Arrêté - 2026.061 interdiction stationnement et restriction circulation RD92

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Arrêté - 2026.061 interdiction stationnement et restriction circulation RD92 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026.061 interdiction stationnement et restriction circulation RD92)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Méru

Mairie de NEUILLY-EN-THELLE (60530)

Arrêté temporaire de voirie n°2026.061

RESTRICTION TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Réalisation de purges de chaussée

Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,

Vu le Code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,

Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle

livre 1 — 8ème partie signalisation temporaire prise en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,

Vu la demande adressée le 9 juin 2026 par la SAS MEDINGER ET FILS,

Considérant que, pour des travaux de réalisation de purges de chaussée sur la RD92 — route de Crouy, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : Du jeudi 11 au vendredi 19 juin 2026, la circulation et le stationnement seront réglementés sur la RD92 - route de Crouy.

ARTICLE 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit, de part et d’autre du chantier, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 3 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h et la circulation sera alternée sur chaussée opposée par feux tricolores.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par la SAS MEDINGER ET FILS — 5 rue d’Amsterdam 60110 AMBLAINVILLE.

ARTICLE 5 : Le cas échéant, les voiries et trottoirs devront être remis en état après intervention, rebouchage grave ciment

et enduit noir à froid. Dans le délai d’un mois maximum, reprise de chaussées et trottoirs enduit à chaud et coutures de raccord à l’émulsion, plus petits gravillons. Béton lavé sur trottoir.

ARTICLE 6 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- SAS MEDINGER ET FILS, représentée par M. LOUVET Bertrand,

- Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux du Service de la Police Municipale, - Monsieur le responsable des services techniques,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

A Neuilly-en-Thelle, le 1 1 JUIN 2026 L ST CF Le Maire,

LR 2026.061 - SAS MEDINGER ET FILS - interdiction stationnement et restriction circulation—RD92 -réalisatig#de Purges de chaussée