Compte-Rendu - compte rendu du 30.09.2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 30.09.2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30.09.2019)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, Le vingt-trois septembre deux mille dix-neuf, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d’une session ordinaire, à la mairie, le lundi 30 septembre 2019 à 19 H 45.

ORDRE DU JOUR :

- Compte rendu de la dernière réunion

- Fermeture programmée du Centre des Finances Publiques de Dieppe

- Demande de subvention de la Société des Courses de Dieppe pour des travaux d’aménagement d’une piste pour véhicule de sécurité sur l’hippodrome

- Subvention pour les associations ayant participé aux après-midis de juillet - Annulation de titre pour l’association « Les Galocheux »

- Remboursement par Dieppe-Maritime des frais engagés en 2018 et 2019 pour l’application du droit des sols

- Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes 2019

- Appel d’offres pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse

- Appel d’offres pour le projet de réhabilitation et changement d’usage de l’ancien réfectoire, d’un logement communal et l’aménagement de leur accès extérieur

- Cabinet du médecin

- Révision statutaire 2020 du SDE76

- Création d’un poste d’adjoint administratif en cdd (temps complet) pouvant être transformé en poste de fonctionnaire permanent.

- Création de deux postes d’adjoint technique pour agents titulaires

- Changement de grade d’un contrat en CDI

- Augmentation du nombre d’heures sur un emploi titulaire à temps non complet de 31 h 00 à 35 h 00

- Augmentation du nombre d’heures sur un emploi titulaire à temps non complet de 28 h 00 à 33 h 00

- Renouvellement du CDD d’agent adjoint administratif des associations sportives - Transfert de compétence « Action sociale » Dieppe-Maritime, Modification de la délibération

n° 5 du 19 mars 2019.

- Spectacle de Noël

- Sollicitation du groupe Hémisphère pour l’utilisation de la salle Corentin Ansquer pour son activité de danse

- Demande de modification de la Convention avec Madame Julie Buron pour changement d’horaire d’utilisation de la sall’Inn

- Questions diverses :

Fermeture de l’activité formation et expertise de la Société SYSCO sur la Z.I de Rouxmesnil-Bouteilles. Mémorial Départemental de la Seine-Maritime – Algérie Maroc Tunisie 1952 1962

L’an deux mille dix-neuf le trente septembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT Maire.

Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Martine BUISSON, Dominique CATEL, Bernard CLABAUT, Carole LETOURNELLE, Stéphanie LEVILLAIN, Alain RASSET,

Absents : Loïc BENARD, absent

Odile FREZET a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR

Philippe PECQUERIE a donné pouvoir à Odile VILLARD

Yves RAKEL a donné pouvoir Jean-Claude GROUT

Veronica TROGLIA a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN

Mr Alain RASSET a été élu Secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimitéFERMETURE PROGRAMMEE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE DIEPPE Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Nelly Tocqueville Sénatrice de la Seine-Maritime. Voici ce que l’on peut retenir de ce courrier :

- Pendant le deuxième trimestre de cette année, les services de la Direction Régionale des Finances Publiques ont présentés aux maires dont la ville accueille une présence des services fiscaux, une réforme visant à rationaliser les implantations en Seine-Maritime. Cette réforme, actuellement en concertation, devrait aboutir en octobre 2019, pour application en 2022 au plus tard.

- Cette réforme va voir disparaitre des dizaines de centres de finances publiques dans le Département (de quarante à une quinzaine), remplacés par des accueils de proximité qui devront être assurés par les communes sans aucune compensation financière. Cette réforme aura pour conséquence la disparition pour les communes d’une relation étroite avec les percepteurs et l’éloignement des services publiques pour les citoyens.

Aux dernières informations, le centre des finances le plus proche serait installé à la Ville d’Eu.

Après avoir pris connaissance de ce courrier, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés.

- De se déclarer défavorable à la fermeture du Centre des Finances de Dieppe et regrette qu’une nouvelle fois l’Etat n’assure plus son rôle de service public de proximité.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIETE DES COURSES DE DIEPPE POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE PISTE POUR VEHICULE DE SECURITE SUR L’HIPPODROME Monsieur le Maire présente succinctement l’exposé de la Société des Courses de Dieppe : A l’occasion d’une chute en course d’obstacles, le jockey gravement blessé a été secouru par le SMUR et des pompiers. Cet incident a permis de mettre en évidence la nécessité de « terminer » la piste de sécurité « tous temps » nécessaire pour assurer au mieux la sécurité des professionnels. La mise à niveau de la piste de la voiture suiveuse permettra et complétera l’outil de travail mis à la disposition des commissaires et techniciens. Ce projet est donc multi disciplines et partagé.

