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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2024 097 Arret projet PLU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Annexe DE 2024 097 Arret projet PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
BEBE
FE 22e.
C
VERDI Conseil
80 rue de Marcq - BP 49
59 441 Wasquehal Cedex
Tél : 03.28.09.92.00
Commune du Crotoy
16/09/2024
PLU DU CROTOY
7. Bilan de la concertation
Version arrêt projet
Vu pour être annexé à la
délibération du conseil
communautaire du 03/10/2024
Le Président, Claude HERTAULT
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
080-200070936-DE_2024_097-DE
A G E D I PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
2
Indice de
révision
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Rédigé
par.
Vérifié
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1 Août 24 Version 1 BV JD
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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A G E D I PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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SOMMAIRE
1. INTRODUCTION........................................................................................................................................ 4
2. LES PRINCIPES DE LA CONCERTATION DE LA POPULATION ...................................................................... 5
3. LES MODALITES DE LA CONCERTATION .................................................................................................... 6
4. LA MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION ............................................................................................. 8
4.1 Affichage de la délibération ......................................................................................................................... 8
4.2 Mise à disposition d’un registre ................................................................................................................... 9
4.3 Article spécial dans la presse locale ............................................................................................................. 9
4.4 Articles dans le bulletin municipal ............................................................................................................. 10
4.5 Exposition publique ................................................................................................................................... 12
4.6 Affichage dans les lieux publics et sur les lieux du projet ............................................................................ 13
4.7 Distribution de prospectus ........................................................................................................................ 15
4.8 Visite commentée sur les lieux du projet ................................................................................................... 16
4.9 Possibilité d’écrire au maire ...................................................................................................................... 17
4.10 Permanences organisées par les élus ....................................................................................................... 18
4.11 réunion avec les associations et les groupes économiques ....................................................................... 20
4.12 Réunions publiques ................................................................................................................................. 20
5. SYNTHESE DES QUESTIONS ABORDEES AU COURS DE LA CONCERTATION ET REPONSES APPORTEES PAR LE PLU ............................................................................................................................................................ 23
5.1 Les remarques du registre de la concertation et des reunions publiques .................................................... 23
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
080-200070936-DE_2024_097-DE
A G E D I PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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1. INTRODUCTION
Par délibération en date du 15 juin 2016, le Conseil municipal du Crotoy a prescrit la révision du
Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles
L.151-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Les articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme disposent qu’avant toute élaboration ou
révision du PLU et toute opération d’aménagement, le Conseil Municipal ou Communautaire doit
délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation associant pendant
toute la durée de l’élaboration du projet les habitants, les associations locales et toutes les
autres personnes concernées.
La délibération qui arrête le PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation.
Le PLU est conçu pour fournir le cadre juridique et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre
d’un projet qui s’inscrit dans la dynamique d’une politique communale d’aménagement et de
développement.
A ce titre, il est l’expression d’un projet politique et est élaboré :
• Avec la population dans le cadre de la concertation.
• Avec le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire qui débattent notamment des
orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
• Avec les Personnes Publiques (Etat, Région, Département, chambres consulaires…)
qui demandent à être associées lors de la révision du PLU.
Document global et prospectif, le PLU doit être à la portée de tous les citoyens. Pour cela, un
dialogue est organisé avec les habitants et partenaires locaux tout au long de la procédure. Le
fond et la forme du document doivent également répondre à cette exigence en favorisant une
lecture aisée.
C’est dans ce cadre que la concertation avec l’ensemble des acteurs (population, élus et
personnes publiques) a été définie et menée tout au long du processus de révision du Plan Local
d’Urbanisme, de sa prescription à l’arrêt du projet.
L’objet de ce document est donc de tirer le bilan de la concertation menée lors de la révision du
Plan Local d’Urbanisme du Crotoy.
