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Procès Verbal - 01 pv cm 12 03 25
Conseil Municipal - cm 14 04 2021 63d4476aba7dd375a50e98f4afc1540b
Conseil Municipal - cm 25 septembre 2020 e7d33be197d8f96d46960b4857e5a
Conseil Municipal - cm 14 04 2021 478d7e1a3b2031b9ba4623aafe47363
Compte-Rendu - 19 juin 2019 2b4513b08671eb42376e3cee095a1027
Procès Verbal - 06 pv cm 09 12 25
Procès Verbal - 04 pv cm 02 10 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm 02 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
02
OCTOBRE
2025
Le
deux
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
madame
Nathalie
LABOSSE,
Maire.
Présents
: 10
conseillers
municipaux
LORPHELIN,
Vincent
MATHIOT
Vivien
PONTHIEU,
Daniel
ROBERT
Nathalie
LABOSSE,
Daniel
SIMONNET,
Michel
BARDET,
Sandrine
BLONDEL,
Hélène
KLUYVER,
Yann
LAPERTEAUX,
Cédric
pouvoir
à
Vincent
MATHIOT,
Catherine
VERNEAU
pouvoir
à
Sandrine
BLONDEL,
Absents
excusés,
représentés
:Jean-Christophe
GIOVANNELLI
pouvoir
à
Nathalie
LABOSSE,
Cécile
ANDRADE
LUIS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
KLUYVER
Nombres
de
membres
Afférents
au
.
;
ayant
donné
un
Absents
sans
.
.
en
exercice
présents
.
votants
.
Conseil
Municipal
pouvoir
pouvoir
15
14
10
4
13
1
Le
quorum
est
atteint Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
de
la
liste
des
délibérations
26
septembre
2025
3/10/
2025
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
05
juin
2025
Finances 1.
Lotissement
de
la
Vallée
d'Amour
: cession
du
dernier
terrain
à
la
Commune
2.
Subvention
à la confrérie
de
la Truffe
de
Bourgogne
3.
Virement
de
crédits
Infrastructure 4.
Installation
d’une
borne
incendie
5.
SDEY
: proposition
de
retrait
de
la
borne
de
charge
lente
6.
Protection
des
piétons
(élèves)
aux
abords
de
RD
956
7.
Demande
de
limitation
de
vitesse
à
Puits
de
Bon
Urbanisme 8.
Demande
de
modification
de
la
classification
des
parcelles
AI
62
et
AI
63
à
Puits
de
Bon
Patrimoine 9.
Cession
de
la parcelle
AE
47
: prix
de
vente
Ressources
Humaine
10.
Valorisation
des
carrières
des
secrétaires
de
mairie Autres 11.
Recensement
de
la population
12.
Demande
d'acquisition
des
bancs
de
touche
par
l'association
de
Foot
Entente
Chatel-Noyers
Points
divers
:
Marché
de
noël
—>
Hélène
KLUYER
a
été
élue,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance
—
Le
compte
rendu
de
la séance
du
05
juin
2025
est
approuvé
à l'unanimité
1.
LOTISSEMENT
DE
LA
VALLEE
D’AMOUR :
CESSION
DU
DERNIER
TERRAIN
À
LA
COMMUNE
Comme
annoncé
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025,
la
clôture
définitive
du
budget
du
lotissement
a
été
lancée
par
la trésorerie.
IL'convient
que
le
conseil
accepte
dans
un
premier
temps
que
la
dernière
parcelle
en
stock
soit
cédée
à
la
commune
avant
la
dissolution
au
prix
de
18.39
€
le
m2
(cette
cession
n'est
pas
assujettie
à
TVA)
conformément
à
la
délibération
du
07/12/2012
fixant
le
prix
de
vente
à
22
€ TTC
le
m2
(soit
18.39
€
HT).
Le
budget
principal
acquiert
la parcelle
pour
un
montant
total
de
29
681.46
€ (1
614m°*18.39
€HT).
Puis
accord
pour
la
dissolution
du
budget
du
lotissement
au
31/12/2025
avec
transfert
des
résultats
sur
le
budget
principal
: 85
980.68
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
D2025-36
Décide
que
le dernier
terrain
en
stock
- lot n°6
soit
cédé
à la Commune,
>
ACCEPTE
l'acquisition
de
la dernière
parcelle
du
lotissement
au
prix
de
18.39
€ HT
le
m°?
