Procès Verbal - PV+Délibérations+conseil+municipal+16+11+20

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Procès Verbal - PV+Délibérations+conseil+municipal+16+11+20 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Délibérations+conseil+municipal+16+11+20)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 16 Novembre 2020 à 19 H

Sous la présidence de Monsieur Christian

DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie - M. DUPOUY Philippe – M. GUEHEL

Dominique - Mmes CARRERE Françoise -

RASOAMAHARO Marlène - M. LACOUTURE

Éric - Mme MAUVOISIN Christine – M.

LARREZET Xavier – Mme DOUSSAN Béatrice-

M. SAUBIGNAC Thierry – M. BATS Aurélien –

M. JABOT David.

Absentes excusées : Mme LAPEYRE Colette – Mme

ROQUES Laurence (donne pouvoir à M. DUPOUY

Philippe)

Secrétaire de séance : Mme DOUSSAN Béatrice

Date de convocation : 10 Novembre 2020

__________________

DCM 2020.11.107

Recouvrement campagne irrigation 2020

Rapporteur : Monsieur DUPOUY Philippe

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la campagne irrigation 2020 est terminée et qu'il y a donc lieu de procéder à la mise en recouvrement du rôle définitif des frais EDF et charges diverses.

1°) Energie - Electricité

Consommation EDF : 29 808,48 €

Transport et acheminement : 22 438,47 €

Taxes diverses et contributions : 25 345,33 €

TOTAL : 77 592,28 €

Consommation totale : 1 291 002 m3

Le m3 d'eau sera facturé à raison de : 0,0601 € HT.

2°) Charges diverses

Redevance 2020 prise d'eau dans Adour : 3 431,00 €

Redevance 2019 IRRIGADOUR : 1 000,00 €

Frais d'assurances stations : 9 774,79 €

Redevance agence Adour/Garonne 2019 : 9 505,00 €

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

142

Main d'œuvre personnel communal : 12 520,00 €

Transfert données station vers PC : 979,68 €

Fournitures, déplacement et travaux

entretien réseau : 7 792,42 €

Maintenance informatique logiciels

collecte données : 1 000,00 €

Maintenance HTA/BT station : 4 372,52 €

Total des charges diverses HT : 50 375,41 €

Les frais d'entretien seront facturés à raison de 56,87 € HT l'ha (pour 885,82 ha utilisées)

3°) Provision sur investissement

Une provision pour investissement sera demandée à chaque irrigant à raison de 44 € l’ha engagée, (soit 38 976,08 € pour 885,82 ha engagées)

4°) Acompte EDF et entretien à déduire

Par délibération en date du 27 mai 2020 le Conseil Municipal a décidé de facturer aux irrigants un acompte EDF et entretien (50 € HT à l'ha).

5°) Facturation redevance Coteaux de Gascogne 2020

Le rapporteur propose d’appliquer les barèmes suivants (tarifs HT), au vu de la convention de restitution signée le 24/05/2019 avec la CACG :

- prix de base : 47 € /ha

- 0,013 € par m3 entre 0 et 1 080 m3/ha

- 0,020 € par m3 entre 1 080 et 1 800 m3/ha

- 0,085 € par m3 entre 1800 et 2 300 m3/ha

- 0,17 €/m3 au-delà de 2 300 m3/ha.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

APPROUVE les tarifs déterminés ci-dessus.

DECIDE de mettre les rôles définitifs 2020 en recouvrement.

__________________

DCM 2020.11.108

Décision modificative n° 1 Budget irrigation

Rapporteur : Monsieur DUPOUY Philippe

Monsieur DUPOUY indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget irrigation exercice 2020 sur le compte 6558 (autres contributions obligatoires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°1 du budget irrigation année 2020.3

__________________

DCM 2020.11.109

Révision loyer COUPRY sis n°27 Route de Mugron

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 Mai 2015 décidant d’attribuer la location du local communal à usage professionnel situé au n° 27 Route de Mugron - 40250 SOUPROSSE - à Monsieur COUPRY Sébastien, artisan peintre, à compter du 1er juillet 2015,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 29 Juin 2015, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage professionnel situé au n° 27 Route de Mugron à compter du 1er janvier 2021,

Montant du loyer révisé : 325,37 €.