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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Bilan de la
concertation
PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
5
2. LES PRINCIPES DE LA CONCERTATION
DE LA POPULATION
Le PLU a pour vocation d’être un document d’urbanisme unique applicable à l’ensemble du
territoire communal intégrant en particulier, pour des raisons de cohérence, toute la dimension
opérationnelle de l’urbanisme et articulant toutes les politiques d’urbanisme avec celles relatives
à l’habitat, aux déplacements, aux transports, à l’urbanisme commercial…
La procédure de révision du PLU comprend plusieurs étapes, détaillées dans le schéma ci-
dessous. Tel qu’il peut être constaté sur le schéma, la concertation n’est donc pas une étape de
la révision du PLU dans la mesure où elle est présente tout au long de la démarche.
Toutefois, deux phases peuvent être distinguées :
- La première étape réalisée
durant la révision du projet de
PLU (rapport de présentation,
PADD, règlement, plan de
zonage, annexes…) et faisant
l’objet d’un bilan qui doit être
approuvé par le Conseil
Communautaire en même
temps ou avant l’arrêt du
projet de PLU.
- La seconde qui s’effectue
après l’arrêt du projet de PLU
et l’approbation du bilan de la
concertation de la phase 1.
Cette seconde phase de
concertation consiste d’une
part en la mise à disposition
du public du projet de PLU
arrêté et d’autre part en une
enquête publique d’un mois
réalisée à l’issue de la
consultation des Personnes
Publiques Associées, soit 3
mois minimum après l’arrêt
du projet de PLU.
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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3. LES MODALITES DE LA CONCERTATION
Les modalités de la concertation ont été définies par la délibération du Conseil municipal en date
du 15 juin 2016. Cette délibération a été affichée en mairie depuis cette date. La loi n’impose
aucune règle en la matière, le choix des modalités de concertation revient exclusivement à la
commune. Toutefois, il convient de prendre en compte les dispositions du législateur et la
jurisprudence administrative relative à l’application des articles L.103-2 et suivants du Code de
l’Urbanisme.
Ainsi, les modalités de concertation doivent permettre une concertation effective avec le public
en retenant trois critères d’élaboration :
- Le moment de la concertation : celle-ci doit en effet se dérouler suffisamment en amont
de la procédure et avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options
essentielles.
- La durée de la concertation qui doit être suffisante pour permettre une bonne
information de la population.
- La mise en place de moyens et de supports permettant de recueillir les avis et les
observations du public.
Extrait des modalités de concertation inscrites dans la délibération du 15 juin 2016 prescrivant
la révision du Plan Local d’Urbanisme :
« Le conseil municipal décide de lancer la concertation prévue à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme. Cette concertation revêtira la forme suivante :
Moyens d’information à utiliser :
- Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires. - Article spécial dans la presse locale.
- Articles dans le bulletin municipal.
- Réunion avec les associations et les groupes économiques.
- Réunion publique avec la population.
- Exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté.
- Affichage dans les lieux publics (abribus, commerçants…).
- Affichage sur les lieux du projet.
- Distribution de prospectus (sur le marché, à la sortie de la messe…). - Dossier disponible en mairie.
- Visite commentée sur le lieu du projet.
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le samedi de 10h à 12h.
- Possibilité d’écrire au maire.
- Des permanences seront en mairie par le Maire, l’adjoint délégué à l’urbanisme et des techniciens, dans la période d’un mois précédent l’arrêt du projet du PLU. - Des réunions publiques seront organisées.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point
du projet de PLU.
A l’issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en
délibérera et arrêtera le projet de PLU.
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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4. LA MISE EN OEUVRE DE LA
CONCERTATION
Dans le respect de la délibération initiale et des objectifs liés à la concertation, des outils
d’information et de communication ont été développés, afin de permettre au plus grand nombre
de personnes d’exprimer leur avis et de prendre connaissance du projet de PLU au fur et à
mesure de son avancement.
4.1 AFFICHAGE DE LA DELIBERATION
La délibération de prescription du PLU du 15 juin 2016 a été affichée en mairie pendant toute la
durée des études de révision du PLU, jusqu’au moment de son arrêt projet.
Photo attestant de l’affichage de la délibération de prescription en mairie
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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4.2 MISE A DISPOSITION D’UN REGISTRE
Dans le cadre de la concertation liée à la révision du PLU, un registre a été ouvert dès le début
de la procédure. Il a été mis à disposition en mairie pour toute personne intéressée par l’étude,
aux heures et jours d’ouverture de la mairie.