>
ACTE
la dissolution
du
budget
annexe
<<
Lotissement
de
la
Vallée
d’Amour>>
au
31 décembre2025,
>
AUTORISE
madame
le Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
dissoudre
ce
budget,
à,
SUBVENTION
A
LA
CONFRERIE
DE
LA
TRUFFE
DE
BOURGOGNE
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
qu’un
nouveau
dépliant
a
été
réalisé
pour
les
Journées
du
Patrimoine,
par
l'entremise
de
l'association
de
la Confrérie
,qui
a apporté
son
soutien
en
permettant
une
édition
rapide
du
dépliant
afin
qu’il
puisse
être
distribué
pour
cette
occasion.
Au
vu
des
éléments
présentés
par
l'association,
Il convient
de
verser
une
subvention
de
760
€ à
la «
Confrérie
de
la Truffe
de
Bourgogne
de
Noyers"
en
compensation
du
soutien.
D2025-37
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
verser
à l'association
" Confrérie
de
la
Truffe
de
Bourgogne
de
Noyers"
une
subvention
de
760
€.
{le pouvoir
de
mme
Verneau
(co-présidente
de
l'association
n’est pas
utilisé)
3.
VIREMENT
DE
CREDITS
Pour
permettre
le versement
de
la
subvention
à
la
Confrérie,
un
virement
de
crédit
est
nécessaire
du
compte
617_Etude
et recherches
: - 760
€
au
profit
du
compte
65748
_ subventions
organismes
de
droit privés
: +
760
€.
D2025-38
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
>
ACCEPTE
/es modifications
budgétaires
du
Budget
Principal
telles
que
proposées
ci-dessus. 4.
INSTALLATION
D’UNE
BORNE
INCENDIE
Dans
la
continuité
de
l'installation
de
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
afin
de
répondre
aux
exigences
règlementaires
d'aujourd'hui,
il
est
programmé
d'étendre
la
zone
de
protection
en
installant
une
borne
incendie
rue
de
la
Gare
pour
couvrir
des
infrastructures
(atelier
municipal,
Mam
et
habitations),
ceci
étant
donné
que
le
poteau
route
de
Puits
de
Bon
ne
répond
plus
aux
exigences
du
SDIS.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
sera
déposé
auprès
des
services
de
la
Préfecture.
D2025-39
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
les
travaux
d'installation
de
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le secteur
de
la
rue
de
la
Gare
pour
répondre
aux
exigences
règlementaires
d'aujourd'hui
>
CHARGE
le maire
de
solliciter
de
la DETR
5.
SDEY
: PROPOSITION
DE
RETRAIT
DE LA BORNE
DE CHARGE
LENTE
Le
SDEY
a
fait
le
constat
qu'avec
l’arrivée
massive
des
opérateurs
privés
couplée
aux
innovations
actuelles
visant
à
améliorer
l’autonomie
des
voitures
électriques,
il
est
amené
à
redéfinir
la
couverture
des
bornes
publiques
sur
le
territoire
lcaunais.
L'exploitation
de
ce
service
de
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
par
le
SDEY
est
nettement
déficitaire
du
fait
de
l'augmentation
du
poste
«énergie»,
et
des
fréquentations
parfois
modestes
dans
des
secteurs
ruraux.
Par
conséquent,
le
SDEY
souhaite
réaffecter
ce
budget
IRVE
sur
son
cœur
de
métier,
à
savoir
l'amélioration
du
réseau
électrique
et
des
éclairages
publics
aux
bénéfices
des
communes
lcaunaises.
Le
SDEY
a
communiqué
un
bilan
récapitulatif
du
niveau
d’utilisation
des
bornes
installées
sur
la
commune,
accompagné
du
résultat
financier.
Il en
ressort
un
faible
niveau
d’utilisation
de
cette
station
de
recharge
(578
recharges
en
2024,
338
depuis
le
début
d'année),
en
2022
elle
totalisait
avec
une
seule
borne
985
recharges
(fin
de
la
gratuité).
