Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15.12.2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 21.07.2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 03.03.2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 02.06.2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22.09.2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15.03.2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07.02.2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 13.09.2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04.04.2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20.03.2026
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07.06.2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Reyssouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Banque,
Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze
en
date
du
7
juin
2024
Date
de
convocation
: 3 juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
7
juin,
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Reyssouze,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
- Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Mme
PELUS
Agnès,
Maire
de
la commune.
Membres
présents
:
AUDARD
Rachel,
AYRAULT
Joanie,
CLAIR
Agnès,
COLLIN
Valérie,
DESMARIS
Sébastien,
FAUSSURIER
Romain,
GAMBIN
Geoffrey,
LUSSIANA
Christian,
MONIN
Thierry,
PELUS
Agnès,
THIEBAUT
Caroline,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L. 2121-7
et
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: Mme
CHARON
Carole
a
donné
pouvoir
à
M.
LUSSIANA
Christian,
Mme
MESSON
Françoise
a
donné
pouvoir
à
Mme
CLAIR
Agnès
et
M
BERT
Cédric
a donné
pouvoir
à
M.
MONIN
Thierry.
Membres
absents
excusés
: Mmes
CHARON
Carole,
MESSON
Françoise
et
M.
BERT
Cédric.
La
présidente
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLAIR
Agnès
est
désignée
pour
exercer
cette
fonction.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
- Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
- Acquisition
parcelles
POUSSADE/MORIER
&
Consorts
LAPPE
Chemin
des
Lozières
- Remboursements
de
frais
engagés
par
Mme
le
Maire
- Attribution
de
marché
pour
la
réfection
de
toiture
mairie
et salle
associations
- Attribution
de
subvention
à l’Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Reyssouze
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
de
Reyssouze
- SIEA - Avenant
convention
télétransmission
- Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 avril
2024
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a approuvé
le procès-verbal
de
la séance
précédente. Acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
ZK
n°302
détachée
de
la
propriété
de
Messieurs
POUSSADE
et
MORIER
- Chemin
des
Lozières
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
prise
à
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2022
validant
l'acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
détachées
de
la
propriété
des
consorts
LAPPE,
parcelles
portant
des
équipements
publics
entre-autres
le
réseau
d'assainissement
collectif
ainsi
que
le
réseau
d'eaux
pluviales.
Or,
il s'avère
que
les
parcelles
objet
de
la délibération
ne
sont
plus
la complète
propriété
des
consorts
LAPPE,
puisque
la
parcelle
ZK
302
d’une
surface
de
114
m?
a
été
vendue
à
Messieurs
MORIER
et
POUSSADE.
Aussi,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
délibération
afin
de
tenir
compte
du
changement
de
propriétaire.
Messieurs
MORIER
et
POUSSADE
ont
parfaitement
connaissance
que
la
parcelle
ZK
302
doit
revenir
à
la
commune.
Il
a
été
convenu
une
acquisition
de
la
parcelle
par
la
commune
au
prix
forfaitaire
de
28,50
€,
outre
les frais
de
taxes,
frais,
droits
et
honoraires
de
l’acte
de
vente
à
intervenir,
à
la
charge
de
la
commune,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
compte
ce
changement
de
situation.
Après
échanges
sur
le dossier,
le Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité,
-
d'acquérir
la
parcelle
ZK
n°302
d’une
surface
de
114
m?,
sise
La
Fontaine
au
lieu-dit
Vernay
à
Reyssouze
auprès
des
propriétaires
MORIER
et
POUSSADE
ou
toute
autre
personne
qui
se
substituerait,
-
de
fixer
le
prix
de
cet
achat
à
la
somme
forfaitaire
de
28,50
€
(vingt-huit
euros
et
cinquante
centimes),
outre
les
frais
de
taxes,
frais,
droits
et
honoraires
de
l'acte
de
vente
à
intervenir,
à
la
charge
de
la
commune,
-
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Acquisition
des
parcelles
ZK 303
et ZK
305
de terrain
détachées
de
la propriété
des
Consorts
LAPPE
- Chemin
des
Lozières
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
prise
à
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2022
validant
l'acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
détachées
de
la
propriété
des
consorts
LAPPE,
parcelles
portant
des
équipements
publics
entre-autre
le
réseau
d'assainissement
collectif
ainsi
que
le
réseau
d'eaux
pluviales.
