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Déliberation - 2026 21 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de la Vendée
Arrondissement de La Roche sur Yon
COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à dix-neuf trente, le conseil municipal de la commune de SAINT
MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 25/03/2026 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Aurélien
GIRAUDON, Virginie AUDUREAU, Sylvie CAILLAUD, Emilie DESLANDES, Alexandra FONTENEAU, Pierre
GABARD, Yannis LIBAUD, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Christine NAULIN, Raphaël
PIET, Cyril RAUTURIER.
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
2026-21-07 - ÉLECTION D'UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E- COLLECTIVITES AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES
M. le Maire expose :
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1° janvier
2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux :
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en
totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués
suppléants ;
- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes
structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements
couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L'ensemble des
représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par
correspondance, des délégués de leur collège. Département de la Vendée
Arrondissement de La Roche sur Yon
COMMUNE DE SAINT MARS LA RÉORTHE
M. le Maire sollicite donc l'assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l'élection de son
représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité
syndical d’e-Collectivités.
M. le Maire indique à l’assemblée que :
- M. Pierre GABARD s’est porté candidat pour représenter la commune.
Le Conseil Municipal procède à l'élection à bulletin secret.
Résultat du vote :
- M. Pierre GABARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (14 voix « Pour »,
1 « Blanc ») est proclamé élu représentant de la commune.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandra FONTENEAU