Le
bilan
économique
est
déficitaire,
le
SDEY
s'interroge
sur
la
mobilisation
des
fonds
publics
au
regard
d’un
juste
besoin
des
utilisateurs
et
souhaite
connaître
la
position
du
Conseil
Municipal
sur
la
réduction
du
nombre
de
bornes
et
propose
le
retrait
de
la
borne
a
recharge
lente.
Au
vu
du
constat
réalisé
par
le SDEY
D2025-40
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
la proposition
du
SDEY
pour
le retrait
de
la borne
à recharge
lente
>
AUTORISE
madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
rendu
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération.
6.
PROTECTION DES
PIETONS (ELEVES)
AUX ABORDS
DE RD 956
Le
collège
de
Noyers
a
interpellé
la
Commune
sur
un
point
de
sécurité
qui
touche
les
élèves
entrant
et
sortant
de
l'établissement.
De
nombreux
collégiens
empruntent
la
rue
du
Pont
Neuf
pour
se
rendre
au
gymnase
ou
aller
au
collège.
La
circulation
est
particulièrement
rapide
sur
la
RD
956
et
peut
être
dangereuse.
l'est
demandé
de
végétaliser
cette
partie
non
sécurisée,
dans
la
continuité
de
la
haie
déjà
existante.
ou
de
mettre
des
plots,
ou
tout
autre
solution
de
protection.
Une
première
visite
des
lieux
a été
faite
avec
un
représentant
de
l'Unité
Territoriale
Routière
du
Département
pour
étudier
le
moyen
le
plus
adapté
pour
la
sécurité
des
élèves.
Il est
proposé
la
pose
de
poteaux
avec
chaine
tendue
et
bandes
réfléchissantes. Au
vu
de
l'intérêt
général
de
ces
travaux,
D2025-41
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
le projet
de
travaux
de
sécurisation
des
abords
de
la rue
du
Pont
Neuf.
>
AUTORISE
madame
le Maire
à signer
tout
document
rendu
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération
7.
PROPOSITION
DEMANDE
DE
LIMITATION
DE
VITESSE
À PUITS
DE
BON
Une
habitante
de
Puits
de
Bon,
Mme
Camille
REY-BENSAOUTI
attire
l'attention
sur
un
problème
de
sécurité
dans
la
rue
de
la
Fontaine.
Les
véhicules
traversent
cette
voie
à
une
vitesse
très
souvent
excessive.
La
limitation
à 50
Km/h
lui
semble
ne
pas
être
adaptée
au
vu
de
la
configuration
des
ruelles
et
virages
étroits
du
hameau. Elle
a
également
constaté
une
augmentation
du
trafic
de
voitures
et
des
comportements
dangereux
de
certains
conducteurs.
Elle
demande
la
mise
en
place
d’une
limitation
de
vitesse
plus
stricte
(réduction
de
la
vitesse,
ralentisseurs,
radars
pédagogiques.)
pour
mieux
protéger
les
enfants
qui
se
rendent
à
l’abri
bus.
Le
Conseil
propose
de
s’entourer
des
avis
et
propositions
du
Département.
D2025-42
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'étudier
le
problème
de
sécurité
de
la
Rue
de
la
Fontaine
à
Puits
de
Bon
avec
les
conseils
des
services
du
Département.
>
CHARGE
madame
le
Maire
d'étudier
les
moyens
de
mise
en
œuvre.
8.
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DE
LA
CLASSIFICATION
DES
PARCELLES
AI 62 ET
AI 63
À
PUITS
DE
BON
Exposé
les
faits:
Baptiste
GEORGES
et
Emma
PETIT
ont
reçu
un
certificat
d'urbanisme
négatif
(après
l'instruction
faite
par
les
services
de
la
DDT-
terrain
situé
en
zone
non
urbanisé
du
RNU),
rendant
impossible
leur
projet
de
construction
d’une
maison
d'habitation
chemin
des
Courgelier
à Puits
de
Bon.
Ce
jeune
couple
sollicite
le Conseil
pour
la modification
de
la classification
des
parcelles
concernées
AI
62
et AI
63
afin
d'obtenir
un
CUb
positif,
Après
avoir
entendu
les
arguments
et
attestations
fournis
par
les
pétitionnaires,
madame
le
maire
propose
qu’une
nouvelle
demande
de
CUb
soit
déposée
avec
à l'appui:
-
une
délibération
motivée
(/article
L111-4-4
du
code
de
l'urbanisme)
-
leurs
engagements
en
matière
de
raccordements
aux
réseaux
puisque
le projet
est
situé
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la commune.