La Commune de Rouxmesnil-Bouteilles perçoit indirectement par le biais des compensations de l’Agglomération dieppoise une participation sur les recettes des jeux, chaque année, le montant est très variable en fonction des années. C’est à ce titre que la Société des Courses de Dieppe sollicite une subvention pour la participation aux travaux ;

Le montant global des travaux est estimé à 100.000 € dont voici le plan de financement : - Société des Courses de Dieppe : 40.000 € (40 %)

- Fond Commun d’Equipement : 30.000 € (30 %)

- Agglomération dieppoise : 15.000 € (15 %)

- Commune de Rouxmesnil-Bouteilles : 15.000 € (15 %)

-

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable sur le principe du versement d’une subvention (18 pour sur 18 votants) - Les montants proposés par Monsieur le Maire : 15 000 € (18 contre sur 18 votants) 10 000 € (11 pour sur 18 votants)

5 000 € (7 pour sur 18 votants)

La somme de 10 000 € est retenue comme montant de subvention.

- De donner cet accord sous réserve que Dieppe Maritime verse une subvention au moins équivalente à celle accordée par la commune.

- D’inscrire la dépense sur le Budget primitif 2020 de la Commune

- Regrette que le nom de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles ne soit pas mis plus en avant sur tout ce qui concerne le fonctionnement de l’hippodrome.

SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS AYANT PARTICIPE AUX APRES-MIDIS DE JUILLET Les après-midis de juillet se sont bien déroulés et comme chaque année Monsieur le Maire propose de donner une subvention complémentaire aux clubs locaux qui se sont investis dans cette organisation. Monsieur le Maire propose de donner comme l’année dernière 80 € par association. Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (16 pour 2 abstentions): - D’attribuer une subvention complémentaire aux différents clubs locaux pour leur aimable investissement dans ces animations :

Club de football américain : 100 €Club de basket ball : 100 €

Club de tir : 110 € (100 € + 10 € munitions)

Club de tennis : 206.50 € (100 € pour le club + 35.50 € x 3 heures = 106.50 € pour le moniteur) A.P.E : 100 €

ANNULATION DE TITRE POUR L’ASSOCIATION « LES GALOCHEUX » L’Association « Les Galocheux » basée au Foyer Communal de Martin-Eglise se trouvait privée de local pour travaux de rénovation. En septembre 2018, nous leur avions loué le foyer communal pour la durée des travaux. A la mise en service de la Sall’Inn, nous avons demandé à l’association d’utiliser les nouvelles installations. A l’usage il s’est avéré que la pratique de la danse sur du carrelage anti-glisse n’était pas adapté, l’association n’a donc pas utilisé les locaux. Le titre de recette n° 136, bordereau n°12 du 2 avril 2019 d’un montant de 233.50 € avait été émis par nos soins pour la location du local du 2ème trimestre 2019 et réglé par l’association. Celle-ci sollicite le remboursement de ce montant, la salle n’ayant pas été utilisée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : • De donner un avis favorable au remboursement du titre n° 136 du 2 avril 2019 d’un montant de 233.50 €.

REMBOURSEMENT PAR DIEPPE-MARITIME DES FRAIS ENGAGES EN 2018 et 2019 POUR L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Par convention, les communes ont pu bénéficier du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’Etat qui, à l’origine, devait être transitoire et destiné à accompagner la décentralisation de l’urbanisme et du droit des sols.

Par délibération du 11 décembre 2018 n° 11-12-18/19, Dieppe-Maritime a décidé de rembourser les frais engagés pour l’application du droit des sols par les communes qui ne sont plus suivies par les services de l’Etat à hauteur de 1 € par habitant.

Pour la commune de Rouxmesnil-Bouteilles le montant de l’aide s’élève à 1929 € pour l’année 2018. Montant qui doit être sollicité par l’émission d’un titre de recette présenté à Dieppe-Maritime. Par délibération du 19 mars 2019 n° 19-03-19/04, ce remboursement des frais engagés pour l’application du droit des sols par les communes qui ne sont plus suivies par les services de l’Etat a été renouvelé, et toujours à hauteur de 1 € par habitant.

