Arrêté - 2026.068 restriction circulation et stationnement echafaudage 9 rue Paul Demouy

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Arrêté - 2026.068 restriction circulation et stationnement echafaudage 9 rue Paul Demouy Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026.068 restriction circulation et stationnement echafaudage 9 rue Paul Demouy)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Méru

Mairie de NEUILLY-EN-THELLE (60530)

Arrêté temporaire de voirie n°2026.068

RESTRICTION TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Echafaudage

Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,

Vu le Code de la Voirie Routière en vigueur,

Vu le Code de la route en vigueur,

Vu le Code Pénal en vigueur,

Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation

routière,

Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation

routière modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 — 8ème partie signalisation temporaire prise en vertu de son article ler et approuvé

par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,

Vu la demande adressée le 12 juin 2026 par l’entreprise SIX & TOIT, demandant une permission de voirie pour la pose d’un échafaudage devant le domicile de ses clients, situé 9 rue Paul Demouy, du 17 au 30 juin 2026 ;

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : L’entreprise SIX & TOIT — 500 rue du Préau à ERCUIS (60530), chargée des travaux, est autorisée à poser un échafaudage sur le trottoir devant le 9 rue Paul Demouy, du 17 au 30 juin 2026. Elle devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions stipulées à l’article 4.

ARTICLE 2 : le stationnement sera INTERDIT de part et d’autre des travaux.

ARTICLE 3 : L'entreprise SIX & TOIT, sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.

ARTICLE 4 : L’exécution des travaux devra être effectuée de la manière suivante : - _ L’échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur, arrimer sur la façade, munis de protections afin d’éviter toute projection de gravats et éclairer la nuit, - Les pieds de l’échafaudage devront être protégés par des gaines en couleur et les piétons devront traverser sur le trottoir d’en face le temps des travaux,

- Les déblais et matériaux de toute nature seront déposés de façon à ne pas interrompre le cours des ruissellements des eaux et à ménager les plus grandes facilités pour la circulation. Le permissionnaire enlèvera les déblais en excès et immondices au fur et à mesure de l’exécution de ses travaux, et il remettra en état toutes les parties de la voie qui auront pu être embarrassées ou endommagées par son fait. Les divers dépôts de décombres, gravois matériaux, etc, seront éclairés la nuit jusqu’à

l’enlèvement complet,

2026.068 - SIX & TOIT - interdiction stationnement - 9 rue Paul Demouy - échafaudage- En cas de dommages et de dégradations sur la voie publique, les travaux de réfection seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 5 : L’entreprise SIX & TOIT, exécutant les travaux, sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.

Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées notamment dans l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre L, 8" partie, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché à chaque extrémité de l’échafaudage.

ARTICLE 7: Il peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire,

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif.

ARTICLE 8 : La présente autorisation n’est valable que pour la durée indiquée, elle sera périmée, de plein droit, s’il n’en a pas été fait usage avant l’expiration de ce délai.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- L'entreprise SIX & TOIT à Ercuis,

- Mesdames les Brigadiers-Cheffes-Principales de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable des services techniques,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

A NEUILLY EN THELLE, le 46 JUIN 2076

_ Le Maire,

Denis JACOB

2026.068 - SIX & TOIT - interdiction stationnement - 9 rue Paul Demouy - échafaudage