Conseil Municipal - 1239 cm 2022 06 28

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Conseil Municipal - 1239 cm 2022 06 28 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1239 cm 2022 06 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 28 JUIN 2022

20 heures – en mairie

___

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Annette CARTIER DUBOST, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.

Absents excusés : Céline POMMIER pouvoir à E MARTIN, Sandrine DELFIEU pouvoir à L. DUFOUR

Absente : Samyha LOUBIBET,

Date de la convocation : mercredi 22 juin 2022

Secrétaire élu pour la séance : Anthony FAYET

Ordre du Jour :

- Installation d’une nouvelle Conseillère municipale

- Roannais agglomération : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Intervention de M. DAVAL Hervé

- Approbation Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mai 2022

A - Délégations au Maire : compte-rendu des décisions prises

 DEVIS signés

 DIA

B – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION

1 – INFORMATION COMMUNICATION – R LAURENT

 Tarif Encart publicitaire Bulletin municipal 2022

2 – FINANCES – Ph NEMOZ

 Mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter du 1e janvier 2023

 Admission en non-valeur d’un titre non recouvré

3 – VOIRIE – E MARTIN

 Choix du prestataire pour la fourniture et pose des Feux Intelligents

C – DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

1 – Mutuelle de village – Proposition de Santé Mut

D – RAPPORT DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Installation d’une nouvelle conseillère municipale :

Monsieur Michel NELY, 3e Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et de la Voirie, est décédé le 4 mai 2022. Madame le Sous-Préfet a été informée de cette situation en application de l’article L 2122-15 du CGCT par courrier recommandé.

Conformément aux règles édictées à l’article L. 270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame MÉRIGOT Martine est donc appelée à remplacer Monsieur Michel NELY au sein du conseil municipal, elle est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.2

Intervention de Monsieur Hervé DAVAL Roannais Agglomération – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Monsieur le Maire présente Monsieur Hervé DAVAL, conseiller communautaire délégué à l’aménagement de l’espace et à la mutualisation, ainsi que Madame Karen DUSSUD Directrice des stratégies et ressources Foncières.

Ils rappellent le contexte réglementaire et les conditions de transfert de compétence. Ils précisent la distinction entre SCOT et PLUI.

La composition du PLUI est la même qu’un PLU (PASS, OAP, POA…) Le règlement est commun pour les Communes mais chaque commune reste maître de la gestion en matière d’urbanisme comme aujourd’hui (traitement des autorisations d’urbanisme…).

Les avantages : un coût réduit en comparaison d’une révision du PLU ainsi qu’une réflexion à l’échelle du territoire.

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 31 mai 2022.

Approuvé à l’unanimité

1 - Information sur les commandes passées dans le cadre des délégations du maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises :

 Devis signés :

- SCOLAREST – Signature du Contrat prestation Restaurant scolaire rentrée 2022-2023

- CEGELEC FEUX comportementaux : 29 433.24 € TTC

- PJA Préparation Sol Jeux Primaire : 2 178 € TTC

- FROMENT Sol : suite travaux PJA préparation sol : hausse devis Sol Jeux : + 644.10 € TTC

(Devis signé en Mai : 7535.40 € TTC Nouveau devis : 8 179.50 TTC)

- CEGELEC : (devis OPHEOR) : déplacement lampadaire - éclairage public Rue Gare : 1853 € TTC

- CRC : 300 embouts pour Chaises salle laurencery : 180 €

- GTF Services : Nettoyage été ECOLES + Salle fêtes - Sols/Vitres: 2496.17€ TTC

Nettoyage été Crèche : 945 € TTC

 DIA : Une DIA concernant une vente d’un logement a été reçue en mairie et n’a pas fait l’objet de préemption

A – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION

N°2022-27 OBJET : BULLETIN MUNICIPAL – TARIF des ENCARTS PUBLICITAIRES - Année 2022

M. LAURENT Régis, Adjoint, Responsable de la Commission Information Communication, rappelle que les artisans et commerçants de la Commune, ainsi que des entreprises extérieures travaillant pour la Commune, ont la possibilité d’insérer une publicité dans le bulletin municipal annuel.