Pour la commune de Rouxmesnil-Bouteilles le montant de l’aide s’élève à 1909 € pour l’année 2019. Montant qui doit être sollicité par l’émission d’un titre de recette présenté à Dieppe-Maritime.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, • De prendre acte de ces deux décisions

• Demande au secrétaire général de faire établir les titres à l’ordre de Dieppe-Maritime, afin d’obtenir cette aide accordée.

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES 2019

Comme chaque année, le Département sollicite la commune pour une participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes. Si nous souhaitons continuer pour l’année 2019 à nous associer à ce fonds, la participation s’élève à 0.23 € par habitant, soit pour 1866 habitants : 429.18 €.

Compte tenu de notre participation chaque année à ce fonds, de l’intérêt d’apporter une aide aux jeunes de notre commune et par solidarité avec le Département.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : • De participer au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2019 pour un montant de 429.18 € • Les crédits sont prévus au compte 6558 du Budget Primitif 2019 de la commune.

APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION D’UN TRACTEUR TONDEUSE Trois sociétés ont répondu à l’appel d’offres, l’entreprise Dieppe Motoculture de Rouxmesnil-Bouteilles, l’entreprise Ducastel de Sainte Marie des Champs et l’entreprise Morel de Saint Etienne du Rouvray. Les propositions de prix vont (y compris la reprise de l’ancien tracteur-tondeuse) de 25 500 € à 27 730 € H.T. La commission travaux et équipements doit statuer jeudi sur la machine à retenir. Le choix sera soumis au Conseil Municipal à la prochaine réunion.

APPEL D’OFFRES POUR LE PROJET DE REHABILITATION ET CHANGEMENT D’USAGE DE L’ANCIEN REFECTOIRE, D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET L’AMENAGEMENT DE LEUR ACCES EXTERIEUR

L’appel d’offres pour le projet de réhabilitation et changement d’usage des locaux de l’ancien réfectoire, d’un logement communal et d’aménagement de leur accès extérieur s’est déroulé du 19 juillet au 5 septembre 2019.L’ouverture des plis s’est déroulée le mardi 10 septembre en mairie. Pour certains lots peu d’entreprises ont répondu. Pour le lot n° 2 charpente-bois-bardage nous n’avons reçu aucune proposition. Un appel à devis a été lancé aux entreprises avec lesquelles nous avions déjà travaillé par le passé. L’ensemble des offres reçues à l’ouverture des plis est à l’étude chez l’économiste afin de les vérifier. Le montant global semble être inférieur de 10 % par rapport à l’estimation de départ pour l’ensemble des lots soumissionnés.

CABINET DU MEDECIN

Après réflexion, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’idée d’acquisition du Cabinet Médical du Docteur Dubois, afin d’envisager la venue d’un nouveau médecin. L’idée d’adapter l’ancienne maison de fonction de Monsieur Alain Saintefoy ne semble pas le meilleur projet. Cela demanderait d’importants travaux dans la maison pour la restructurer en cabinet médical.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• De donner un avis favorable sur le principe de l’acquisition du cabinet médical du docteur Dubois afin de le proposer à un nouveau médecin si l’occasion se présente, solution qui sera plus économique que l’aménagement de l’ancienne maison d’Alain Saintefoy.

• De charger Monsieur le Maire de se renseigner sur la vente du cabinet • Le dossier sera revu lors de la prochaine réunion,

REVISION STATUTAIRE 2020 DU SDE76

Vu la délibération 2019/06/21-04 du SDE76,

CONSIDERANT :

• Monsieur le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’énergie de la Seine- Maritime SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent :

• De sécuriser ses compétences actuelles,

• De prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires, • De pouvoir accueillir d’autres collectivités comme les EPCI

- Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l’Energie (CLE) inchangées.

- Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, mais également d’engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :

° La transition énergétique,

° L’équipement énergétique de son territoire,

° La participation aux Plan Climat Air Energie (PCAET),

° Le Conseil en énergie et les travaux d’efficacité énergétique,

° La production d’énergie d’origine renouvelable,

° Les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,

° La mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),

° La gestion simple et intelligente de l’énergie : réseaux communicants, stockage d’énergie.

