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Procès Verbal - pv 13 novembre 2023 modifie et publie le 28 11 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Miniac-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 novembre 2023 modifie et publie le 28 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023

COMMUNE DE MINIAC-MORVAN

DÉPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT : SAINT-MALO

CANTON : DOL DE BRETAGNE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

13 NOVEMBRE 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 19 VOTANTS : 27

L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie, après convocation légale le 03 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur COMPAIN Olivier

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MARTIN Eric, GARÇON Daniel, PRIOUL Martine, MACE Jean-Yves, THIEULANT Gisèle, GOGER Hubert, BLOUIN Jean-Yves, LAVOUE Valérie, MARTIN Sylvie, BOUDAN Virginie, COS Anthony, DUBOIS Florian, HOUGRON-RIVET Laurence, LEBRETON Michel, CARON Paul, TOUTANT Agnès, GAUTIER Amandine, JOUQUAN Richard.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : HELGEN Marie-Christine à DUBOIS Florian, MOUSSON Raymond à MACE Jean-Yves, BRIAND Mikael à COMPAIN Olivier, CLERGUE Aurélie à COS Anthony, SOULOUMIAC Sophie à THIEULANT Gisèle, LOISEL Demba à MARTIN Eric, PULLANO Arnaud à BLOUIN Jean-Yves, BOSSE Nathalie à GAUTIER Amandine.

Un scrutin a eu lieu, Mme LAVOUE Valérie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2023 – 92 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2023

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver le procès-verbal du conseil du 16 OCTOBRE 2023

- Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

2023 – 93 – RESSOURCES HUMAINES - PRIME DE FIN D’ANNÉE 2023 DU PERSONNEL COMMUNAL Rapporteur

Monsieur MARTIN

Vu la délibération du 14 décembre 1984 acceptant de verser directement les primes aux agents communaux dès lors que ceux-ci en bénéficiaient préalablement par l’intermédiaire d’une association.

Monsieur MARTIN rappelle au Conseil municipal que la prime de fin d’année est fixée dans les limites prévues par le décret n° 91-875 du 06/09/1991 et par rapport au personnel de Préfecture. De plus, son augmentation est indexée sur le traitement des fonctionnaires de l’année en cours soit pour l’année 2023 une augmentation de 1.50 %.

En conséquence, la prime de fin d’année 2023 sera augmentée de 1.50 % soit 601.33 € X 1.015 = 610.35 €, et sera calculée au prorata du temps de travail et de présence.

Il est précisé que Mme BOSSE Nathalie ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :

- Fixer le montant de la prime de fin d'année 2023 versée avec le traitement de novembre 2023 à 610.35 € pour un agent à temps complet.2

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Madame BOSSE Nathalie est arrivée en conseil municipal à 19h10

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 PRÉSENTS : 20 VOTANTS : 27

L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 19h10, le Conseil Municipal de la commune de MINIAC-MORVAN étant réuni dans la salle du Conseil Municipal en Mairie, après convocation légale le 03 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur COMPAIN Olivier

ÉTAIENT PRÉSENTS : COMPAIN Olivier, MARTIN Eric, GARÇON Daniel, PRIOUL Martine, MACE Jean-Yves, THIEULANT Gisèle, GOGER Hubert, BLOUIN Jean-Yves, LAVOUE Valérie, MARTIN Sylvie, BOUDAN Virginie, COS Anthony, DUBOIS Florian, HOUGRON-RIVET Laurence, LEBRETON Michel, CARON Paul, BOSSE Nathalie, TOUTANT Agnès, GAUTIER Amandine, JOUQUAN Richard.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat respectivement : HELGEN Marie-Christine à DUBOIS Florian, MOUSSON Raymond à MACE Jean-Yves, BRIAND Mikael à COMPAIN Olivier, CLERGUE Aurélie à COS Anthony, SOULOUMIAC Sophie à THIEULANT Gisèle, LOISEL Demba à MARTIN Eric, PULLANO Arnaud à BLOUIN Jean-Yves.

