Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 26 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Evoluti
Déliberation - N° 055 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Petite en
Déliberation - N 30 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Evoluti
Déliberation - N 25 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Petite en
Déliberation - N 26 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Orientati
Déliberation - N 31 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Actuali
Déliberation - N 154 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Organisation
Déliberation - N 23 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Renouvell
Déliberation - N 26 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Les Journ
Déliberation - N 067 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Adhésion de
Déliberation - N 263 Enfance Jeunesse Education Adhésion de 2 nouveaux établissements au dispositif Commission d admission unique
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 263 Enfance Jeunesse Education Adhésion de 2 nouveaux établissements au dispositif Commission d admission unique)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-263
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-260), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES (jusqu'à la délibération DE-2024-259) : Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY : M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M. LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme MAR TIN-DOLHA GARA ÿ
OBJET: ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Adhésion de deux nouveaux établissements d'accueil de jeune enfant au dispositif de la Commission d'admission unique.
Forte des constats et engagements explicités par le schéma directeur de la petite enfance et de l'enjeu de création de places sur la commune, la Ville de Bayonne soutient le développement de nouvelles offres d'accueil, en régie directe par la création de micro-crèches municipales, et par un partenariat resserré avec les acteurs associatifs et privés, porteurs de projets de développement.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10293-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Ainsi l'Association Klein, entité du groupe Céleste, ouvre deux nouvelles micro-crèches d'une capacité de 12 enfants chacune :
- l'une au 1 rue Ferdinand Corrèges dans les anciens locaux de la crèche familiale, située au Château de Sainsontan à Habas la Plaine, pour la micro-crèche "Rosa Bonheur". La structure de 206 m2offrira aux enfants un accès à un jardin et à un potager ;
- l'autre au 1 place Pereire, près de la gare, au rez-de-chaussée des locaux administratifs de Céleste pour là micro-crèche "Berthe Morisot". D'une surface de 140 m2, la structure comptera des salles d'activités et de motricité adaptées aux tout- petits pour pallier l'absence de cour extérieure.
Ces deux créations ont été étudiées en Commission de gestion de projet en mai 2024 par la Ville et ses partenaires institutionnels (la Protection Maternelle et Infantile du Département des Pyrénées-Atlantiques et la Caisse d'allocations familiales du 64), et ont reçu chacune un avis favorable. Depuis cette date, les travaux ont été engagés et des autorisations d'ouverture devraient être accordées début décembre par le Département.
Ces deux structures offrent une tarification dite en "PSU", c'est-à-dire accessible financièrement à tous les bayonnais. Elles seront ouvertes de 7h45 à 18H15 du lundi au vendredi, avec cinq semaines de fermeture (une au printemps, trois en été et une en fin d'année). Elles bénéficieront d'une participation financière de la Ville par l'octroi d'une subvention de fonctionnement dont le montant sera déterminé lors du vote du budget primitif 2025.
La collaboration étroite déjà existante entre Céleste et le Service petite enfance permet d'intégrer, dès à présent, ces deux nouvelles structures au dispositif de la Commission d'Admission Unique. Ainsi l'instance de novembre 2024, qui statue sur les entrées en crèches de janvier, février et mars 2025 a intégré les possibilités d'accueil proposées par les deux nouvelles micro-crèches dans ses attributions de places. Celles-ci seront proposées aux familles bayonnaises, dont les demandes figurent sur la liste d'attente commune, en fonction de l'âge des enfants, des choix de structures formulés par les parents et de l'ordre de classement. Chaque famille sera contactée par le Service petite enfance et Céleste à l'issue de la Commission d'admission unique organisée courant novembre 2024 et des autorisations administratives attendues.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion des deux micro-crèches Céleste, "Rosa Bonheur" et "Berthe Morisot”, au dispositif d'attribution unique des places en crèches en vigueur sur Bayonne.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 4, Mme BENSOUSSAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M, BERGE
gné ETCHEGARAY
aire de Bayonne
Paf délégation du Maire
David Tollis 2
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10293-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024