- Les modalités d’adhésion des EPCI sont également prévues.

Puis, il donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération, ainsi que la note descriptive.

PROPOSITION :

Il est proposé :

- D’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés : - Adopte les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN CDD (TEMPS COMPLET) POUVANT ËTRE TRANSFORME EN POSTE DE FONCTIONNAIRE PERMANENTPour la bonne marche du service administratif de la commune et faire face aux différentes tâches et prévoir l’avenir, Monsieur le Maire propose de créer un poste à temps complet en Contrat à Durée Déterminée, poste pouvant être transformé en poste de fonctionnaire permanent à temps complet.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés. - De donner un avis favorable à la création d’un poste en contrat à Durée Déterminée à temps complet à partir du 1er novembre 2019 sur la base d’un adjoint administratif principal de deuxième classe. 1er échelon. - De donner un avis favorable à la transformation de ce poste sous contrat en poste de fonctionnaire permanent à temps complet.

CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE POUR AGENTS TITULAIRES

POSTE A 32 / 35ème

Depuis le 1er septembre 2014, l’agent concerné a réalisé différents contrat pour la commune. Après de nombreux changements dus aux différentes organisations du temps scolaire, la situation semble se stabiliser. Il est maintenant raisonnable de penser à sa mise en stage pour titularisation. Monsieur le Maire propose de créer un poste de fonctionnaire sur la base du grade d’Adjoint Technique territorial 32 / 35ème au 1er janvier 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés - De donner un avis favorable à la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (32/35ème) à partir du 1er janvier 2020.

POSTE A 35 / 35ème

Depuis le 14 mai 2018, l’agent concerné a réalisé différents contrat pour la commune. Vu le non remplacement de Monsieur Alain Dehais et le travail fourni par l’agent qui le remplace. Il est maintenant raisonnable de penser à sa mise en stage pour titularisation.

Monsieur le Maire propose de créer un poste de fonctionnaire sur la base du grade d’adjoint Technique territorial 35 / 35ème au 1er janvier 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés - De donner un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint technique Territorial à temps complet (35/35ème) à partir du 1er janvier 2020.

CHANGEMENT D’ECHELON D’UN CONTRAT EN CDI

En contrat en CDI depuis le 1er Mai 2009 l’agent concerné a demandé à pouvoir bénéficier d’un changement d’échelon compte tenu de son ancienneté. Actuellement au grade d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe, 9ème Echelon, Monsieur le Maire propose, compte tenu des états de service de l’agent, de le promouvoir au grade d’adjoint Technique Principal 2ème classe 10ème Echelon.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - De donner un avis favorable à la modification du Contrat à Durée Déterminée de l’agent, en modifiant son poste pour le positionner au grade d’Adjoint Technique principal 2ème Classe au 10ème échelon du grade à compter du 1er janvier 2020.

AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES SUR UN EMPLOI TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET DE 31 H 00 A 35 H 00

En septembre 2018, les emplois du temps ont été réorganisés avec la suppression des TAP et la disparition des emplois aidés. Cette réorganisation a eu pour conséquence la suppression des postes en contrats aidés, la suppression d’un poste contractuel et l’augmentation du temps de travail pour deux agents titulaires à temps non complet

L’un de ces agents est employé sur une base de 31 h 00 par semaine. Dans le cadre de la réorganisation, le poste occupe désormais 35 h 00 de travail, il serait donc judicieux de le réactualiser en conséquence.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De modifier le temps de travail du poste de 31 h 00 à 35 h 00

- Charge le Secrétaire Général de se charger des démarches auprès du Centre de Gestion pour acter cette décision à partir du 1er janvier 2020.AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES SUR UN EMPLOI TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET DE 28 H 00 A 33 H 00

En septembre 2018, les emplois du temps ont été réorganisés avec la suppression des TAP et la disparition des emplois aidés. Cette réorganisation a eu pour conséquence de la suppression des postes en contrats aidés, la suppression d’un poste contractuel et l’augmentation du temps de travail pour deux agents titulaires à temps non complet

L’un de ces agents est employé sur une base de 28 h 00 par semaine. Dans le cadre de la réorganisation, le poste occupe désormais 33 h 00 de travail, il serait donc judicieux de le réactualiser en conséquence. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De modifier le temps de travail du poste de 28 h 00 à 33 h 00

- Charge le Secrétaire Général de réaliser les démarches auprès du Centre de Gestion pour acter cette décision à partir du 1er janvier 2020.