Un scrutin a eu lieu, Mme LAVOUE Valérie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2023 – 94 – RESSOURCES HUMAINES - PRIME DE FIN D’ANNÉE 2023 DU PERSONNEL EN CONTRAT CUI-CAE

Rapporteur Monsieur MARTIN

M. MARTIN rappel au Conseil que par délibération en date du 30 novembre 2006, le conseil municipal a décidé d’attribuer une prime de fin d’année aux personnes en contrat aidé dont le montant a été fixé à 154,40 € net. Le calcul de cette prime sera effectué au prorata du temps de présence.

Cela concerne un agent en contrat unique d’insertion (CUI - CAE).

Monsieur MARTIN demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’octroi d’une prime de fin d’année aux personnes bénéficiant ou ayant bénéficié de contrats CUI-CAE sur la commune de Miniac-Morvan pour l’année 2023.

Il est précisé que comme pour la prime de fin d’année du personnel communal, celle-ci bénéficierait également de l’augmentation indexée sur le traitement des fonctionnaires de l’année en cours soit pour l’année 2023 une augmentation de 1.50 %.

En conséquence, la prime de fin d’année 2023 sera augmentée de 1.50 % soit 154.40 € X 1.015 = 156.72 €, et sera calculée au prorata du temps de travail et de présence.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’:

- Attribuer une prime de fin d’année pour l’année 2023 à l’agent bénéficiant d’un contrat CUI-CAE d’un montant de à 156.72 € net. Le calcul du montant de la prime sera effectué au prorata du temps de travail et de présence en 2023.

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

2023-95 – Modification de sentiers au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Rapporteur Mme THIEULANT

Le Conseil municipal entend l’exposé fait par Madame THIEULANT sur la législation qui permet au Département d’Ille-et-Vilaine de réaliser un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) pour protéger et aménager les sentiers de randonnée.

Selon l’article L.361-1 du Code de l’environnement, le Conseil municipal doit délibérer pour avis sur l’établissement par le Département d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ceux-ci peuvent comprendre notamment des voies publiques, des sentiers faisant partie de propriétés privées qui feront l’objet de conventions avec leurs propriétaires, des voies communales ou des chemins ruraux.

Cette délibération comporte l’engagement par la commune d’affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés.

L’inscription définitive de sentiers traversant les propriétés privées au P.D.I.P.R. nécessitera obligatoirement la signature de convention avec la commune, le Département et le propriétaire.

La suppression d’un chemin inscrit au plan départemental ne peut dès lors intervenir que sur décision expresse du Conseil municipal qui doit avoir proposé au Département un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Concernant le réseau de sentiers d’intérêt local (boucles pédestres créées à l’initiative des collectivités locales), l’aménagement et l’entretien courant ainsi que le balisage relèvent de la compétence des collectivités locales.3

Après avoir pris connaissance de ces dispositions et du plan des itinéraires concernés avec leur usage spécifique pédestre, à l’échelle du 1/25000ème, ainsi que les tableaux reprenant la nature juridique et le revêtement du sol joint en ANNEXE 1.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :

- Donner un avis favorable au Département d’Ille-et-Vilaine, afin d’inscrire la modification de l’itinéraire figurant en annexe (à usage pédestre) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

- S’engager à affecter les voies communales et les chemins ruraux concernés au passage des piétons et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés, sans avoir proposé au Conseil départemental un itinéraire de substitution.

- S’engager à obtenir la signature de toutes les conventions pour les sentiers traversant des propriétés privées (le cas échéant).

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Intervention de Mme Agnès TOUTANT :

- La commune connait-elle les raisons pour lesquelles le département souhaite modifier les tracés des chemins de randonnée ?

