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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 122B Finances FDC 2022 Lagrange
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 122B Finances FDC 2022 Lagrange)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau |
… - en exercice : 21 Plateau - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2022/122 |
L'an deux mille deux et le 19 septembre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PLASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Ludovic PONTICO, Laurent LAGES et Martine
LABAT.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lagrange pour le
financement de travaux sur bâtiments publics communaux (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lagrange sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 293 € à la CCPL pour l'opération : travaux sur bâtiments publics communaux.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
“Opération de travaux de Fonds de concours CCPL 2 293.00 €
réalisation de la cour du local 5 941.22 €
des associations/Espace Autofinancement commune 3 648.22 €
intergénérationnel en enrobé
Total 5 941.22 € Total 5 941.22 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 293 € à la commune de Lagrange
pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments publics communaux.
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance
Alain PTASER
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220919-2022-122B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022