Entendu
les
motifs,
précisant
qu'il
s’agit
aussi
de
l'intérêt
de
la
commune
de
garder
et
d’accroitre
sa
population
et
de
soutenir
un
jeune
couple
qui
reprend
l’exploitation
agricole
familiale,
D2025-43
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l’unanimité :
>
DECIDE
d’apporter
son
appui
au
projet
de
construction
sur
les parcelles
AI
62
et AI
63
situées
au
hameau
de
Puits
de
Bon,
>
DIT que
les frais
en
matière
de
raccordements
aux
réseaux
seront
à la charge
des
pétitionnaires,
>
AUTORISE
madame
le
Maire
à
délivrer
un
CUb
positif
(opérationnel)
pour
le
projet
de
construction
d’une
habitation
sur les parcelles
AI 62
et AI
63. 9.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AE
47
: PRIX
DE
VENTE
En
complément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
5 juin
acceptant
la
vente
de
la
parcelle
AE
47
(53
m?)
à
Monsieur
Dorian
PARIS
et
de
Madame
Clarisse
DESJOURS,
rue
de
la
Gare,
à
titre
gratuit
(frais
à
leur
charge),
Mme
Coffre,
Notaire
à Noyers,
conseille
de
fixer
une
valeur
de
vente,
et
fait
une
proposition
à 75
€.
D2025-44
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
>
FIXE
le prix
de
vente
à
75
€.
>
DIT
que
les frais
occasionnés
par
la
vente
de
la parcelle
AE
47
seront
à la
charge
de
Monsieur
Dorian
PARIS
et de
Madame
Clarisse
DESJOURS.
>
AUTORISE
madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
rendu
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
‘10.
VALORISATION
DES
CARRIERES
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
Concernée
par
le
point
à l’ordre
du
jour,
Marie
Carregosa,
quitte
la
salle
du
Conseil.
Madame
Labosse
informe
le
Conseil
et
propose
que
dans
le
cadre
de
la
valorisation
des
carrières,
les
secrétaires
de
mairie
ont
la
possibilité
de
bénéficier
:
Pour
Marie
Carregosa
promotion
interne
:passer
d’Adjoint
administratif
principal
2è"®
classe
11
échelon
au
grade
de
Rédacteur
8 -ème
échelon
Pour
Rachel
Annicchiarico
à
la
suite
de
l’obtention
de
son
concours
:passer
d’adjoint
administratif
9ème
échelon
à Adjoint
administratif
principal
2"
classe
7 -ème
échelon
Au
vu
des
arguments
exposés
par
madame
le
Maire,
D2025-45
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
la valorisation
des
carrières
des
secrétaires
telle
que
présentée
>
CHARGE
le maire
de
créer
les nouveaux
postes
>
PRENDRE
les
arrêtés
de
nominations
11.
RECENSEMENT
DE
LA POPULATION
Madame
Labosse
fait
part
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
l’application
du
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
Commune,
et
tenant
compte
des
instructions
de
l'INSEE
relatives
à
l’organisation
du
recensement
de
la
population
de
2026,
la
Commune
est
tenue
d’organiser
le
recensement
général
de
la
population
2026.
Le
dernier
recensement
date
de
2020.
Cette
enquête
est
prévue
du
16
janvier
au
15
février
2026.
Le
recensement
se
déroule
selon
des
procédures
approuvées
par
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(Cnil).
L'Insee
est
le
seul
organisme
habilité
à
exploiter
les
questionnaires,
et
cela
de
façon
anonyme,
Is
ne
peuvent
donc
donner
lieu
à aucun
contrôle
administratif
ou
fiscal.
La
municipalité
doit
recruter
les
agents
recenseurs
et
nommer
un
agent
coordonnateur.
L’Insee
participe
à
leur
formation
et
constitue
le
répertoire
d'adresses
à
recenser.
Les
agents
recenseurs
seront
recrutés
en
tant
que
vacataires
pour
cette
mission
et
rémunérés
selon
la
base
INSEE,
(en
fonction
du
nombre
de
questionnaires).