Réponse de M. Olivier COMPAIN :

- Non, c’est le Département qui a demandé une remise à jour du tracé PDIPR

- M. CARON souhaite que les pièces annexes soient fournies avec la note de synthèse jointe à la convocation du conseil municipal. A la demande des élus de la minorité, ces éléments leurs sont parvenus par mail. Il aurait été préférable que l’ensemble des élus du conseil soient destinataires de ces informations avant le débat en conseil municipal

2023 – 96 – AMENAGEMENT D’UNE LIASION DOUCE - RUE DE LA LIBERTE : VALIDATION PROJET DE DCE

Rapporteur Monsieur MACE Jean-Yves

Monsieur MACE présente au Conseil Municipal le projet de DCE concernant l’aménagement de la rue de la Liberté établi par la Société ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT – 12, allée de la Grande Egalonne – Parc d’activités La Teillais – 35740 PACE. Ce dernier a été chargé de la maitrise d’œuvre pour un montant de 41 075.87 € HT dans le cadre des travaux d’aménagement d’une liaison douce - rue de la Liberté qui permettront de relier en toute sécurité la rue de St Malo à la gare. Cet aménagement en rive de la RD sera accompagné également de la création de plateaux ralentisseurs, de manière à valoriser l’entrée de bourg et inciter les automobilistes à réduire leur vitesse.

Le montant estimatif des travaux est de 593 725.00 € HT, détaillé comme suit :

MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX

MONTANT HT

TRAVAUX PRÉLIMINAIRES 12 000.00 €

TERRASSEMENTS ET EVACUATION 58 125.00 €

STRUCTURE/REVÊTEMENTS VOIRIE 230 810.00 €

BORDURES 93 415.00 €

RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES 54 200.00 €

SIGNALISATION ET MOBILIER 40 210.00 €

AMENAGEMENTS PAYSAGERS 37 125.00 €

CONTROLES-ESSAIS-RECOLEMENT 2 750.00 €

MONTANT TOTAL TRAVAUX HT 528 635,00 €

VARIANTE D’AMENAGEMENT : abaissement de la chaussée au droit des

parcelles 387 à 1155 65 000.00 €

TOTAL HT 593 725.00 €4

TOTAL TTC

712 470.00€

La consultation sera donc portée sur 2 lots :

- Lot 1 - V.R.D.

- Lot 2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS.

Après avoir délibéré et avec 21 voix POUR, 6 voix CONTRE (LEBRETON Michel, CARON Paul, BOSSE Nathalie, TOUTANT

Agnès, GAUTIER Amandine, JOUQUAN Richard) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver l’avant-projet définitif de l’aménagement de la rue de la Liberté,

- Autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises,

- Autoriser le Maire à solliciter auprès du conseil départemental une subvention pour cette opération, - Autoriser

le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans ce dossier.

Intervention de :

- M. Paul CARON explique que l’aménagement est prévu sur la partie droite de la voirie en venant du rond-point de la Saboterie jusqu’au carrefour du Haut-Gouillon et qu’ensuite cet aménagement passe sur la partie gauche de la rue de la Liberté. Cette traversée pose donc la question de ce choix pour la sécurité des piétons et des cyclistes.

- Mme Amandine GAUTIER demande s’il est prévu un aménagement provisoire de test avant réalisation de l’aménagement définitif. L’aménagement prévu incluant 5 chicanes à sens unique le trafic routier risque d’être très perturbé aux heures de pointe du matin et du soir.

- M. Olivier COMPAIN répond que non. Le travail a été fait avec le cabinet d’architecte urbaniste ABE habitué à ce type d’aménagement.

- M. Paul CARON déplore le choix du matériau utilisé pour la réalisation de la piste cyclable à savoir : de l'enrobé. Ce matériau ne favorise pas la perméabilité des eaux de pluie. De plus, il a un effet radiant lors des périodes de fortes chaleurs. Ces deux caractéristiques vont à l'encontre des préconisations stipulées dans les OAP thématiques de notre futur PLU.

- M. Paul CARON ajoute qu’il est préjudiciable qu’il n’y ait pas eu de présentation par le cabinet à l’ensemble du conseil.

- M. Paul CARON précise qu’il n’est pas prévu de places de stationnement sur le long de cette voie et notamment aux abords des commerces. Il déplore également le positionnement du quai bus qui n’est pas en face de l’abri- bus de la Costardais.

