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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Bail de location pole telemedecine delegation de signature au President
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 Bail de location pole telemedecine delegation de signature au President)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
30
JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
des
Peupliers
de
la
commune
de
Lanobre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat), Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs
sur
Tarentaine
—
Marchai),
Bernard
BOUVELOT
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à
Clotilde
JUILLARD
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
CAUDEL
Nombre
de
membres afférents
au Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres présents
: 26
Nombre
de
votants
: 32
Date de
la
convocation
: 24juin
2022
20220630002DE BAIL
DE
LOCATION
POLE
TELEMEDECINE:
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
PRESIDENT
Dans
le
cadre
de
l’acquisition
du
pôle
télémédecine
situé
à
Ydes
et
de
la
fin
des
travaux,
il
s’agit
de
valider
les
loyers
de
location
des
locaux
et
les
modèles
de
baux.
Il s’agit
également
que
le
Conseil
communautaire
donne
procuration
au
Président
de
la
Communauté
de
communes pour
signer
les
baux
dans
un
souci
d’efficacité
et
de
réactivité par
rapport
aux
demandes
de
location.
M.
le
Président rendra
compte
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
valide
les
loyers
de location
des
locaux
ainsi
-
un
loyer
mensuel
de
350€
pour
les
locations
à temps
complet,
-
un
loyer
jour
de
12€
pour
les
locations
ponctuelles.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
‘unanimité,
donne
procuration
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
pour
signer
les
baux.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30juin
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
P’
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Ô’
10112o2L
Affichée
ou
2,2$?..
Doci Le
Pré
La
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
015-241501055-20220630-20220630002DE-DE