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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 155B Finances FDC LORTET 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 155B Finances FDC LORTET 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
| - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19
Lannemezan _ suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2022/155 |
L'an deux mille deux et le 8 novembre 2022 à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PLASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Albert BEGUE et Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lortet pour le financement de travaux de rénovation des bâtiments communaux (année 2022)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lortet sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1787 € à la CCPL pour l'opération: travaux de rénovation des bâtiments communaux,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Fonds de concours CCPL 1 787.00 € Travaux de rénovation des 37772 €
bâtiments communaux Autofinancement commune 1 990.26 €
Total 3 777.06 € Total 3 777.86 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 787 € à la commune de Lortet pour le financement de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments communaux.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de Séance
Alain PIASER
Affichée le
2 3 NOV. 2027
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221108-2022-155B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022