Compte-Rendu - 23 04 24 CR CM 22 affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - 22 04 04 CR CM 15 affichage

Compte-Rendu - 22 11 24 CR CM 19 affichage

Compte-Rendu - 23 05 15 CR CM 23 affichage

Compte-Rendu - 23 12 18 CR CM 26 affichage

Compte-Rendu - 23 07 10 CR CM 24 affichage

Compte-Rendu - 24 03 26 CR CM 27 affichage

Compte-Rendu - 2026 03 04 CR CM 43 affichage

Compte-Rendu - 25 03 24 CR CM 36 affichage

Compte-Rendu - 21 04 08 CR CM 08 affichage

Compte-Rendu - 23 03 06 CR CM 21 affichage 1

Compte-Rendu - 23 04 24 CR CM 22 affichage Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Éveux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 04 24 CR CM 22 affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal N°22/2023

Page 1

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 24 avril à 20 h 30 sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.

Étaient présents

M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, M. Daniel VIALLY, Mme Ghislaine LALBERTIER, M. Olivier FARGES, Mme Véronique DÉRUDET, M. Olivier BORDENAVE, Mme Cécile GIRARDET.

Était absent, a donné pouvoir

M. Pascal BEAUVERIE a donné procuration à M. Christian BILLAUD.

Était absente

Mme Xandrine GUERIN.

Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Mme Cécile GIRARDET.

Ordre du jour

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour des points suivants :

➢ Délibération « Modification de la contribution SYDER pour l’année 2023 – Travaux d’investissement

: répartition du recouvrement de la charge ». Cet ajout est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :

➢ Délibération « Demande de subvention « Fonds Vert » de l’État pour la rénovation énergétique du

pôle mairie » . Cet ajout est accepté à l’unanimité.

Conseil municipal précédent

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal N°22/2023

Page 2

Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget communal – 22/2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte de gestion 2022 du budget communal dressé par Monsieur Philippe PREMEL, Comptable des Finances Publiques de Tarare.

Après s’être assuré que le Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures :

- le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 ;

- le montant de tous les titres de recettes émis ;

- le montant de tous les mandats de paiements ordonnancés ;

- le montant de toutes les opérations d’ordre ;

constatant ainsi, la concordance des soldes entre les comptes administratif et de gestion 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Monsieur Philippe PREMEL, Comptable des Finances Publiques de Tarare, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

➢ d’accepter le compte de gestion 2022 du budget communal tel qu’il a été présenté.

➢ de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

➢ d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget locaux commerciaux – 23/2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte de gestion 2022 du budget locaux commerciaux dressé par Monsieur Philippe PREMEL, Comptable des Finances Publiques de Tarare.

Après s’être assuré que le Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures :

- le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 ;

- le montant de tous les titres de recettes émis ;

- le montant de tous les mandats de paiements ordonnancés ;

- le montant de toutes les opérations d’ordre ;

constatant ainsi, la concordance des soldes entre les comptes administratif et de gestion 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par Monsieur Philippe PREMEL, Comptable des Finances Publiques de Tarare, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

➢ d’accepter le compte de gestion 2022 du budget locaux commerciaux tel qu’il a été présenté.

➢ de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

➢ d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Conseil Municipal N°22/2023

Page 3

Convention de participation financière annuelle avec MJC Éveux-Fleurieux, les communes d’Éveux et de Fleurieux sur l’Arbresle - Contrat Enfance Jeunesse 2023 – 24/2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 53/2021 du 24/11/2021 concernant la signature de la Convention Territoriale Globale 2021-2025 avec la CAF.

Le principe de ce contrat est de définir pour une période donnée avec les services de la CAF et en partenariat avec d’autres collectivités et associations, la mise en place d’actions en faveur de l’encadrement et de l’accueil de l’enfance et de la jeunesse et les conditions de participation de la commune à ces actions. Le montant global des participations est défini dans le contrat.

Monsieur le Maire rappelle que l’association MJC Éveux-Fleurieux assure la mise en place et le fonctionnement général d’un accueil pour les enfants âgés de 3 à 17 ans des communes d’Éveux et de Fleurieux sur l’Arbresle. A ce titre, il est prévu que chacune des communes subventionne cette association, en fonction de la moyenne du nombre de leurs enfants fréquentant la structure pour une période donnée.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de mettre en place une convention pour l’année 2023, entre les deux communes et l’association, afin de définir les conditions et obligations de chacune des parties, les modalités de versements et le taux de subvention à répartir entre Éveux et Fleurieux sur l’Arbresle.

Monsieur le Maire en donne lecture et souligne que pour 2023, sur une subvention de 69 554,46 €, le taux de participation d’Éveux est fixé à 27,21 % soit 18 925,64 €.

Cette somme est à verser directement à l’association.

