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Conseil Municipal - 1105 cm 2022 05 31 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1105 cm 2022 05 31)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 31 MAI 2022

20 heures – en mairie

___

L'an deux mil vingt-deux, le trente-et-un du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Annette CARTIER DUBOST Sandrine DELFIEU, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER Pierrick MURCIER,

Absents excusés : Christiane ROSSILLE, pouvoir à C POMMIER

Absente : Samyha LOUBIBET,

Date de la convocation : mercredi 25 mai 2022

Secrétaire élu pour la séance : DURAND Sébastien

- Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 3 mai 2022

- Délégations au Maire : compte-rendu des décisions prises

A – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION

1 – ENFANCE et SCOLARITE

 Choix du Prestataire pour la fourniture des repas au restaurant scolaire

 Prix du repas au restaurant scolaire 2022-2023

 Tarif Garderie 2022

2 - FINANCES

BUDGET - Décision modificative n°1

3 – INTERCOMMUNALITÉ

CLECT – Transfert de la Médiathèque LE COTEAU à Roannais agglomération – Adoption du rapport définitif

4 – VOIRIE

 Choix de l’entreprise pour les travaux du parking de la salle des fêtes

5 – ENERGIES -DEVELOPPEMENT DURABLE

 Choix de l’entreprise pour la chaudière de l’école Maternelle

6 – COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- REFORME PUBLICITE des ACTES

 Choix du mode de publicité des actes à compter du 1e juillet 2022

7 – PERSONNEL COMMUNAL

 Avancements de grades 2022

B – RAPPORTS et QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1 Information sur les commandes passées dans le cadre des délégations du maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises :

Devis signés :

- MATTANA Maçonnerie Réparation fissures à Ecole maternelle : 1 767.60 € - SIGNAUX GIROD : Panneaux signalisation : 2 745.62 €

- CROSSROAD Acier : Mâts pour panneaux signalisation : 832.42 €

- Local technique :2

Ent GRAS Plomberie 5 082,11

Ent BAILLY Electricité 5 292,72

EO carrelage Carrelage/Faïence 5 740,98

Ent VILLECOURT Plâtrerie Peinture 12 640,42

Ets COQUARD Isolation combles 675,20

Ent AAM Menuiseries Portes et Fenêtres 5 643,24

- VOIRIE 2022 :

Route Napoléon 5000.88 €

Chemin de Verdilly 5954.88 €

Chemin Bouttet 2313.84 €

Rue de l’Egalité 2858.04 €

Trottoirs rue de Montgivray 3473.82 €

- DESSERTINE Marquage au Sol (ajouter au prog voirie 2022) : 5161.31 TTC

 Trois DIA concernant des ventes de maisons d’habitation ont été reçues en mairie et n’ont pas fait l’objet de préemptions

A – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION

N° 2022-17 OBJET : FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE

Mme FILLION, Conseillère municipale, Responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires sociales, informe que le marché pour le Restaurant scolaire a été dénoncé et qu’un appel d’offre a été lancé pour la fourniture des repas à compter du 1er septembre 2022.

Suite à l’avis paru le vendredi 22 avril 2022 dans le journal l’Essor et la mise en ligne sur le site internet des marchés publics AWS le 20 avril 2022, trois sociétés de restauration : Scolarest, SHCB et Newrest ont présenté une offre.

La Commission Enfance Scolarité Affaires sociales ainsi que les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis pour examiner les dossiers transmis.

Après avoir appliqué les critères retenus pour le marché, la société Scolarest obtient 95 points, SHCB 75 points et la société Newrest 45 points. Les prix des repas sont les suivants :

Prix du repas TTC. Scolarest 3.24 €

Prix du repas TTC SHCB 3.22 €

Prix du repas TTC Newrest 3.80 €

Après délibération, le Conseil municipal :

. décide de retenir la proposition totalisant le plus grand nombre de points, soit celle de Scolarest avec 95 points pour la fourniture des repas au restaurant scolaire au prix de 3.24 € TTC, . autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec Scolarest pour la période du 1eseptembre 2022 jusqu’au 31 août 2023, convention reconductible 3 fois.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202217 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

N° 2022-18 OBJET - RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX du REPAS

Mme FILLION, Adjointe, Responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires sociales, rappelle que le prix du repas au Restaurant scolaire est actuellement de 3.99 €. Suite à la consultation, elle indique qu’une hausse du prix d’achat des repas au Prestataire a été constatée.3

Elle propose de réviser ce tarif à partir de septembre 2022. La commission Enfance, Scolarité, Affaires Sociales a travaillé sur le dossier. Elle propose les tarifs et conditions qui suivent :

. 4.20 € le prix de vente d’un repas au restaurant scolaire. Ce tarif sera applicable aux repas consommés à partir du 1er septembre 2022 et concerne les réservations de repas effectuées à partir du mois de juin ;

. 5.50 €, au 1er septembre 2022, le prix de vente d’un repas lorsque l’achat a lieu en dehors des périodes fixées ;

. 8.00 € le repas si l’enfant n’a pas été inscrit.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions présentées.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202218 - DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

N° 2022-19 OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Mme FILLION, Adjointe, responsable de la Commission Enfance Scolarité Affaires sociales présente le projet de modification du règlement intérieur du restaurant scolaire préparé par la commission.