Or,
suite
à la vente
d’un
tènement
à
Messieurs
MORIER
et
POUSSADE,
une
nouvelle
division
parcellaire
a
eu
lieu
modifiant
les
parcelles
à
acquérir
par
la
commune.
En
effet,
il s'avère
que
les
parcelles
objet
de
la délibération
ne
sont
plus
la complète
propriété
des
consorts
LAPPE.
Aussi,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
délibération
afin
de
tenir
compte
du
changement
de
propriétaire
et
de
référence
cadastrale. La
commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
ZK
303
d’une
surface
de
21
m?
et
ZK
305
de
20
m°
au
prix
forfaitaire
de
10,25
€,
outre
les
frais
de
taxes,
frais,
droits
et
honoraires
de
l'acte
de
vente
à
intervenir,
à
la
charge
de
la
commune,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
compte
ce
changement
de
situation.
Après
échanges
sur le dossier,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité, -
d'acquérir
les
parcelles
ZK
n°303
et ZK
n°305
d’une
surface
respective
de
21
m?
et 20
m?,
sise
La
Fontaine
au lieu-dit
Vernay
à Reyssouze
auprès
des
Consorts
LAPPE
ou
toute
autre
personne
qui
se
substituerait,
-
de
fixer
le prix de
cet
achat
à la somme
forfaitaire
de
10,25
€ (dix euros
et vingt-cinq
centimes),
outre
les frais
de
taxes,
frais,
droits
et
honoraires
de
l’acte
de
vente
à
intervenir,
à la charge
de
la commune,
-
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Approbation
du
remboursement
de
frais
engagés
pour
le compte
de
la commune
par
Mme
le
Maire
Pour
le
bon
fonctionnement
du
secrétariat,
Mme
le
Maire
a dû
procéder
à l'achat
de
timbres
postaux
pour
le
compte
de
la
commune,
qu'elle
a
acquitté
sur
ses
propres
deniers
par
carte
bancaire
auprès
de
LA
POSTE
à
Mâcon.
Cet
achat,
fait
pour
le compte
de
la commune,
s'établit
à 77,40
€.
Cette
dépense
relevant
des
charges
de
fonctionnement
de
la
commune,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
remboursement
de
la
somme
de
77,40
€,
par
mandat
administratif,
justificatifs
à l'appui.
Après
échanges
sur
le dossier,
Mme
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
d’autoriser
à procéder
au
remboursement
de
la somme
de
77,40
€ à Mme
PELUS
Agnès
par
mandat
administratif.
Attribution
du
marché
pour
la
réfection
de
la toiture
de
la mairie
et
de
la salle
associations
Lors
d’une
précédente
séance,
il a été
acté
que
la
commune
procède
à
la
réfection
de
la
toiture
de
la
mairie
ainsi
qu'à
celle
de
la salle
des
associations.
La
commune,
accompagnée
par
le cabinet
128,
a lancé
une
consultation
dans
le cadre
de
des
travaux
envisagés.
Le
cabinet
12B
a rendu
l'analyse
des
offres.
Cinq
contacts
ont
été
pris
mais
seules
deux
entreprises
pouvaient
tenir
les
délais
demandés,
à
savoir
à
partir
du
mois
de
juillet.
M.
Christian
LUSSIANA,
en
charge
de
ce
dossier,
a
présenté
les
résultats
de
l’analyse
en
séance.
-
Entreprise
GRANGER
69
125,65
€
HT
-
Entreprise
TISSOT
55
243,90
€HT
Mme
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
se
positionner
sur
les
propositions
des
prestataires.
Après
échanges
sur
le
dossier,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
-
d'approuver
le
devis
de
l’entreprise
TISSOT
—
sise
850
route
de
Lescheroux
—
01560
SAINT
JULIEN
SUR
REYSSOUZE,
pour
un
montant
total
de
55
243,90
€ HT
pour
les travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la mairie
et de
la salle associations,
-
d'autoriser
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
de
Reyssouze
Pour
faire
suite
à
l'assemblée
générale
du
Comité
des
Fêtes
de
Reyssouze
qui
s’est
tenue
le
24
mai
dernier,
il a été
évoqué
l'implication
importante
du
Comité
des
Fêtes
dans
le cadre
des
décorations
de
Noël
installées
sur
le village,
se substituant
même
à la commune.
