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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff18 cc.26.06.2026 papi st jo avenant convention 2018 2023 tampon
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff18 cc.26.06.2026 papi st jo avenant convention 2018 2023 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260626-AFF18_CC260626-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 26 JUIN 2026
AFFAIRE N° 18-20260626
PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE SAINT-JOSEPH - AVENANT A LA CONVENTION 2018-2023 DU
PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de juin à neuf heures et cinquante minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 20 juin 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis.
ETAIENT PRESENTS NOTA :
Nombre de conseilers - Commune du Tampon -
Présents : 38 CHAUSSALET Alexis, DUCROUX Éric, LAURET Pauline, PICARD Aurélien, a 1 LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, OLICHON Christelle (de l'affaire n° 01 à RE Ae l'affaire n° 21-20260626), IDMONT Corentin, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626).
THIEN-AH-KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), BENARD Fiona (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 43-20260626), MUSSARD Rose Andrée, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HUET Henri Claude, COURTOIS Lucette (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 02-20260626), HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry,
BEGUE Patrick.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIÈRE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18-20260626), TURPIN Clarita. Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L O7
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-AFF18_CC260626-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
ODAYEN Danon représenté par DUCROUX Éric, GAUTHIER VIDOT Christine Représenté par IDMONT Corentin, DIJOUX Cédric représenté par MURAT Marie Pierre, LOUARN Katell représenté par PICARD Aurélien, CAZAL Rémi représenté par DALLOU Jean-Eudes, NATY Nadège représentée par OTAL Candy (de l'affaire n° 19 à 43- 20260626), OLICHON Christelle représentée par BELAIR Céline (de l’affaire n° 22 à 43-20260626).
BENARD Monique représenté par ABMON Liliane, PICARDO Bernard représenté par THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 18- 20260626), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
- Commune de Saint-Joseph -
HOAREAU Sylvain représenté par MUSSARD Harry, BENARD Fiona représentée par LEICHNIG Stéphanie (à l'affaire n° 01-20260626), COURTOIS Lucette représentée par VIENNE Axel (de l'affaire n° 03 à 43-20260626), LEBRETON Patrick représenté par LANDRY Christian (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
FONTAINE Marie France représentée par LEBON Jeannot.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par TURPIN Clarita (de l'affaire n° 19 à 43- 20260626).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -—
PICARDO Bernard (de l'affaire n° 19 à 43-20260626).
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance.
En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Monsieur PICARD Aurélien et Madame LAURET Pauline ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
‘Affaire n° 18-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Saint-Joseph - Avenant à la convention 2018-2023 du programme d'actions de prévention des inondations » 1 ÿ1 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L C
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260626-AFF18_CC260626-DE
AFFAIRE N° 18-20260626
PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DE SAINT- JOSEPH - AVENANT A LA CONVENTION 2018-2023 DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
Le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération du Sud exerce la compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations, dite compétence GEMAPI.
Les PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) constituent des documents stratégiques, opérationnels et financiers visant à réduire la vulnérabilité des territoires face au risque d'inondation. Ils permettent notamment de structurer une politique de prévention, de définir des actions à court, moyen et long terme, et de mobiliser, selon le niveau de maturité du programme, des financements dédiés.
Le PAPI comprend notamment :
*__un diagnostic du territoire et des enjeux exposés aux risques,
une stratégie locale de prévention des inondations,
un programme d'actions,
* des modalités de suivi, de gouvernance et d'évaluation.
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la commune de Saint-Joseph a fait l'objet d’une convention couvrant la période 2018- 2023 qui, en accord avec les services de l'Etat peut être prorogée par voie d'avenant.
Afin de poursuivre la mise en œuvre de cette démarche et de prendre en compte de nouveaux besoins identifiés sur le territoire, il est proposé de conclure un avenant à cette convention. Cet avenant a pour objet :
de prolonger la durée de validité du programme,
d'intégrer douze actions complémentaires au programme initial.
À l'issue des échanges et de la concertation menés avec la commune de Saint- Joseph, douze nouvelles actions ont été retenues. Leur inscription au PAPI permettra de solliciter des financements de l'État au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) ainsi que, le cas échéant, des concours financiers européens dans le cadre du FEDER.
Actions Porteur | 2026 | 2027 | 2028 Coûts | | | _estimatif€ Créer un poste d’animateur PAPI et financer le $ F poste de technicienne GeMAPI (Commun avec le CASUD 200 000
PAPI Saint-Pierre- Tampon)
Réaliser des documents d information et de CASUD 50 000
sensibilisation aux risques d’inondations
Affaire n° 18-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Saint-Joseph a Avenant à la convention 2018-2023 du programme d'actions de prévention des inondations » 3/5 Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026 9
Publié le S L
ID : 974-249740085-20260626-AFF18_CC260626-DE
Actions Porteur
Former les élus et techniciens à la gestion du CASUD
risque
Etude hydraulique de la Ravine Rosaire avec
propositions de solutions pour lutter contre le CASUD
risque d'inondation
Mise en œuvre d’une instrumentation des
systèmes d'endiguement et de leur bassin versant CASUD
dans le cadre de la gestion des alertes
Etude et dispositif d’alerte des crues sur la rivière Commune
Langevin Saint-Joseph
Etude de gestion des eaux pluviales à l'échelle
des bassins versants (Saint- Joseph_ Secteur Jean
Petit-Zone d’activité les Grègues — Plaine des
Grègues - Secteur Les Jacques - Secteur
Langevin / Etude topographique dans le cadre de
la réalisation du schéma directeur des eaux
pluviales.
CASUD
Définir une stratégie et réaliser un diagnostic de
vulnérabilité des enjeux en ZI dans l'objectif
d'identifier les secteurs prioritaires pour
bénéficier des possibilités de subventionner
l'installation des batardeaux
CASUD
Travaux de réduction de vulnérabilité pour les
biens à usage d’habitation ou d’entreprise CASUD
Études relatives à l'évaluation environnementale
(rapport environnemental, déclaration
environnementale, consultation et information du
public)
CASUD
Etudes projet et travaux à entreprendre pour le
confortement ou la hausse du niveau de protection
du système d’endiguement
CASUD
Etudes et travaux pour supprimer le radier fusible
de la Rivière des Remparts
Commune
Saint-Joseph
Coût
estimatif/€ 2027 | 2028
100 000
400 000
580 000
300 000
600 000
400 000
800 000
250 000
Ilest donc proposé à l'Assemblée :
e d'approuver l'avenant au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la commune de Saint-Joseph,
e _ de confirmer l'engagement de la CASUD en qualité de maître d'ouvrage du programme et de l’autoriser à mettre en œuvre les opérations figurant dans le tableau ci-avant,
e d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
Affaire n° 18-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Saint-Joseph - Avenant à la convention 2018-2023 du programme d'actions de prévention des inondations » Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le S L G
Communauté di AsSlomernon du Sud ID : 974-249740085-20260626-AFF18_CC260626-DE
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
approuve l’avenant au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Commune de Saint-Joseph,
confirme l'engagement de la CASUD en qualité de maître d'ouvrage du programme et l’autorise à mettre en œuvre les opérations figurant dans le tableau ci-avant,
autorise le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 48
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance, Le Président de la CASUD,
Ti | L * < “2 / À de / <)
Aurélien PICARD Alexis CHAUSSALET 27 5 dass AC, SA RÉUN
Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD
: SE
Affaire n° 18-20260626 du CC du 26/06/2026 - « Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de Saint-Joseph -
Avenant à la convention 2018-2023 du programme d'actions de prévention des inondations » P1 A
06/07/2026