Le registre de concertation est l’outil privilégié pour permettre à la population et à toute personne
intéressée par un projet de formuler des remarques et des demandes particulières.
Aussi, le registre a été alimenté par les documents élaborés dans le cadre de la révision du PLU,
au fur et à mesure de l’avancée de la procédure, notamment le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD), répondant ainsi à la modalité de concertation « dossier
disponible en mairie ».
9 personnes ont fait des remarques sur le registre.
4.3 ARTICLE SPECIAL DANS LA PRESSE
LOCALE
Un article a été publié le mercredi 21 août 2024 dans le journal d’Abbeville, afin d’informer les
administrés de l’avancée de la démarche du PLU, mais également pour préciser la tenue des
permanences des élus les 6 et 7 septembre 2024 en mairie.
Extrait de l’article publié dans la presse locale
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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A G E D I Le Plan Local d'Urbanisme
La dernière version du PLU, datant de juillet 2013, a été présentée à l'enquête publique en octobre, novembre 2014. Les observa- tions de l'enquêteur public ont été intégrées et nous avons approuvé en conseil municipal cette nouvelle version en février 2015. En novembre 2015, elle a fait l'objet d'un nouvel examen par les services de la préfecture. Finalement nous avons voté la dernière version en décembre 2015 et notre PLU est maintenant opposable depuis le 8 janvier 2016. Les premières études avaient démarré il y a plus de 15 ans!
Des modifications pourront être apportées à ce document pour répondre au plus près aux besoins d'intérêt collectif de notre commune. Le conseil municipal du 15 juin 2016 autorise le Maire à engager la révision complexe et la révision simplifiée du PLU.
LE PEU
- La dernière version du PLU (Plan Local d'Urbanisme), datant de juillet 2013, a été présentée à l'enquête publique en octobre, no- vembre 2014, les observations de la DDTM y ont été intégrées et nous avons approuvé en conseil municipal cette nouvelle version = en juillet 2015. En décembre 2015, elle a fait l'objet d'un nouvel examen par les services de la Préfecture, et nous avons voté la = dernière version en décembre 2015. Le PLU est opposable depuis le 8 janvier 2016.
= Il aura fallu environ 20 ans pour aboutir à cette version.
= Mais des modifications sont envisageables pour répondre aux besoins de notre commune et nous avons engagé une modification simplifiée revisitée par le cabinet INGETER. Cette version sera présentée à l'enquête publique prochainement.
LE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME)
La dernière version du PLU (Plan Local d'Urbanisme), da-
tant de juillet 2013, avait été présentée à l'enquête publique
en novembre 2014. Les observations de la DDTM y avait été
intégrées et nous avons approuvé en conseil municipal le PLU
en juillet 2015. En décembre 2015, le PLU a fait l'objet d'un
nouvel examen par les services de la Préfecture, validé en CM
du 08/12/2015. Le PLU est opposable depuis le 8 janvier 2016.
Il aura fallu environ 20 ans pour aboutir à cette version.
Mais des modifications sont envisageables pour répondre au
mieux aux besoins de notre commune. Nous avons donc engagé
en 2017 une modification simplifiée, puis une révision suivie
par le cabinet INGETER.
Depuis la prise de compétence urbanisme par la communauté
de communes Ponthieu-Marquenterre le ler janvier 2018, le
travail a été interrompu. Cependant depuis juillet 2018, la
communauté de communes nous autorise à poursuivre ce tra-
vail avec le cabinet. Il faudra attendre encore environ 9 mois
pour que cette nouvelle version soit présentée à l'enquête publique.
= Cette révision prévoit une modification de zones agricoles en zones carriérables, et des emplacements réservés pour installer des =: Jotissements à loyers modérés.
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PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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4.4 ARTICLES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Cinq articles ont été publié dans le bulletin municipal, afin d’informer les habitants de l’avancée
sur la procédure de PLU :
- Un premier article en juin 2016.
