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Compte-Rendu - dl content. cm 16 10 20 affichage Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Champanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. cm 16 10 20 affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Loisirs, 26/10/2020

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MAIRIE DE CHAMPANGES

Haute-Savoie

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le seize octobre à 19 heures 40, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPANGES dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la mairie de CHAMPANGES, sous la présidence de Monsieur Renato GOBBER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2020

Présents : Rénato GOBBER - Yves MICHOUX - Monique BUFFET – Benoit PEDRETTI - Nathalie CHAMOT- Christèle DECROUX – Marlène CACHAT – Brigitte GIOANNI – Georges GOURREAU – Sophie BOCHET

Procurations : Martine GRENAT donne procuration à Monique BUFFET- Emmanuel LESTERLOU

donne procuration à Sophie BOCHET- Rémy PIECUCH donne procuration à Yves MICHOUX Absences non excusées : Xavier LEMAN- Olivier PERCHEY.

Secrétaire de séance : Brigitte GIOANNI.

La date du prochain conseil municipal est fixée au 27 novembre 2020 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

 Groupement de commande pour la gestion du centre de loisirs du Pays de Gavot  Aide exceptionnelle villages sinistrés Alpes Maritimes.

 Informations diverses

PREAMBULE

Monsieur le Maire vérifie que le quorum est bien atteint. Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h40.

Madame Brigitte GIOANNI est désignée secrétaire de séance.

1 - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DU PAYS DE GAVOT

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la convention de gestion du centre de loisirs du Pays de Gavot situé à Vinzier attribué à la FOL 74 en 2020 dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs de mandatement, pour la compétence centre de loisirs, arrive à terme le 31 décembre 2020.

Dans la perspective de cette échéance, les sept communes du plateau de Gavot se sont rapprochées afin de lancer une nouvelle consultation pour retenir un même prestataire pour gérer le service centre de loisirs du Pays de Gavot.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes que la commune de Vinzier se propose de constituer, sur le fondement des articles L.2113-6 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique, pour la passation d’une convention de groupement de commandes pour la gestion du centre de loisirs du Pays de Gavot, d’une durée de 4 ans.2

Cette convention constitutive d’un groupement de commandes définit les règles de fonctionnement du groupement, à savoir :

 Désignation de la commune de Vinzier coordonnatrice du groupement de commandes afin de mener

la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des membres,

 Attribution du marché par une commission d’ouverture des plis ad hoc,

 Exécution du marché pour l’ensemble du groupement, à l’exclusion de toute décision entraînant une

modification substantielle du contrat, nécessitant l’accord de l’ensemble des 7 communes.

 Liaison de la durée de la convention de groupement de commandes et de l’exécution du marché sur

lequel elle porte. Elle prend effet à compter de sa date de signature et prend fin après exécution

complète du marché.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le projet de convention de groupement de commandes soumis,

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes définie les règles de fonctionnement du groupement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le principe de constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de gestion du centre de loisirs Pays de Gavot,

Approuve les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération,

Désigne la Commune de Vinzier coordonnatrice du groupement afin de mener la procédure de consultation et d’exécuter le marché correspondant,

Désigne Monsieur Rénato GOBBER, membre titulaire, et Madame BUFFET Monique, membre suppléant, pour représenter la commune au sein de la commission d’ouverture des plis ad hoc,

Désigne Monsieur Rénato GOBBER, membre titulaire, et Madame BUFFET Monique, membre suppléant, pour représenter la commune au sein de la commission d’évaluation,

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous documents s'y rapportant et à signer le marché, issu du groupement de commandes, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la convention de mandat qui sera établie dans le cadre du groupement de commandes pour les besoins relevant de la gestion du centre de Loisirs du Pays de Gavot.

2 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES SINISTRES DES ALPES MARITIMES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le 03 octobre 2020 une crue historique a frappé le département des Alpes Maritimes, causant des dégâts matériels importants et humains.

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans ce département.

Il est donc proposé au Conseil municipal de voter dès aujourd’hui une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500€ afin de soutenir les communes de la vallée des Alpes-Maritimes dévastées par cette crue et d’apporter des solutions d’urgence à la population.

Monsieur le maire rappelle que l’association départementale des maires des Alpes-Maritimes se charge de collecter et de redistribuer les dons des communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.500 € à verser à l’association des maires des Alpes Maritimes.3

Madame Nathalie CHAMOT sera chargée de contacter la directrice de l’association des maires des Alpes Maritimes pour savoir si d’autres besoins sont nécessaires.

3 – URBANISME

Arrêtés de l’urbanisme pris depuis le conseil municipal du 25 septembre 2020

CUb : néant

DP 074 057 20 B0021 : M. BATAL Valentin, 311 route des Hermones, construction d’un garage semi-enterré accolé à la maison, surmonté d’une terrasse avec garde-corps, déplacement de l’escalier extérieur, non-opposition le 30/09/2020 .

PC : néant

L’ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 20h33.