- Réponse de M. Olivier COMPAIN : le quai-bus ne pouvait pas se faire en face de l’abri-bus car cela bloquerait l’accès aux entreprises se trouvant dans la petite impasse et cela bloquerait également le stationnement sur le parking existant.

- Mme Agnès Toutant déplore le manque de sécurisation de la voie douce sur certains tronçons en l’absence de séparation avec la voie routière ainsi que la non prise en compte des orientations environnementales du futur PLU dans la constitution du bitume.

- En réponse à M. Richard JOUQUAN, M. Olivier COMPAIN indique que le coût total de l’aménagement correspond à 1,1 ou 1,2 M€.

2023-97 - Consultation maitrise d’œuvre pour la création d’un PUMPTRACK Rapporteur Monsieur Le Maire

Dans le cadre de la préparation des orientations budgétaires 2024, le Maire propose au conseil municipal d’engager une consultation de maitrise d’œuvre en vue de la création d’un pumptrack qui est un parcours en boucle fermé, constitué de bosses et de virages relevés, et peut être utilisé avec différents équipements sportifs (VTT, BMX, skate-board, trottinette, draisienne et rollers). Ce projet serait situé rue du Stade sur les parcelles G 1003 et 1005 (ANNEXE 2).

Cette consultation permettra de chiffrer le projet et de solliciter auprès des organismes concernés les subventions qui doivent être demandées avant la fin de cette année pour les projets 2024.5

Après avoir délibéré et avec 24 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (BOSSE Nathalie, GAUTIER Amandine, JOUQUAN Richard) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver le projet de réalisation d’un pumptrack,

- Autoriser le maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre,

- Autoriser le maire à solliciter les demandes de subvention auprès des organismes concernés,

- Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans ce dossier.

M. Michel LEBRETON souhaiterait que soit rajouté la création d’aires de jeux et l’aménagement d’un parking à la place de l’aire de jeux rue du Stade.

M. Jean-Yves BLOUIN précise qu’afin de pouvoir solliciter la demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport (ANS), il est nécessaire de garder la délibération telle que rédigée.

M. Olivier COMPAIN rajoute qu’une demande à part pourra être faite dans le sens de la demande de M. LEBRETON. En effet, le projet pourra être conforme à la décision prise par la commission travaux du 31 Août 2023.

Mme Agnès TOUTANT déclare que noter « approuver le projet de réalisation d’un pumptrack » sera retoqué au contrôle de légalité car la formulation n’est pas bonne, l’approbation du conseil ne pouvant se faire qu’après présentation du projet et de son coût suite au travail du maître d’oeuvre. Elle souhaite également savoir quel type de pumptrack est envisagé et pour quel coût.

M. Jean-Yves BLOUIN précise que celui visité à CORSEUL ou celui de SAINT-PERE-MARC-EN-POULET sont des modèles sur lesquels la commune pourra s’appuyer.

2023-98 - Consultation de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un terrain de football synthétique

Rapporteur Monsieur Le Maire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a été vivement sollicitée par l’association AS Miniac-Morvan pour la réalisation d’un terrain de football synthétique. L’intérêt de transformer le terrain d’entraînement en terrain synthétique est motivé par le fait que cela permettrait de répondre aux demandes des pratiquants, qu’ils soient de haut niveau ou dans une logique compétitive ainsi qu’une utilisation nettement supérieure par rapport au gazon naturel, par tous types de temps, tout en engendrant des coûts d’entretien bien moindre.

Afin d’avoir une estimation de ce projet, une consultation a été menée auprès de 3 architectes.

Au vu des montants estimatifs des travaux donner à titre indicatif par les architectes (une moyenne de 850 000.00 € TTC), ce projet pourrait être envisagé en fonction des résultats d’exercice 2023 sur l’année 2024 voire 2025. Par conséquent, les 3 candidats ont été interrogés sur le maintien de leurs honoraires en cas de réalisation en 2025 et ont confirmé leur validité.