Les
éléments
de
décors
commençant
à
être
vieillissants,
ils
nécessitent
de
nombreuses
réfections
aussi
il
convient
d'envisager
de
procéder
au
remplacement
de
certains
décors.
Au
vu
du
bilan
présenté
et
fort
du
constat
ci-dessus
présenté,
Mme
le
Maire
propose
que
la
commune
apporte
une
aide
financière
au
Comité
des
Fêtes
dans
le cadre
de
l’embellissement
du
village
au
moment
des
fêtes
de
Noël.
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000,00
€
pour
l’embellissement
du
village
au
moment
des
fêtes
de
fin
d'année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000,00€
au
Comité
des
Fêtes
dans
le
cadre
de
l’'embellissement
du
village
au
moment
des
fêtes
de
fin
d'année.
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
en
date
du
19
décembre
2020,
par
délibération
n°46
et
47,
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
administratifs
et
a
autorisé
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
à
ce
titre
conclue
avec
la
Préfecture
de
l'Ain.
La
convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
signée
avec
la
Préfecture
de
l’Ain
le 2
juillet
2021
arrive
à échéance
le 1° juillet
2024.
Ilest
donc
nécessaire
de
prolonger
ladite
convention
par
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
-
de
reconduire
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
et
donc
la
convention
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
-
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
de
l'Ain,
représentant
de
l'Etat,
-
de
préciser
que
ladite
convention
est
prolongée
pour
une
année
et
sera
reconduite
tacitement
d'année
en
année,
4 Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mission
de
collecte
et
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
confiée
au
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
(SIEA|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Energie
;
Vu
la
Loi
de
programme
n°
2005-781
du
13
juillet
2005
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
(loi
POPE)
et
notamment
ses
articles
14
à
17;
Vu
la Loi
n° 2010-788
du
2 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(loi
ENE)
et
notamment
son
article
78
ainsi
que
ses
décrets
d'application
;
Vu
le
décret
n°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d'économie
d'énergie
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
;
Vu
le
décret
n°2010-1664
du
29
décembre
2010
relatif
aux
certificats
d'économie
d'énergie
modifié
par
décret
n°2014-1557
du
22
décembre
2014
;
Vu
le
décret
n°
2012-23
du
6 janvier
2012
relatif
aux
contrôles
et
aux
sanctions
applicables
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
;
Vu
l'arrêté
du
4 septembre
2014
fixant
la
liste
des
éléments
d’une
demande
de
certificats
d'économies
d'énergie
et
les
documents
à archiver
par
le demandeur,
modifié
par
l'arrêté
du
8 février
2016 ;
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2014
et
ses
versions
modifiées
définissant
les
opérations
standardisées
d'économies
d'énergie
;
Vu
le décret
n°2017-690
du
2
mai
2017
modifiant
les
dispositions
du
code
de
l'énergie
relative
aux
certificats
d'économie
d'énergie
;
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2020
modifiant
l'arrêté
du
29
décembre
2014
précité,
mettant
en
place
des
bonifications
pour
des
opérations
d'économies
d'énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats d'économies
d'énergie
et de la création d’une charte « Coup
de pouce
Chauffage
des
bâtiments
tertiaires
»
;
Vu
l'arrêté
du
28
septembre
2021
relatif
aux
contrôles
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
;
Vu
l'arrêté
du 12 juillet
2022
modifiant
l'arrêté
du
29
décembre
2014
relatif
aux
modalités
d'application
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
et
l'arrêté
du
22
décembre
2014
définissant
les
opérations
standardisées
d'économies
d'énergie
;
Vu
le
projet
de
convention
de
transfert
et
de
valorisation
des
CEE
établi
par
le
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
E-communication
de
l'Ain
(SIEA)
;
ur Vu
la
durée
de
la
5ème
période
de
valorisation
les
CEE
émis
allant
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2025 ;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
s'engager
dans
une
politique
globale
de
maîtrise
de
l'énergie
dans
ses
bâtiments
et
installations
techniques,
notamment
l'éclairage
public;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
la
meilleure
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
;
Considérant
que
dans
le
cadre
d'opérations
de
rénovation
énergétique
potentiellement
génératrices
de
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE),
la
collecte
et
valorisation
des
CEE
peuvent
être
assurées
par
le
SIEA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
-
d'approuver
les dispositions
de
la convention
par
lesquelles
la commune
confie
au
SIEA
la
mission
de
collecte
et
de
valorisation
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
issues
d'opérations
génératrices
et
reçoit
le
produit
de
la
valorisation
financière
des
certificats
que
le SIEA
obtient
au
titre
de
leur
production
conformément
à
l’article
VII
de
la convention,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
de
collecte
et
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
concernées,
ses
avenants
ou
mise
à jour,
et toutes
les
pièces
concernant
ce
service
(attestations
sur
l'honneur,
lettre
de
regroupements,
…..)