À cette subvention pourra s’ajouter le remboursement à la MJC Éveux-Fleurieux d’une formation BAFA, d’un jeune d’Éveux, à hauteur de 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver la convention visant à l’attribution d’une subvention à l’association MJC Éveux-Fleurieux répartie entre les communes d’Éveux et de Fleurieux sur l’Arbresle dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022, d’une valeur de 18 925,64 € ;

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ;

➢ de notifier que la présente délibération sera transmise à la Présidente de la MJC Éveux-Fleurieux.

Modification de la contribution SYDER pour l’année 2023 – Travaux d’investissement : répartition du recouvrement de la charge – 25/2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 18/2023 en date du 06/03/2023 concernant l’état récapitulatif des charges pour l’exercice 2023 dues par la commune au SYDER (contributions administratives, travaux effectués, maintenance exploitation). Le montant global de l’état était de 46 665,15 €.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le SYDER a transmis un appel de charges 2023 rectifié (- 12 876,70 €) en date du 20 mars 2023, soit un montant global de l’état de 33 788,45 €.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le mode de recouvrement de la charge et propose la répartition de la somme comme suit :

Fiscalisation 33 788,45 €

Investissement 0 €

Total 33 788,45 €Conseil Municipal N°22/2023

Page 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ le recouvrement de la charge de 33 788,45 € due par la commune au SYDER pour l’exercice 2023, se fera par fiscalisation pour un montant de 33 788,45 € ;

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document portant sur ce sujet ;

➢ de préciser qu’une copie de la présente sera remise au SYDER.

Demande de subvention « Fonds Vert » de l’État pour la rénovation énergétique du pôle mairie – 26/2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention « Fonds Vert » de l’État concernant la rénovation énergétique du pôle mairie.

La demande de subvention s’articule comme suit :

➢ Rénovation énergétique du pôle mairie

- Montant des travaux HT 700 000,00 € - Demande de subvention 294 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver le dossier de demande de subvention « Fonds Vert » pour le lancement du projet de rénovation énergétique du pôle mairie,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à la présente délibération,

➢ de préciser que les travaux seront imputés sur la section d’investissement du budget communal au compte 2135.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire rappelle l’inauguration du Square de l’église, samedi 27 mai 2023 à 11h30, ainsi que les prochaines dates des commissions générales et des conseils municipaux, à savoir :

- Commissions générales à 20h : 09/05 ; 30/05 ; 26/06.

- Conseils municipaux à 20h : 15/05 ; 12/06 ; 10/07.

 Commission voirie, lieux publics et espaces verts (Christian BILLAUD) :

• Rencontre avec EUROVIA, le 11/05 pour la pose de l’enrobé à froid sur les routes.

• Zone du Bigout :

- la plateforme est faite pour nos déchets verts et le compostage, avec la pose d’une barrière fermée à clé ;

- un accord a été donné aux pompiers pour le feu d’artifice du 14 juillet ;

- les pommes de terre ont été plantées pour le projet solidaire porté par la commune et le SYRIBT.

• Les travaux effectués pendant les vacances scolaires, pour la mise en séparatif des eaux usées rue de l’église sont terminés.

• Le souffleur défectueux de l’agent technique a été changé.

• La consultation des entreprises pour le parking du Morillon est en cours.Conseil Municipal N°22/2023

Page 5

 Commission scolaire, extra-scolaire, enfance et jeunesse (Geneviève RIBAILLIER) :

• Divers travaux ont été effectués par le chantier jeunes pendant les vacances scolaires de printemps. Merci à eux.

• L’éducation nationale évalue les écoles périodiquement. Cette année, l’école l’Eau Vive est concernée. Une visite a eu lieu à l’école aujourd’hui.

 Commission urbanisme et informatique (Pierre MELLINGER) :

• Information d’une vente Montée de Collonge : pas de préemption de la mairie.

• Pierre MELLINGER se rendra avec Olivier FARGES à une formation le mardi 25/04 organisée par le CAUE sur l’aménagement des territoires.

• L’installation de l’alimentation pour la fibre à l’école est faite et le câblage pour la mairie se fera prochainement.

 Commission vie sociale et associative, information (Régine PASQUIER) :

• La distribution du Bientôt à Éveux se fera autour du 20 mai. Une distribution du programme des semaines de l’environnement sera faite ce week-end.

 Commission bâtiments communaux (Julien LIOTARD) :

• Les travaux du logement d’urgence ont démarré. Pendant la fermeture de la micro-crèche lors de ces vacances scolaires, la démolition et les connexions des évacuations ont pu être conduites sans gêne.

• Rénovation énergétique de la mairie : la phase PRO et DCE sont à la relecture de la CCPA puis la consultation des entreprises pourra être lancée.

• Rencontre d’une personne intéressée pour la reprise de la boulangerie.

Autres points abordés :

• Loré VINDRY aborde le sujet des travaux dans l’Arbresle qui pose de gros problèmes de circulation et de dangerosité avec les poids lourds sur la commune d’Éveux. Une déviation via Sain Bel a été mise en place mais les chauffeurs ne respectent pas la signalisation. En cas de grave problème, il faut contacter la gendarmerie.

La séance est levée à 21h30