Lors de sa séance du 26 octobre 2023, la commission d’appel d’offres a retenu la proposition du cabinet GUELFI INGENIERIE, 107 Avenue Henri Fréville 35207 RENNES, pour un montant de base de 13 500.00 € HT soit 16 200.00 € TTC avec les missions complémentaires suivantes non chiffrées par le cabinet :

- Levés topographiques

- Reconnaissance des sols.

Après interrogation, le cabinet GUELFI a confirmé que les levés topographiques sont compris dans sa prestation et a chiffré la reconnaissance des sols à 2 000.00 € HT (montant forfaitaire).

Après avoir délibéré et avec 23 voix POUR, 2 voix CONTRE (MARTIN Eric et LOISEL Demba) 2 ABSTENTIONS (CLERGUE

Aurélie et CARON Paul) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver le projet de réalisation d’un terrain de football synthétique,

- Accepter la proposition du cabinet GUELFI INGENIERIE pour un montant de base de 13 500.00 € HT, 16 200.00 € TTC ainsi que la mission complémentaire : reconnaissance des sols pour un montant de 2 000.00 € HT,

- Autoriser le Maire ou son représentant à lancer la procédure de consultation des entreprises, après validation des orientations budgétaires,

- Autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les demandes de subvention auprès des organismes concernés.

- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans ce dossier.

Mme Agnès TOUTANT souhaite savoir quand auront lieu les orientations budgétaires et à quel moment la commune saura si elle peut ou non réaliser ce projet ?6

M. Daniel GARCON précise que le DOB aura lieu fin janvier et qu’à ce moment-là il sera possible de savoir.

M. Olivier COMPAIN rajoute que si le budget le permet, ce projet sera réalisé sur 2024.

2023- 99 - LOCATION DE TERRE Rapporteur Monsieur COMPAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles cadastrées : AB 232, 1227 et F 1512 pour une surface totale de 2 ha 62 a 95 ca situées dans le bourg, acquises cette année par la commune, étaient louées par l’ancien propriétaire au GAEC de Montlouët pour un montant annuel de 200.00 €.

Il propose au Conseil Municipal de continuer à louer les parcelles ci-dessus référencées pour un montant de 200.00 € à compter du 01/10/2023 au GAEC de Montlouët.

Après avoir délibéré et avec 26 voix POUR, 1 ABSTENTION (CARON Paul) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’

- Approuver la location des parcelles cadastrées AB 232, 1227 et F 1512 d'une superficie de 2 ha 62 a 95 ca situées dans le bourg au GAEC de Montlouët, 31 Montloie 35540 MINIAC-MORVAN représenté par M. BUET Christophe, à compter du 1er octobre 2023 pour un montant annuel de 200.00 € révisable au 1er octobre de chaque année.

- Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

M. Paul CARON souhaite savoir pourquoi cette location de terre n’arrive qu’en 2023, alors que la commune est propriétaire depuis 2021 ? Peut-on éviter les frais d’éviction ?

M. Olivier COMPAIN précise que seul le compromis avait été signé en 2021 et que l’acquisition finale s’est faite en milieu d’année 2023.

M. Anthony COS rajoute que l’indemnité d’éviction est obligatoire et qu’elle dédommage l’agriculteur de la perte de terre agricole. Elle est calculée par la chambre d’agriculture.

Questions diverses :

Mme TOUTANT Agnès demande où en est le remplacement de la Directrice Générale des Services ?

M. COMPAIN Olivier répond qu’une consultation est en cours et qu’à ce jour, il y a 0 candidature déposée. Si aucun candidat ne se présente, ce poste sera ouvert dans un second temps à la catégorie B en plus de la catégorie A. Les agents qui le peuvent et le souhaitent pourront postuler en interne au poste de DGS.

Mme TOUTANT Agnès demande ce qu’il est prévu de faire pour l’absence de la Responsable finances.

M. COMPAIN Olivier répond qu’une demande a été faite auprès du CDG35, afin d’avoir une personne des missions temporaires, mais qu’à ce jour, il n’y a eu aucune proposition de candidat. Demande faite depuis le 08 novembre 2023.

Prochain conseil municipal le 18 décembre 2023