- Un article en août 2017.
- Un article en septembre 2018.
- Un article en août 2019.
- Un article en décembre 2022.
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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A G E D I URBANISME
Après 20 ans de préparation, le plan local d'urbanisme (PLU) est devenu opposable en janvier 2016. Cependant des modifications et une révision sont nécessaires pour répondre aux besoins des particuliers et de la collectivité. Depuis le ler janvier 2018, la Communauté de Communes a pris la compétence. Elle doit terminer le travail engagé par la commune. De même, la Communauté de Communes doit présenter le dossier de L'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) à l'enquête publique.
La ville du Crotoy a signé une convention de partenariat en 2016 avec les six villes fondatrices du Pays d'Art et d'Histoire et le Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées porteur du projet. La construction du Pays d'Art et d'Histoire s'inscrit au cœur du futur
parc naturel régional Baie de Somme Picardie Maritime.
Nous travaillons à la réalisation d’un parcours patrimoine relatant l'histoire du Crotoy.
Urbanisme
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ex-
POS (Plan d'Occupation des Sols), le Plan d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) visant à définir les contours de
développement urbanistiques et environnementaux de la ville pour
les décennies à venir est consultable en mairie et sur le site internet
villeducrotoy.fr*. À cette consultation, chacun peut aussi jusqu'au
31 mars 2023 déposer ses observations et commentaires dans un
cahier de doléances à disposition en mairie.
Cette démarche réglementaire est pilotée par l'intercommunalité
Ponthieu-Marquenterre, et relayée par la commune. Des réunions
publiques seront organisées par l'intercommunalité dont les dates
ne sont pour le moment pas connues. Nous ne manquerons pas
de vous en tenir informés.
Pour rappel l'ensemble des documents d'urbanisme est consul-
table sur villeducrotoy.fr. Il n'y a plus d'affichage papier en mairie
*Suivez dans le menu principal mairie > Informations > Urbanisme.
PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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Extrait des 5 articles publiés dans le bulletin municipal par ordre chronologique
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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4.5 EXPOSITION PUBLIQUE
Une exposition publique a été menée par l’intermédiaire de 3 panneaux d’exposition affichés en
mairie du Crotoy :
- Un premier panneau expliquant la procédure de révision du PLU (contenu, procédure,
calendrier, concertation…).
- Un deuxième panneau présentant les principaux enseignements du diagnostic du
territoire.
- Un troisième panneau retraçant les grands enjeux identifiés pour le territoire.
Affichage des panneaux d’exposition publique en mairie du Crotoy
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
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4.6 AFFICHAGE DANS LES LIEUX PUBLICS ET
SUR LES LIEUX DU PROJET
Le public a également été informé de l’avancée de la démarche de PLU via des affichages
apposés dans les lieux publics, notamment les abribus, chez les commerçants.
D’ailleurs, cet affichage a été attesté par la police municipale du Crotoy le 20 octobre 2022.
Photos attestant des affichages apposés dans les lieux publics Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
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A G E D I VILLE DU CROTOY ATTESTATION
D’AFFICHAGES
Le 20/10/2022
Nous, Marseille Alain et Delabroye Cédric agent de surveillance de la voie publique en
résidence à la police municipale du Crotoy.
_— Düment assermentés et agrées par Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur de la République.
— Revêtus de nos uniformes et munis des insignes apparents de notre qualité, en exécution des ordres reçus, rapportons les faits suivants: -—
ATTESTATION
…— Nous soussignons Marseille Alain et Delabroye Cédric, ASVP, attestons par la présente avoir affiché le
Document concernant la révision du PLU dans les commerces et les abris de bus de la commune.
…fNous joignons à ce présent certificat les photographies.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Pièces jointes: -Photographies.
Destinataires :
- Mme Le Maire
- Communauté de communes
Ponthieu-Marquenterre
- Archives.