__________________

DCM 2020.11.110

SYDEC : Eclairage public parking Multiple rural

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une étude réalisée par le SYDEC des Landes concernant le programme Eclairage public parking multiple rural. Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :

Création d’une nouvelle armoire d’éclairage public au niveau du multiple rural. Génie civil sur 22 mètres avec 18 mètres de tranchée sous accotement et 4 mètres de tranchée sous chaussée.

Pose de 30 mètres de réseau souterrain EP 4x10²

Fourniture, pose et raccordement de 2 mâts AURIGA cylindro-conique de hauteur 5 mètres de la marque VALMONT, équipés de lanterne ALBANY Led 48W de la marque COMATELEC, l’ensemble RAL 3004.

Montant estimatif TTC 10 956 €

TVA pré financée par le SYDEC 1 715 €

Montant HT 9 242 €

Subventions apportées par

SYDEC 5 083 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 6558 1 200,00 €

Autres contributions

obligatoires

615232 - 1 200,00 €

Entretien et

réparation réseaux4

COLLECTIVITE 4 159 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération

APPROUVE à l’unanimité le projet présenté par Monsieur le Maire

PRECISE que la commune s’engage à rembourser le montant de la participation communale, soit 4 159,00 €.

__________________

DCM 2020.11.111

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » : Vente du lot n°24 à Monsieur et Madame COUSIN Laurent et Myriam

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

VU le plan de bornage établi le 30/11/2015 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert foncier à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 13/11/2020 entre Monsieur et Madame COUSIN Laurent et Myriam, demeurant ensemble à SOUPROSSE (Landes), 981 Chemin d’Arnaoudet et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur et Madame COUSIN Laurent et Myriam s’engagent à acquérir le lot n°24, cadastré sous le n° 496 de la section V, d’une superficie de 601 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (27 500 €) TVA sur marge incluse.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur et Madame COUSIN Laurent et Myriam.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur et Madame COUSIN Laurent et Myriam du lot n° 24 du lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 601 m2 moyennant le prix de VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (27 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________5

DCM 2020.11.112

Sollicitation subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate pour la construction de 2 logements locatifs aidés au lotissement Les Terrasses de l’Adour

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Considérant l’opération n°2004 « Construction de 2 logements T2 mitoyens sur le lot 28 du lotissement Les Terrasses de l’Adour » inscrite sur le Budget principal de la Commune - exercice 2020,

Considérant le montant estimatif des travaux (maîtrise d’œuvre incluse) arrêté à la somme de 136 250,00 € HT,

Considérant le plan de financement arrêté en date du 27 octobre 2020 ;

Considérant la décision de financement PLUS accordée par l’Etat pour la construction de logements locatifs sociaux en date du 04/11/2020, ouvrant droit à conventionnement APL ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité

- de solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate une aide financière pour la construction de 2 logements locatifs sociaux sur le lot 28 au lotissement Les Terrasses de l’Adour.

__________________

DCM 2020.11.113

Prestation collecte et enlèvement déchets pour le compte des particuliers

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Exposé : Le rapporteur informe l’assemblée que les services techniques de la commune sont régulièrement sollicités afin de collecter des déchets au domicile des particuliers et les transporter en déchetterie.

Il est proposé à l’assemblée de facturer une prestation comportant la collecte, l’enlèvement de déchets divers (gravats, déchets verts, etc…) et le transport en déchetterie pour les habitants de Souprosse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition du rapporteur,

PRECISE que cette prestation sera facturée au tarif forfaitaire de 150 € la demi-journée. __________________6

Table des délibérations de la séance du 16 Novembre 2020

2020.11.107 - Recouvrement campagne irrigation 2020

2020.11.108 - Décision modificative n° 1 Budget irrigation

2020.11.109 – Révision loyer COUPRY sis n°27 Route de Mugron

2020.11.110 – SYDEC : Eclairage public parking Multiple rural

2020.11.111 – Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » : Vente du lot n°24 à Monsieur et Madame COUSIN Laurent et Myriam

2020.11.112 – Sollicitation subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Tarusate pour la construction de 2 logements locatifs aidés au lotissement Les Terrasses de l’Adour

2020.11.113 – Prestation collecte et enlèvement déchets pour le compte des particuliers