RENOUVELLEMENT DU CDD AGENT ADJOINT ADMINISTRATIF DES ASSOCIATIONS

Il a été décidé lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, de contacter le Président du club de tennis pour faire le point sur l’utilité du poste administratif qui a été créé il y a deux ans. Le contrat se termine fin octobre 2019 et le Conseil Municipal souhaite connaitre les besoins d’aujourd’hui.

Après avoir pris contact, il s’avère que le temps de travail actuellement de 22 h par semaine est trop élevé. 18 h serait suffisant.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent renouveler ce poste pour un an sur la base de 18 h par semaine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés : - De renouveler le poste administratif mis à disposition des associations. - Le poste est ouvert sur une base de 18 heures par semaine du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.

TRANSFERT DE COMPETENCE « ACTION SOCIALE » DIEPPE-MARITIME, MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°5 DU 19 MARS 2019

La délibération n°5 du 19 mars 2019 de Dieppe-Maritime concernait la déclaration d’intérêt communautaire du contrat local santé et participation à l’animation du réseau local de promotion de la santé. Par la même occasion, Dieppe-Maritime avait demandé à ses communes membres de se prononcer sur cette prise de compétence. Dans un courrier du 1er avril 2019, Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe précisait que, depuis la loi MAPTAM, les Communes membres d’un EPCI n’ont plus à se prononcer sur la question d’intérêt communautaire. Celui-ci étant déterminé à la majorité des deux tiers des membres du Conseil Communautaire en exercice. Selon lui, la délibération qui sollicite l’avis des communes sur le transfert de la compétence optionnelle « action sociale » et définit en même temps l’intérêt communautaire, peut générer une ambiguïté dans l’esprit des conseillers municipaux qui ne doivent se prononcer que sur le transfert.

Afin de lever cette ambiguïté, il est préférable de retirer la délibération n°5 du 19 mars 2019.

Après avoir pris connaissance de la délibération n°25-06-19/11

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De prendre acte de l’annulation de la délibération n°5 du 19 mars 2019 - De donner un avis favorable à la délibération n°25-06-19/11 du 25 juin 2019, décidant : ° De rendre compétent l’Agglomération Dieppe-Maritime sur l’Action sociale sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération avec l’ensemble des partenaires locaux et régionaux de la Santé et la participation à l’animation du Réseau Territorial de Promotion de la Santé approuvant l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé par Dieppe-Maritime et la participation au réseau Local de Promotion de la Santé, ° De participer au financement du Contrat Local de santé et à l’animation du Réseau Local de Promotion de la Santé, sous réserve de disponibilités budgétaires sur les exercices suivants.

SPECTACLE DE NOËL

Le spectacle de noël cette année se déroulera le jeudi 12 décembre à 17 h 30 à la Salle Corentin Ansquer. Le spectacle sera animé par un présentateur –chanteur – animateur sur le thème des spectacles de Music-Hall (chant, musique et numéros de cirque). Le contrat vient d’être signé.

Monsieur Legois, Président de la Commission animations regrette que l’avis de la commission n’ait pas été pris en compte. La commission trouve que le spectacle est trop long pour des enfants et trop cher. La commission trouve également que l’organisateur de spectacle sollicité ne laisse aucun choix sur le fond, la forme et le nombre d’artistes à retenir, ce qui est fort déplaisant.SOLLICITATION DU GROUPE HEMISPHERE POUR L’UTILISATION DE LA SALLE CORENTIN ANSQUER POUR SON ACTIVITE DE DANSE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 29 juillet dernier, de Madame Brigitte Costentin, Présidente du Groupe Hémisphère.

« Depuis 30 ans (mai 1989) la commune mettait à notre disposition le foyer rural pour nos répétitions. Depuis quelques mois cette salle n’est plus utilisable et nous avons fait nos dernières répétitions de l’année dans la nouvelle sall’Inn. Cette salle est équipée d’un carrelage « anti-glisse » qui, malheureusement, ne nous permet pas d’évoluer correctement. En effet, les semelles « crochent » sur ces pavés, provoquant des torsions aux chevilles et/ou aux genoux très désagréables, voire dangereuses pour les danseurs. C’est pourquoi je sollicite l’autorisation d’utiliser la salle Corentin Ansquer, munie d’un parquet, pour nos prochaines répétitions qui reprendront le mardi 3 septembre prochain. Il est évident que nous prendrons toutes les précautions nécessaires. Je vous remercie…… »

Après avoir pris connaissance du courrier et après avoir débattu sur le sujet, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés : - De donner un avis défavorable à cette demande.

DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC MADAME JULIE BURON POUR CHANGEMENT D’HORAIRE D’UTILISATION DE LA SALL’INN

Madame Julie Buron n’a pas respecté les horaires prévus dans la convention de location des salles. Monsieur le Maire lui en a fait la remarque et elle s’en excuse par courrier. Dans ce courrier, elle sollicite l’autorisation d’utiliser la salle de de 18 h 15 à 20 h 30 au lieu de 18h 30 à 20 h 30.

Le Conseil Municipal avait délibéré sur une tarification de la sall’Inn pour Madame Julie Buron celle-ci n’ayant apparemment plus besoin de la salle Ansquer, le nombre de participants étant moins important. Depuis début septembre, il semble que Madame Julie Buron ait principalement utilisé la salle Ansquer. Le Conseil Municipal souhaite savoir en fin de compte qu’elle salle est utilisée et comment s’effectue la vérification des lieux de présence.

Lorsque les renseignements demandés seront fournis lors de la prochaine réunion le Conseil Municipal statuera sur la demande.

QUESTIONS DIVERSES

Fermeture de l’activité formation et expertise de la Société SYSCO sur la Z.I de Rouxmesnil-Bouteilles Nous avons reçu un courrier de la société SYSCO France nous informant que le secteur Formation et Expertise cesserait toute activité à partir du 1er octobre 2019.

Mémorial Départemental de la Seine-Maritime – Algérie Maroc Tunisie 1952 1962 Nous avons reçu la brochure éditée suite à l’inauguration du Mémorial le 1er Février 2018 à Rouen, elle est à disposition en mairie. Cette brochure retrace succinctement l’exécution du projet de ses débuts à l’inauguration.

Courrier de Madame Cindy Cailly

Monsieur le Maire donne lecture du courrier

« Je vous fais parvenir cette présente lettre afin de convenir d’un rendez-vous avec vous dans le but de vous solliciter concernant une demande de projet bénévole pour les enfants de notre commune. En effet, étant maman de deux petites filles et anciennement Présidente d’un groupe de danse, j’aimerai de nouveau pouvoir initier des cours de danse moderne gratuitement tous les mercredis après-midi de 14 h à 16 h dans une des salles polyvalentes de notre commune que vous nous mettrez à disposition à titre gratuit si le projet vous intéresse. Ce projet amènera à créer un cercle de convivialité entre les enfants et les parents qui souhaiteraient inscrire leurs enfants et de pouvoir faire participer tout le monde au vu de la gratuité du projet. Dans l’attente de vous lire ou de vous rencontrer pour échanger sur le projet ». Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré sur cette proposition,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés - De se déclarer intéressée par la proposition, mais souhaite que la démarche soit faite lorsque le projet sera cadré sous l’organisation d’une structure associative, dans le souci d’assurance et de responsabilité envers les enfants, les parents et les locaux mis à disposition.

Demande de subvention de Monsieur Olivier Bayeux

Par courrier du 30 juillet 2019, Monsieur Olivier Bayeux a remercié le Conseil Municipal pour son aide financière concernant sa saison 2019. Il sollicite l’attribution d’une nouvelle subvention pour lui permettre de participer aux Championnats de France en salle et d’été ainsi qu’au Championnat d’Europe à Braga (au Portugal) et aux Championnats du monde à Toronto (Canada) en 2020.Compte tenu de l’importance d’aider un sportif de haut niveau domicilié dans notre commune et compte tenu également de son implication dans les activités d’athlétisme lors des après-midis de juillet.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés: - D’accorder une subvention de 240 € à Monsieur Olivier Bayeux au titre de l’année 2019 (100 € pour sa participation aux après-midis de juillet et 140 € pour l’aider dans ses déplacements des différents championnats).