Leurs
frais
kilométriques
et
temps
de
formation
seront
remboursés. Mesdames
Isabelle
Loisel
et
Catherine
Carette
ont
accepté
cette
mission
d'agents
recenseurs
et
celle
d'agent
coordonnateur
par
Rachel
Annicchiarico. D2025-46
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité :
>
DONNE
délégation
au
Maire
pour
la
préparation
et
la
réalisation
du
recensement
de
la
population
en
partenariat
avec
l'INSEE
:
- _
Désigner
par
arrêté
l’agent
coordonnateur
et
les
agents
recenseurs,
concourant
à
la
préparation
et
à
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
-
Mettre
en
place
une
communication
locale
-
Prendre
les
mesures
permettant
d’assurer
la
confidentialité
et
la
sécurité
des
informations
recueillies
auprès
des
personnes
recensées
- __
Détruire
les
questionnaires
et
les formulaires
remplis
à
l'Insee
dans
les dix
jours
ouvrables
suivant
la fin
de
la
collecte
>
DECIDE
que
les
agents
recenseurs
soient
:
-
recrutés
en
tant
que
vacataires
pour
cette
mission
-
rémunérés
selon
la
base
INSEE,
établis
conformément
au
décret
du
5
juin
2003
modifié
par
décret,
en
fonction
du
nombre
de
questionnaires.
-__
remboursés
de
leurs
frais
kilométriques
et temps
de
formation.
12.
DEMANDE
D’ACQUISITION
DES
BANCS
DE
TOUCHE
PAR
L'ASSOCIATION
DE
FOOT
ENTENTE
CHATEL-
NOYERS
;
Madame
Labosse
a
été
interpellée
par
l'association
de
Foot
Entente
Chatel-Noyers
afin
de
pouvoir
récupérer
les
structures
de
banc
de
touche
de
l'actuel
terrain
de
football
de
Noyers.
Le
collège
a été
interrogé
et
Madame
la principale
n’y voit
aucun
inconvénient.
Considérant
le non
usage
de
ces
bancs,
D2025-47
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité :
>
ACCEPTE
de
céder
à l'association
les
structures
de
bancs
de
touche
et
qu’un
don
soit
fait
en
échange.
POINTS
DIVERS
:
Marché
de
Noël :
Sandrine
Blondel
fait
une
présentation
du
déroulé
du
marché
de
Noël
du
samedi
20/12
de
14h
à
20h
et
dimanche
21/12
de
10h
à 17h.
-
Sont
attendus
plus
de
40
exposants,
-
Côté
animations
:sont
prévus
l'intervention
d’un
groupe
de
musique
médiévale
sur
le
thème
de
Noël,
5
artistes
dont
1 danseuse
avec
animation
de
rues
(5
passages
de
30
min/jour),
ainsi
qu’
un
concert
à
l’église
samedi
à
19h,
La
calèche
de
Clem
{les
2 jours),
et
une
animation
maquillage
pour
les
petits
dans
le hall
(les
2 jours).
-
Musique
en
fond
sonore
dans
les
rues
-
Décoration
du
hall
comme
en
2024
-
Père
Noel
? Le
dimanche
uniquement
Une
nouveauté
2025
qu’elle
soumet
: Calendrier
de
l’avent
participatif
«
nom
à définir
»:
YŸ”_
Créer
une
animation
Y”
Faire
participer
les
administrés
Ÿ__
Émulation
autour
de
Noël
en
amont
du
Marché
“Demander
aux
habitants/commerçants/artisans
du
centre
ville
avant
le
10/11/2025
de
postuler
pour
1
case
du
calendrier
1 maison
= 1 fenêtre=
1 jour
Le
1 et le 24
: 2 fenêtres
du
Conseil
=>
donc
recherche
pour
les
autres fenêtres
de
22
volontaires Aménagement
de
la
Place
de
la
Madeleine
:Madame
Labosse
informe
qu’au
cours
du
prochain
conseil
municipal,
prévu
le
22
octobre,
la
chargée
de
mission
du
CAUE
de
l'Yonne
(conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
de
l'environnement)
viendra
présenter
les
échanges
et
poser
les
bases
d’un
accompagnement.
La
séance
est
levée
à
22
h
10
La
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
Hélène
KLUYVER
Nathalie
LABOSSE