Date de clôture
Le : 20/10/2022
Les
PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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Attestation d’affichage de la police municipale
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
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A G E D I VILLE DU CROTOY
Rapport de Service Police Municipale
constatations N°019/2022
12, rue de Général Lechanc
2065 LE CRD
72781
pmavilederctey@teranpe fr
… Nous, Serge DESCHAMPS, brigadier-Chef principal de Police Municipale, agent de police judiciaire adjoint
en résidence à la Police Municipale du Crotoy,
.…Dûüment agréé et assermenté par Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur de la République,
rapportons les faits suivants:
Distribution sur le marché forain des flyers relatifs à la révision du plan local d'urbanisme de la
commune de Le Crotoy.
Ce jour, vendredi 7 octobre 2022 à 9H30, à la demande de notre hiérarchie, nous nous déplaçons place
Jeanne d'Arc où a lieu le marché forain hebdomadaire.
Nous constatons que Madame Marie-Jeanne Merlin, conseillère municipale, procède à la distribution des flyers relatifs à la révision du PLU de la commune du Crotoy.
Nous en effectuons une photographie que nous joignons à ce rapport.
Le 7 octobre 2022
PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
15
4.7 DISTRIBUTION DE PROSPECTUS
Des prospectus et flyers informant de l’avancée du PLU ont été distribués sur le marché et à la
sortie de la messe
D’ailleurs, cette distribution dans le cadre du marché forain place Jeanne d’Arc, a été constatée
par la police municipale le 7 octobre 2022.
Photos attestant de la distribution de prospectus
Rapport de constatations de la police municipale Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
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4.8 VISITE COMMENTEE SUR LES LIEUX DU
PROJET
Pour permettre aux habitants de mieux comprendre le projet de territoire inscrit dans le PLU du
Crotoy, une visite commentée a été organisée par la municipalité sur les lieux du projet, le 10
février 2024.
Photos attestant de la tenue de la visite commentée sur les lieux du projet par la municipalité
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4.9 POSSIBILITE D’ECRIRE AU MAIRE
Tout au long de la procédure d’élaboration du PLU, les habitants ont eu la possibilité d’écrire au
Maire (par mail ou par courrier).
Plusieurs courriers ont été reçus. Le tableau suivant en fait un récapitulatif.
Emetteur Date du courrier Demande
M. Louvion 20 janvier 2021
Demande que ses parcelles soient classées en
zone Nl, et non en zone NC comme c’est le cas
dans le PLU actuellement en vigueur.
M. et Mme
Doudoux 24 février 2021
Demande la création de stationnement vert sur
les parcelles attenantes au camping Les
Aubépines.
M. et Mme
Doudoux
24 février 2021
+ 9 septembre 2024
Demande la modification partielle de zonage sur
les parcelles AK50 et AK51 (camping le Ridin, au
lieudit Mayocq).
M. Deramecourt 6 mai 2021 Demande l’extension de sa zone constructible (hameau de Bihen).
Groupement de
requérants 14 octobre 2022
Font état de leur insatisfaction suite à la création
de la piste cyclable rue Georges Doudoux à Saint-
Firmin.
M. Croisile 26 février 2024 Demande le classement en zone Nl de ses parcelles au niveau du hameau de Bihen.
M. Bouton 22 mars 2024
Demande que plusieurs de ses bâtiments
agricoles fassent l’objet d’un changement de
destination, suite à la réunion publique.
M. Senechal 7 septembre 2024
Demande de pouvoir construire quelques
logements / chalets voués à la location au sein
du hameau de Bihen.
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A G E D I Mairie Le Crotoy Saint-Firmin - Officiel **°
10 min +: @
Avis aux administrés intéressés par en savoir plus sur
la révision du PLU... 2 &
villeducrotoy.fr
Vendredi 6 et samedi 7 septembre : permanences
dans le cadre de l'enquête publique sur la révisio..
de) J'aime Q Commenter D Partager
Vendredi 6 Et Samedi 7 Septembre : Permanences Dans Le Cadre
De L'enquête Publique Sur La Révision Du PLU
PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
18
4.10 PERMANENCES ORGANISEES PAR LES
ELUS
Des permanences ont été organisés par les élus dans la période de 1 mois précédent l’arrêt
projet du PLU. En effet, ces permanences ont eu lieu le vendredi 6 septembre de 16h à 18h et le
samedi 7 septembre de 10h à 12h.