Le tarif actuel est de 63 €. Tous les encarts ont le même format soit 1/8e de page. Il propose de conserver pour le bulletin municipal 2022 ce tarif pour un encart publicitaire de ce format.

M. LAURENT explique qu’il a reçu la demande d’un annonceur pour un encart publicitaire d’un format plus grand soit ½ page.

Il propose au conseil municipal de fixer le montant d’un encart publicitaire de ce format à 200 € pour un bulletin.3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal entérine cette proposition.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220628dcm202227 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 30/06/2022

N° 2022-28 OBJET : Mise en place de la Nomenclature M57 à compter du 1e janvier 2023

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget de la commune à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.4

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune à compter du 1er janvier 2023.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci- dessus,

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220628dcm202228 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 30/06/2022

N° 2022-29 OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, expose que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Certains restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable Loire Nord à ROANNE,

Considérant la demande d’admission en non-valeur pour des sommes dues inférieures au seuil de poursuite et pour décision d’effacement de dette,

M. NEMOZ demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’admission en non-valeur du montant global de 80.60 €.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220628dcm202229 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 30/06/2022

N° 2022-30 OBJET : FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

M. NEMOZ, Adjoint aux Finances, présente au Conseil municipal le projet de décision modificative n°2 concernant le budget principal.

Le devis actualisé de l’entreprise CEGELEC contient la fourniture, la pose et les branchements électriques des trois feux. Il dépasse le Budget initial prévu sur cette opération.5

La préparation du sol des Jeux de l’école primaire qui devaient se faire en régie va être réalisée par une entreprise en accord avec la société FROMENT Sol. Celle-ci a actualisé également son devis en conséquence d’où la nécessité de réajuster cette opération.

Les modifications à apporter au Budget sont les suivantes :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Article N° Opération Augmentat ion crédits Diminution crédits Article Augmentation crédits Diminution crédits

2188 115 Aire Jeux Primaire + 3000

2152 233 Feux « récompense » + 2000

2315 102 Travaux Place Gare -5000

Total + 5000 -5000

Adopté à l’unanimité

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220628dcm202228 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 30/06/2022

N° 2022-31 OBJET : FOURNITURE ET POSE DES FEUX « RECOMPENSE » – CHOIX DU PRESTATAIRE

M. MARTIN Eric, Maire, rappelle que la commande et l’installation de Feux « récompense » pour le Centre bourg a été prévu au Budget communal 2022 sur la base d’un premier devis et fait l’objet d’une demande de subvention auprès du département.

Un nouveau devis a été établi par l’entreprise CEGELEC comprenant la fourniture et pose de trois Feux tricolores Vision II avec coffret Marina ainsi que le terrassement et l’alimentation électrique pour un montant TTC de 29 433.24 €.

Il présente aux membres du Conseil municipal le devis détaillé ainsi que les emplacements transmis pour avis au Conseil départemental service exploitation route.

Après en avoir délibéré,

Votes pour : 17

Vote contre : 1

Abstention : 0

Le Conseil municipal :

- valide le devis de l’entreprise CEGELEC pour un montant de 29 433.24 € TTC

- autorise le Maire à signer le devis correspondant

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220628dcm202231 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 30/06/2022

N°2022-32 OBJET : Eclairage Public voirie – Déplacement lampadaire « Rue de la Gare » (OP25017)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’Eclairage public voirie suite à la nécessité de déplacer un lampadaire « Rue de la Gare ».6

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement du projet :

Détail Montant HT Travaux % PU Participation commune

Déplacement Mât éclairage Rue de la Gare 1 536 € 60.0 % 921 €

TOTAL 1 536.48 € 921.89€

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Eclairage voirie - Déplacement Rue de la Gare " dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220628dcm202232 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 30/06/2022

B - RAPPORT DES COMMISSIONS et QUESTIONS DIVERSES

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.