Les crédits seront prélevés au compte 6574 dans la ligne « divers » du Budget Primitif 2018 de la commune

Lettre du Président du Département de l’Aude

Monsieur le Maire donne lecture du courrier que lui a envoyé le Président du Département de l’Aude concernant les inondations du 15 octobre 2018. En voici le résumé :

Suite aux terribles inondations que l’Aude a connues le 15 octobre, il a fallu reconstruire une partie du Département et aidé à rebâtir de nombreuses infrastructures publiques ou privées. L’aide financière que la commune de Rouxmesnil-Bouteilles à apporter avec tant d’autres collectivités a permis de réaliser de nombreuses interventions d’urgence. Beaucoup reste à faire, mais le Département voulait montrer sa reconnaissance à tous ceux qui ont participé à cet élan de solidarité sans précédent sur le territoire de l’Aude.

ADMR

Le Conseil d’administration de l’ADMR remercie la municipalité de Rouxmesnil-Bouteilles pour la subvention accordée en 2019 pour le fonctionnement de l’association.

Travaux RN 27

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Sébastien Jumel, Député de notre circonscription concernant les travaux de la RN 27.

« La Ministre de la Transition écologique et Solidaire, Elisabeth Borne, me confirme dans un courrier récent l’engagement au 2ème trimestre 2019, des crédits d’Etat nécessaires à la réalisation des projets des contrats du plan Etat-Régions.

Le financement des travaux de la RN27 dans la section Manéhouville-Dieppe pour lequel je m’étais fortement mobilisé est donc assuré…. ».

Paroisse Jean-Paul II

Pour information l’Abbé Jean-Baptiste Barranger a été nommé curé de la paroisse Jean-Paul II avec prise de fonction le 1er septembre 2019. Il vient de la paroisse d’Aumale.

Cuivres’N Caux

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Cyrille Imbrosciano secrétaire de l’Association Cuivres’N Caux.

« L’association Cuivres’N Caux qui existe depuis 2016 et dont le siège est situé à Rouxmesnil-Bouteilles a pour objet de créer une dynamique autour de la famille des cuivres (trompette, cor, trombone et tuba) par l’organisation de concerts, de stages et d’innover par d’autres activités en rapport avec la musique. Elle regroupe à la fois des musiciens professionnels et des musiciens amateurs de tous âges. Pour 2020 Cuivres’N Caux souhaiterait organiser un concert autour de Bourvil version salsa interprété par dix musiciens professionnels assistés d’un technicien son et lumière samedi 26 septembre 2020 à 20 h 00 dans la salle Corentin Ansquer à Rouxmesnil-Bouteilles.

Ce concert permettrait d’une part, de faire connaître la musique de Bourvil (artiste né en Normandie et décédé il y aura cinquante ans en 2020), d’autre part, de faire découvrir les cuivres ainsi que la guitare électrique et les percussions aux habitants de Rouxmesnil-Bouteilles et de la Région.

Le Budget Global de ce projet s’élèverait autour de 3 000 € TTC.

Pour information, la salle Corentin Ansquer a été réservée par l’association Cuivres’N Caux lors de la réunion d’attribution animée par Monsieur Legois.

Pour permettre l’accès de ce concert à un large public, nous souhaiterions que l’entrée du concert soit gratuite pour le public.

Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, par la présente, une subvention pour réaliser ce projet…….. »

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres présents ou représentés : (4 pour 14 contre)

- De donner un avis défavorable à la demande en l’absence d’un plan de financement établi.Collecte des déchets – Association TRAIL 76

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association TRAIL76 avait pour projet d’organiser une collecte de déchets en forêt d’Arques la Bataille. Par mail du 25 septembre dernier, Monsieur le Maire a été informé que le projet avait pris forme et qu’il se déroulerait le 6 octobre prochain. Cette collecte a pu être organisée sous les directives de l’ONF et avec l’aide de Monsieur Sénécal Maire d’Arques la Bataille et Dieppe- Maritime qui sera sur place le jour J afin de faire du préventif et du tri de déchets. Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 et la collecte aura lieu jusqu’à 12 h 00. L’association TRAIL76 est domiciliée à Rouxmesnil-Bouteilles, elle souhaiterait que la commune de Rouxmesnil-Bouteilles prenne en charge le pot de retour pour que nous soyons associés à cet évènement.

Après avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide : - De ne pas donner un avis favorable à la demande de participation au pot de cet évènement considérant la demande malvenue, puisque la commune n’a jamais été sollicitée pour s’associer à l’organisation du projet.