Les habitants ont été tenus informé de la tenue de ces permanences, notamment via l’article
publié le 21 août 2024 dans le journal d’Abbeville, mais également sur la page Facebook et le
site Internet de la ville du Crotoy.
Extrait de la page Facebook de la commune informent de la tenue de ces permanences
Extrait du site Internet de la commune informent de la tenue de ces permanences
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
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A G E D I VIETE DU CROTOY
RAPPORT
Le 6 septembre 2024
DE CONSTATATIONS
Nous, DESCHAMPS Serge, Brigadier-chef Principal de Police Municipale, agent de police judiciaire adjoint en résidence à la police municipale du Crotoy.
---Düment assermenté et agrée par Monsieur le Préfet et Monsieur Le Procureur de La République.
.… Revêtu de notre uniforme et muni des insignes apparents de notre qualité, en exécution des 2rdres reçus, rapportons les faits suivants : -- |
CONSTATATIONS —————————
.… À la demande de notre hiérarchie, nous effectuons un constat de la tenue d’une permanence en Mairie du Crotoy ayant pour objet le plan local d'urbanisme ce vendredi 6 septembre 2024 à 16H00 dans le hall de La Mairie,
Nous constatons La présence des membres du conseil municipal suivants : Madame Karine DEVISME
at Monsieur Serge PORQUET, adjoints au Maire.
. Nous effectuons des photographies de l'affichage que nous joignons au présent rapport.
-- Constatations faites sur Les Lieux en date de vendredi 6 septembre 2024 à 16H15. |
>ièces jointes: -Photographies.
Jestinataires : Date de clôture
Ex : Mr Le Maire, Le : 06/09/2024
é - L'A.P.J.A. 2x : Archives.
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Le DU CROTOY
RAPPORT
Le 7 septembre 2024
DE CONSTATATIONS
Nous, DESCHAMPS Serge, Brigadier-chef Principal de Police Municipale, agent de police judiciaire adjoint en résidence à la police municipale du Crotoy.
---Düment assermenté et agrée par Monsieur Le Préfet et Monsieur le Procureur de La République.
--- Revêtu de notre uniforme et muni des insignes apparents de notre qualité, en exécution des ordres reçus, rapportons les faits suivants : ---
————— CONSTATATIONS —————
--- À la demande de notre hiérarchie, nous effectuons un constat de la tenue d’une permanence en
Mairie du Crotoy ayant pour objet Le plan local d'urbanisme ce samedi 7 septembre 2024 à 10H00 dans le hall de la Mairie,
---Nous y constatons la présence de Philippe EVRARD, Maire,
--- Nous effectuons une photographie que nous joignons au présent rapport.
-- Constatations faites sur Les lieux en date de samedi 7 septembre 2024 à 10H15.
Pièces jointes : -Photographies.
Destinataires : Date de clôture
Ex: Mr Le Maire. Le : 07/09/2024
L'A.P.J.A. Ex : Archives.
LOCAL D'URenyess LE CROTOY PLAN LOC AN D'URBANISME
PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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Rapport de constatation de la tenue des 2 permanences le 6 et le 7 septembre 2024
Photos attestant de la tenue des 2 permanences le 6 et le 7 septembre 2024
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
080-200070936-DE_2024_097-DE
A G E D I PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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4.11 REUNION AVEC LES ASSOCIATIONS ET
LES GROUPES ECONOMIQUES
Les associations et les groupes économiques ont été conviés à deux réunions tenues à la
Maison Toulouse-Lautrec au Crotoy le 26 janvier 2021. La première réunion était organisée avec
les carriers, et la deuxième réunion a permis d’échanger avec les groupes économiques et les
associations (campings du Crotoy, union des commerçants, LCPA…).
L’objectif de ces réunions était :
- De rappeler les objectifs de la révision du PLU, les grandes étapes.
- Echanger avec les opérateurs économiques sur la faisabilité de leur éventuels projets
(développement de l’activité, extension, mise aux normes…).