Pierre CREPIN

Compte rendu rapide de l’assemblée générale de l’ADMR

Formation prévue sur l’adressage avec Géoloire 42

Véronique FILLION -Enfance et scolarité

-la soirée familiale de la crèche aura lieu vendredi 1 juillet 2022 à partir de 18h30 sous réserve que la météo

soit clémente.

- restaurant scolaire : Monsieur le Maire a signé la convention avec le groupe Scolarest. Vendredi 17 juin,

M. BRELEAU responsable de la cuisine centrale et M. BRUNET directeur régional ont été reçus en mairie

puis sont allés visiter le restaurant où ils ont pu échanger avec le personnel communal en charge de la

cantine.7

- Justine MOUTON agent contractuel à l’école maternelle quitte. La commune est à la recherche d’une

personne en contrat aidé pour la remplacer.

- Les jeux de la cour de l’école primaire seront installés la semaine 28 par la société PJA qui se chargera

également des travaux préparatoires du terrain.

- Dans le cadre de l’élaboration du nouveau programme local de l’habitat (PLH2) par Roannais Agglo, une

réunion s’est tenue en mairie lundi 20/06 avec des représentants des communes voisines (St Léger, Ouches,

Lentigny, St André d’Apchon, St jean-St Maurice, Villemontais). Il s’agissait pour le cabinet conseil de faire

un état des lieux de la situation actuelle et des problèmes des communes. Nous avons pu constater que les

problématiques sont les mêmes que les nôtres chez nos voisins.

Christiane ROSSILLE/Yves GAULIER – Cadre de vie

La version numérisée de l’aquarelle est désormais sous plexiglas. Les perforations ont été effectuées et nos services techniques vont pouvoir installer la table d’orientation.

Par ailleurs l’emplacement du banc a également été prévu.

Les deux plaques du passage Jeanne Barret ont vu aussi leur emplacement fixé. La plaque côté chemin Populle peut être installée très vite ; en revanche, pour celle du bord de la route de Saint-Romain, il faut attendre que les travaux du parking Chamoux soient achevés.

L’emplacement de la cabane à livres est également matérialisé par des piquets dans le parc de la mairie.

L’assemblée générale du club de poker fait ressortir une association qui a les reins solides sur le plan financier et qui a bien su s’adapter à l’épidémie. Les projets futurs ont la sagesse de mixer différentes solutions, de plus ou moins grande ampleur, en fonction de la continuation ou non de l’épidémie. Le club, avec ses 42 adhérents dont 10 nouveaux, est un des plus importants de la région Rhône-Alpes, ce qui fait la fierté du président.

Le bureau a été réélu mais le président fait ressortir le caractère très collégial de l’organisation du club. Le club a vivement remercié la mairie pour les locaux, leur propreté ainsi que la gentillesse de nos secrétaires.

Il signale que le détecteur dans les toilettes de la salle Laurencery ne fonctionne pas. En résumé, c’est un club dynamique et sympathique.

Catherine MOUILLER - BÂTIMENTS

La porte de la mairie sera posée en juillet par l’entreprise PETIT

Monsieur le Maire

Rappel le tableau des absences des élus pour l’été

Il informe le Conseil que suite au désistement des personnes qu’il avait rencontré il y a quelques mois pour l’achat du terrain communal rue de la Gare. Le terrain est de nouveau à vendre. Il aurait éventuellement un autre couple d’intéresser mais à un prix moindre que celui initialement délibéré. Il propose un nouveau prix à 69 000 € au lieu de 75 000 €. Les membres du Conseil sont favorables si cela permet à la commune de pouvoir vendre son terrain. Il faudra alors relibérer sur point.

Les travaux au stade vont débuter, un mot sera transmis pour informer les Riverains. La fête des écoles sur le site de l’école pour la première fois s’est bien déroulée avec une bonne organisation et logistique.

Il informe de la décision de modification des horaires du secrétariat le jeudi après-midi à compter du 22 août 2022 : il sera fermé au Public. L’information peut être transmise dès maintenant.

La séance est levée à 22h45. Le prochain conseil municipal est fixé au 26/07 si des délibérations urgentes sont à prendre avant septembre.