Arrêté - 2026.056 restriction de stationnement 40 rue de Beauvais

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Arrêté - 2026.056 restriction de stationnement 40 rue de Beauvais Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026.056 restriction de stationnement 40 rue de Beauvais)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Méru

Mairie de NEUILLY-EN-THELLE (60530)

Arrêté temporaire de voirie n°2026.056

RESTRICTION TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNEMENT

Déménagement

Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,

Vu le Code de la route,

Vu le Code Pénal,

Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,

Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction

interministérielle livre 1 — 8ème partie signalisation temporaire prise en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,

Vu la demande adressée le 1% juin 2026 par Madame MERLETTE Claire, sollicitant la réservation d’une place de stationnement temporaire,

Considérant que, pour un déménagement au 40 rue de Beauvais, il y a lieu de réglementer le stationnement,

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : Le samedi 6 juin 2026, entre 08h00 et 18h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit

face au 40 rue de Beauvais, afin de permettre un déménagement.

ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par le service technique de la commune le 5 juin 2026.

ARTICLE 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Madame MERLETTE Claire,

- Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux du Service de la Police Municipale, - Monsieur le responsable des services techniques,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté

A Neuilly-en-Thelle, le Ÿ 4 JUIN 2026

TE)

2026.056 - MERLETTE - interdiction stationnement - 40 rue de Beauvais - déménagement