Ces deux réunions ont fait l’objet d’un compte-rendu.
4.12 REUNIONS PUBLIQUES
Deux réunions publiques ont été organisées pour échanger avec les habitants sur la révision du
PLU du Crotoy :
- Réunion publique n°1 : Jeudi 21 mars 2024, à 18h dans la salle municipale de Saint-
Firmin.
- Réunion publique n°2 : Vendredi 22 mars 2024, à 18h dans la salle du conseil en mairie
du Crotoy.
La population a été conviée par voie d’affiches apposées sur les panneaux administratifs ainsi
qu’en mairie. Au total, une quarantaine de personnes se sont déplacées pour assister à ces deux
réunions (20 personnes pour chaque réunion environ).
L’objet de ces deux réunions était de présenter du diagnostic, de l’état initial de l’environnement
et des enjeux identifiés sur le territoire, mais aussi d’exposer le projet de territoire pour le PLU
du Crotoy. Ces deux réunions s’inscrivent dans une volonté de communication et d’échange tout
au long du projet. Afin d’être accessible à tous, elles ont été organisées en soirée à 18h.
Elles ont été l’occasion d’échanger, d’engager le débat et la discussion. Quelques remarques et
questions ont été posées. Les élus, les techniciens de la CC Ponthieu-Marquenterre ainsi que le
bureau d’études présents ont apporté les précisions demandées.
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
080-200070936-DE_2024_097-DE
A G E D I QU'EST-CE QU'UN PLAN LOCAL D'URBANISME ?
Document de planification urbaine à moyen terme | | Est susceptible d'évoluer dans le temps (10-15 ans) et de maîtrise du droit des sols
CRIQ II
Un document d'urbanisme
w N Intègre les obligations législatives et
règlementaires :
- SCoT Baie de Somme 3 Vallées.
- PPRN Marquenterre — Baie de Somme.
- Loi littoral.
- Servitudes d'utilité Publiques.
intègre les principes du développement - Lois SRU / Grenelle / ALUR / ASAP.
durable - Loi Climat et Résilience / ZAN° VERDI
I
PLANNING PREVISIONNEL
Fin 2020 à début 2024 Eté 2024 Fin 24 - Début 25 1 semestre 25
_à = Ni Ni Arrêt projet du PLU SJ — X — VTT
Prochaine étape :
> Finalisation du dossier, des justifications et de l'évaluation
environnementale, en vue de l'arrêt du projet cet été.
> Consultation des services : fin 2024. |
>. Enquête publique : début 2025. VERDI 7
>. Approbation du PLU : mars-avril 2025. l
PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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Extraits de la présentation faite lors des réunions publiques
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
080-200070936-DE_2024_097-DE
A G E D I nisme
[Réunion Publique n°2
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PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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Invitation de la population aux réunions publiques
Photos de la réunion publique
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
080-200070936-DE_2024_097-DE
A G E D I PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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5. SYNTHESE DES QUESTIONS ABORDEES
AU COURS DE LA CONCERTATION ET
REPONSES APPORTEES PAR LE PLU
Cette partie du bilan de la concertation a pour objectif de récapituler les principales propositions
et questions formulées au cours de la concertation et les éléments de réponse apportées par le
PLU.
Pour la réunion publique comme pour le registre de concertation :
- Les demandes d’intérêt particulier qui ne relèvent pas de l’intérêt collectif n’ont pas été
prises en compte.
- Les propositions et questionnements qui ne relèvent pas du PLU ne sont également pas
reprises.
5.1 LES REMARQUES DU REGISTRE DE LA
CONCERTATION ET DES REUNIONS
PUBLIQUES
Les différentes remarques formulées dans le registre de concertation ainsi que lors des réunions
publiques concernent les thèmes suivants :
- Le devenir des campings sur le territoire :
Il est précisé que l’objectif inscrit dans le PLU pour les campings est de permettre leur
maintien, leur évolution dans le périmètre existant, mais pas l’extension des campings
(d’ailleurs, leur extension est fortement limitée par la loi littoral).