Le document a été transmis aux élus afin qu’ils puissent en prendre connaissance avant la réunion.

Les principales modifications apportées sont les suivantes :

- les réinscriptions se feront sur le portail parents du logiciel (article 6)

- les nouvelles inscriptions se feront toujours sur dossier papier (article 7)

- les modalités de commande des repas (article 8)

- l’augmentation de la majoration du repas commandé hors délai (article 8)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le règlement du restaurant scolaire qui sera applicable au 1er septembre 2022.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202219- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

N° 2022-20 OBJET : GARDERIE SCOLAIRE – TARIF au 1er septembre 2022

Madame FILLION, Adjointe, responsable de la commission Enfance Scolarité Affaires Sociales indique qu’il convient de fixer le tarif de la garderie scolaire pour la rentrée de septembre 2022.

Elle propose au Conseil municipal le tarif de 1.15 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer le montant de la garderie scolaire à 1.15 € à compter du 1er septembre 2022.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202220- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

N° 2022-21 OBJET : FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

M. NEMOZ, Adjoint aux Finances, présente au Conseil municipal le projet de décision modificative concernant le budget primitif 2022.

Il s’agit de répartir des écritures prévues en investissement sur différentes opérations.4

Le devis des travaux du parking de la salle des fêtes est moins important. Cette somme peut être utilisée pour abonder les crédits manquants pour le marquage au sol ainsi que pour le remplacement de la chaudière de l’école maternelle.

Les Jeux de l’école primaire ont un coût également plus élevé puisque le devis a été réactualisé afin de pouvoir bénéficier d’une Subvention de la Région.

Les modifications à apporter au Budget sont les suivantes :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

Article N° Opération Augmentation crédits Diminution crédits Article Augmentation crédits Diminution crédits

2188 115 Achat Jeux Primaire + 6200 1322 +5000

2315 229 Parking salle fêtes -11000 1322 +10000

2135 232 Chaudière Maternelle + 3800 1323 - 10000

2151 102 Voirie 2022 Signalisation + 6000

Total +16000 -11000 + 15000 -10000 Adopté à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202221- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

N°2022-22 OBJET : EVALUATION DES Charges Transférées à ROANNAIS AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA MEDIATHEQUE DU COTEAU – ADOPTION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT

Vu le Code général des impôts et notamment son article L.1609 nonies C IV ; Vu Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-5 ; Vu la délibération n° DCC 2021-273 du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 16 décembre 2021 portant modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » de Roannais Agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) adopté en séance du 4 mai 2022 ;

Considérant que la Ville du Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais Agglomération le 1er janvier 2022 ;

Considérant que la CLECT est chargée d'évaluer les charges transférées et remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées ; Considérant que ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux par délibération prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal, par le Président de la commission ;

Considérant que la majorité qualifiée est la suivante :

deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ;

ou

la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ; Considérant que la CLECT a évalué le montant des charges transférées et a produit un rapport, adopté en séance du 4 mai 2022 ;

Considérant que l’évaluation des charges transférées par la CLECT s’élève à : Coût net de fonctionnement : 166 281 € nets /an

Coût net d’investissement : 45 354 € nets /an

Coût net transféré : 211 635 € nets /an5

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le rapport de la CLECT en date du 4 mai 2022 annexé à la présente délibération et relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à Roannais Agglomération de la médiathèque du Coteau.

- Dire que le montant des charges transférées s’élève à 211 635 € par an

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202222- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

N°2022-23 OBJET : AMENAGEMENT DU PARKING DE LA SALLE DES FÊTE- CHOIX DE

L’ENTREPRISE

Monsieur NEMOZ, Adjoint, présente au Conseil municipal le tableau comparatif des offres transmis par le Cabinet d’Architecte Luc Lefevre concernant les travaux de restructuration du parking de la salle des fêtes. Trois entreprises ont été consultées :

N° Entreprises H.T.

1 PAGE 42 460.50 €

2 BORDELET 57 940.50 €

3 THINON 42 598.55 €

Monsieur le Maire indique qu’il ne souhaite pas participer au vote.

