaire Générale de Mairie Intervention de Laurent FAVRE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19-1 : « Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet. »
Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Nangy étant une Commune de moins de 2 000 habitants, il y a nécessité de créer un emploi permanent au grade de rédacteur, à temps complet à hauteur de 35h00 hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie. Conformément aux besoins de la commune, Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget communal 2026 à compter du 10/02/2026 :
Nombre
d’emploi Grade Nature des fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
1 GRADE B / REDACTEUR
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DE MAIRIE
35h00
La rémunération de l’agent sera calculée en fonction de son classement et sur la base d’un l’indice brut en référence à un échelon d’un grade du cadre d’emploi.
La proposition ci-dessus dans les conditions précitées est soumis au vote du Conseil Municipal : Le conseil municipal :
Charge le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires à la nomination ou au recrutement de l’agent ; Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la commune aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité :
14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires à la nomination ou au recrutement de
l’agent ;
DIS que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi
seront disponibles et inscrits au budget de la commune aux articles et chapitre prévus à cet effet de
l’année en cours. 4
4. Convention Enedis implantation d’ouvrage électrique de distribution publique Intervention de Laurent FAVRE
ENEDIS souhaite implanter une canalisation souterraine et ses accessoires au lieu-dit LE MIROIR, avec
des emprises sur 2 parcelles du domaine privé de la commune, respectivement A1768 et A0838.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité :
14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
AUTORISE MR LE MAIRE à signer ces deux conventions.
5. Acquisition parcelle A01
Intervention de Jacky GAVARD
La Commune de NANGY souhaite acquérir la parcelle n°0A1 sur la commune de Nangy d’une contenance
de 49 m². L’acquisition de la parcelle 0A N° 1 permettra la maitrise foncière de l’ensemble de la voirie au 5
droit de la RD1205, cette parcelle étant déjà entourée par de la voirie située dans le domaine publique.
Il est proposé le prix de 1€/m², ainsi que la prise en charge des frais d’acquisition.
Ouï l’exposé de Monsieur Gavard,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité :
14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Décide d’acquérir la parcelle 0A n°1. Les frais et formalités liés à cette acquisition seront à la charge de la commune de NANGY,
MANDATE Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ces acquisitions, Décide d’inscrire au budget les dépenses afférentes à cette acquisition. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
7. Travaux place de la fontaine
Intervention de Rodolphe ARNOULD
La phase PRO du projet est annexée à ce document. C’est le document 2.5-22053-PRO-NO01b 6
Ouï l’exposé de Monsieur Arnould,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité :
13 voix pour, 0 contre, 1 abstention.
RETIENT la proposition de travaux de la société EUROVIA pour un montant maximum de 37541.06€. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Fin du conseil 20h35