- La démarche d’AVAP engagée par la commune :
L’AVAP est en cours d’élaboration. L’enquête publique a eu lieu en fin d’année 2020, mais
elle n’est pas encore approuvée. Une fois approuvée, le document sera annexé au PLU,
permettant de protéger et mettre en valeur le patrimoine communal.
- Des questionnements sur le sursis à statuer :
Pour rappel, le sursis à statuer permet de suspendre l’octroi d’une autorisation
d’urbanisme, dans le cas où un projet serait de nature à compromettre l’exécution du
PLU. Le sursis à statuer est déjà en place depuis le débat du PADD en Conseil
Communautaire, organisé en début d’année 2023.
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
080-200070936-DE_2024_097-DE
A G E D I PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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- Des interrogations sur le changement de destination des bâtiments agricoles en loi
littoral :
L’alinéa 4 de l’article L.121-10 stipule que « Le changement de destination de ces
constructions ou installations est interdit ». Néanmoins, une réponse ministérielle du 18
juin 2020 à la question posée par Agnès Canayer, sénatrice, précise les dispositions
suivantes : « L'interdiction de changement de destination prévue à l'alinéa 4 de l'article L.
121-10 du code de l'urbanisme s'applique aux demandes de changement de destination
des constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou
aux cultures marines, sauf aux bâtiments agricoles anciens, édifiés avant l'institution du
régime du permis de construire par la loi du 15 juin 1943, et dont l'usage agricole a depuis
longtemps cessé en raison de leur abandon. »
On peut donc conclure que le changement de destination des bâtiments agricoles est
autorisé sur des bâtiments édifiés avant 1943 et dont l’usage agricole a depuis
longtemps cessé en raison de leur abandon.
Cette interrogation a permis à la municipalité de s’interroger sur l’utilisation de l’outil du
changement de destination des bâtiments agricoles, et de le mettre en place dans le
cadre du projet de révision du PLU.
- Le souhait de pouvoir consulter les documents du PLU :
Le BE et la CCPM ont précisé le calendrier pour la suite de la procédure. Après l’arrêt
projet du PLU, ce dernier sera public et les documents arrêtés seront consultables par
les habitants. Aussi, une enquête publique sera organisée en début d’année 2025,
permettant aux administrés de venir consulter le document et de formuler des
observations et/ou des questionnements.
Pour rappel, les observations relatives à des demandes de changement de classement de
certaines parcelles, qui sont inscrites dans le registre de concertation ou qui ont été faites lors
des réunions publiques, ne relèvent pas de l’intérêt général du PLU, mais de l’intérêt particulier.
Elles ne peuvent recevoir une réponse favorable dans le cadre de la concertation du PLU.
La municipalité invite les pétitionnaires à réitérer leurs demandes ou leurs observations dans le
cadre de l’enquête publique relative au PLU, qui devrait être organisée en début d’année 2025.
En revanche, plusieurs remarques ont été prises en compte :
- La question du changement de destination des bâtiments agricoles. En effet, la question
soulevée en réunion publique a permis à la municipalité de s’interroger sur l’utilisation de
cet outil et de le mettre en place dans le PLU.
- La remarque de M. Louvion, adressée par courrier le 20 janvier 2021, qui demande que
ses parcelles soient retirées de la zone NC, qui est le secteur carriérable.
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
080-200070936-DE_2024_097-DE
A G E D I PLU Le Crotoy - Bilan de la concertation
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La concertation a permis au document définitif de mieux prendre en compte les attentes et les
demandes des habitants à la révision du PLU. En effet, ces derniers ont été informés et se sont
exprimés sur le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.
Les modalités de concertation mises en œuvre permettent de dresser un bilan favorable de la
concertation dans la mesure où l’ensemble des points et questions abordés tout au long de la
procédure de révision du PLU, ont été traités et pris en compte dans le projet de PLU.
Enfin, les modalités de la concertation inscrites dans la délibération du 15 juin 2016 ont bien été
respectées.
Date de transmission de l'acte: 07/10/2024
Date de reception de l'AR: 07/10/2024
080-200070936-DE_2024_097-DE
A G E D I