Les autres membres du Conseil municipal présents, après en avoir délibéré, décide

- de retenir l’entreprise PAGE pour un montant de 42 460.50 € HT. - autorise M. le Maire à signer le devis correspondant Adopté à l’unanimité.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202223- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

N°2022-24 OBJET : CHANGEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE L’ECOLE MATERNELLE CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été effectués par plusieurs Entreprises en vue du changement de la chaudière à l’école maternelle.

Quatre entreprises : DESBENOIT, E2S, THERMI DEPANNAGE et THERMI SERVICE ont transmis des propositions.

Il présente au Conseil municipal les devis analysés suivant les préconisations données par le SIEL.

Entreprises Montants TTC

THERMI SERVICE 18 291.05

THERMI DEPANNAGE 19 986.20

E2S 17 736.84

DESBENOIT 17 146.14

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- de retenir l'entreprise DESBENOIT pour une Chaudière de type DIETRICH IX 145-70 pour un montant de 17 146.14 € comprenant le 1e entretien de maintenance.6

- autorise Monsieur le Maire à signer le DEVIS correspondant.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202224- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

N°2022-25 OBJET : PUBLICITÉ DES ACTES REGLEMENTAIRES au 1e JUILLET 2022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage en mairie

- Publicité sous forme électronique sur le site Internet de la commune.

Ouï l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’adopter cette proposition qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

²Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202225- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

N° 2022-26 - OBJET : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le tableau d’avancement de grade transmis par le Centre de Gestion de la Loire concernant les agents de la commune.

Deux agents sont concernés l’un pour un avancement de grade en qualité d’agent de maitrise principal et l’autre en qualité d’Adjoint technique territorial principal 1e classe.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal de la Loire lors de sa séance du 13 mai 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres décide :7

- de créer un poste d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 21 juin 2022 et de conserver le poste d’agent de maîtrise à temps complet qui serait vacant à compter de cette date ;

- de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2e classe à temps non complet à compter du 31 décembre 2022 et de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet à compter du 1e septembre 2022 ;

- Dit que le tableau des effectifs sera mis à jour en ce sens à compter de cette date.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20220531-dcm202226- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/06/2022

B - RAPPORT DES COMMISSIONS et QUESTIONS DIVERSES

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.

Pierre CREPIN

En vue de la mise à jour de l’adressage, il demande s’il est possible de récupérer les listes de distribution du Flyer.

Véronique FILLION -Enfance et scolarité

Le bureau enseignant a été livré et installé à l’école Maternelle.

M. le Maire intervient pour discuter du problème de l’entrée de l’école primaire suite à une demande des enseignantes.

Le Sou des écoles et les enseignantes des écoles primaire et maternelle ont demandé à ce que la fête des écoles se fasse à l’école primaire. Accord de principe donné par le Maire.

Yves GAULIER– Cadre de vie

M. GAULIER indique que l’emplacement de la boîte à livres se fera dans le petit espace vert à droite du

local de la mairie.

Céline POMMIER – Vie associative

Afin de le rendre plus accessible le défibrillateur du stade René OBLETTE a été installé par les agents techniques dans la salle de réunion du bâtiment.

A partir du lundi 6 juin, un nouveau food-truck de pizzas va s’installer sur la commune. Il sera stationné les lundis sur la Place Déroche et les samedis au rond-point de la Bûche.

Laetitia DUFOUR - CCAS

Un dossier de demande d’aide est en cours. Un projet de mise en place de permanences Gare du Tacot se prépare. Prévoir la Communication.

Projet de flyer également rappelant aux administrés le rôle et les actions du CCAS.

Régis LAURENT – Information

Rappel de la date de remise des articles pour le Bulletin municipal de septembre 2022 : le 7 juillet.

Catherine MOUILLER - BÂTIMENTS

Suite aux soucis rencontrés lors de la Brocante au stade, elle signale que l’évacuation des sanitaires PMR sera légèrement modifiée pour un meilleur fonctionnement.

Les travaux du local technique vont commencer début septembre et se terminer avant décembre.

Anthony FAYET et Pierrick MURCIER - URBANISME

Une réunion de la Commission est à prévoir rapidement.

Le projet d’emplacement des feux intelligents est prêt. Il est à transmettre au Département. Le contrôle des Points Défense Incendie (PEI) a été effectué par la Roannaise de l’Eau.8

Monsieur le Maire

Le rendez-vous avec les Riverains du Stade a eu lieu le 20 mai. Il concernait essentiellement l’installation d’une antenne relais au stade, celle-ci n’ayant pas reçu un avis favorable, il a été demandé à l’opérateur Bouygues de ne pas donner suite à cet emplacement. L’aménagement du terrain CHAMOUX a été évoqué pour le parking et projet de city-stade.

La séance est levée à 22h05. Les prochains Conseils sont fixés au 28/06 et 26/07.