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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Gouarec.
Lien du pdf (Déliberation - 7. 2024.07.09 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil Municipal du 09 juillet 2024 – Liste des délibérations
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE DU 09 JUILLET 2024
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
N°
ordre
N°
délibération Titre de la délibération
1 2024-60
Pôle Santé – fixation du loyer du bureau n°2 –
annule et remplace délibération n°2024.43
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 09 juillet 2024 a été affichée le 09 juillet 2024 et ce, conformément aux nouvelles dispositions législatives d’octobre 2021.
Prochain conseil municipal : 26 août ou 02 septembre 2024