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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 Signature DUN Bail Pour la Location de Batiments Pour LES Services Techniques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 Signature DUN Bail Pour la Location de Batiments Pour LES Services Techniques)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
SumêneArtense
—
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ
Conseil
communautaire
Séance
du
7 mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de Vendes,
commune de
Bassignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
PhilippeVIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),Jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Mireille
LEYMONIE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes), Jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),Joelle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
,
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Éric
MOULIER
(SAIGNES)
Secrétaire de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres présents
: 26
/ Nombre
de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
: 1er
mars
2024
2024
03070
16
DE
SIGNATURE
D’UN
BAIL
DE
LOCATION
DE
BATIMENTS POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
le
Président expose
à
l’assemblée
que
les
services
de
Sumène
Artense
communauté
rencontrent
des
problématiques
liées
aux
locaux
des
services
techniques.
Des
équipements
spécifiques
ont
été
achetés,
comme
le
mur
d’escalade
mobile,
la
scène
mobile
notamment
et
nécessitent
une
manutention
régulière.
Ces
équipements,
devant
être
entreposés
à
couvert,
mobilisent
une
partie
importante
des
hangars
techniques
et
nécessitent
des
manoeuvres
quotidiennes
pour
sortir
les
camions
bennes
et
autres véhicules
de
services.
Une
entreprise,
la
SCI
RODDE/ROBERT
loue
un
bâtiment
de
465m2
sur
la
commune
de
Vebret
sur
la
zone
d’activités
de
Verchalles
pour
du
stockage.
Ce bâtiment
permettrait
de
stocker
la
scène
mobile,
le
mur
d’escalade
et
d’autres
matériels
de
Sumène
Artense
communauté.
Le
loyer
proposé
est
fixé
à 730€
HT
par
mois
soit
8
760€
HT
annuels.
II est
proposé
au
Conseil
-d’autoriser
M.
le
Président
à signer
un
bail
de
location
d’un
bâtiment
à des
fins
de
stockage
de
matériels avec
l’entreprise
SCI
RODDE/
ROBERT
pour
une
durée
de
3
ans
et
tous
actes
y afférents,
-de
prévoir
les
loyers
au
budget
primitif
2024.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
25
voix
POUR
et
3
abstentions
(Bernard
LACOUR,
Arnaud
MOREAU,
jean
Philippe
SERRE)
-autorise
M.
le
Président
à
signer
un
bail
de
location
d’un
bâtiment
à
des
fins
de
stockage
de
matériels
avec
l’entreprise
SCI
RODDE/
ROBERT
pour
une
durée
de
3
ans
et
tous
actes
y afférents;
-précise
que
les
loyers
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Page
1 sur
2 Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
7
mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
19
MARS
Document certifié
conforme
MARS
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux mais
à
compter
de sa publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
SumèneArtense —cOMMUNAUTÉ
Page
2
sur
2