pour
chacune
des
opérations
éligibles,
-
d'autoriser
le
SIEA
à
signer
les
documents
nécessaires
aux
transferts
et
à
la
vente
des
CEE
auprès
des
obligés
et
intermédiaires
ainsi
que
tout
document
nécessaire
pour
la
commande
et
la
réalisation
de
la
prestation
du
bureau
de
contrôle
COFRAC
CEE
pour
le
compte
de
la
commune,
-
de
s'engager
à transmettre
les documents
liés à la mission
de collecte
et de valorisation
au
SIEA
(devis,
facture,
….) et
nécessaires
au
dépôt
de
CEE,
-
de
s'engager
à tenir
informé
le SIEA
de
l’état
d'avancement
des
opérations
de
travaux.
Questions
diverses
-
Autorisations
d’urbanismes:
portée
à
connaissance
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
demandes
d'urbanisme
depuis
le
précédent
Conseil
Municipal
-
Travaux
voirie
2023:
les
élus
ont
rencontré
l’entreprise
COLAS
la
semaine
dernière
suite
aux
imperfections
constatées
dans
les travaux
de
réfection
de
la route
de
la Croix
Saint
Antoine.
Une
réponse
négative
a
été
apportée
à
leur
proposition
jugée
non
cohérente
par
rapport
aux
prescriptions
du
devis
signé.
La
commune
est
en
attente
d’un
retour
de
leur
part. -
Consultation
travaux
voirie
2024
:Christian
LUSSIANA
présente
les
voiries
qui
seront
à
reprendre
à
l’automne,
à
savoir
:Chemin
Fontaine
Collomb,
de
la
Route
des
Chapelles
{croisement
avec
le
chemin
communal
de
Leveau)
à
la
RD.
-
Restauration
des
vitraux
de
l’église :
l'Atelier
630
est
venu
pour
établir
un
devis
pour
la restauration
du
vitrail
de
la sacristie,
4 vitraux
au
rez-de-chaussée
et
un
en
hauteur.
Nous
attendons
le retour
du
devis.
-
Ferme
du
Bon
CBD:
Mme
le
Maire
présente
une
nouvelle
entreprise
récemment
installée
Chemin
du
Traversant.
Elle
a pour
activité
de
cultiver
et
revendre
du
chanvre
au
vertus
médicinales.
-
Jaille
haies:
les
pompiers
nous
ont
fait
part
qu’un
poteau
incendie
n'était
plus
accessible
Rue
du
Mollet,
car
il est
enfoui
dans
une
haie.
Un
courrier
va
être
adressé
à
M.
ANGLADE,
propriétaire
du
terrain.
-
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
: Les éoliennes
terrestres sur
terrain
privé
seront
de
moins
de
12
m
de
hauteur
(haut
de
la
pale)
et
autorisées
sur
toute
la
commune.
Les
panneaux
solaires
thermiques
en
ombrière
ou
toiture
(pour
l’eau
chaude)
pourront
être
installés
en
zone
U
et AU,
ainsi
qu’en
zone
A et N
si du
bâti
existant
pour
un
même
propriétaire.
Les
panneaux
photovoltaïques
(pour
la
production
d'électricité)
auront
les mêmes
conditions.
Aucune
zone
de
méthanisation
n’a
été
envisagée.
La
séance
est
levée
à
22h15.
Observations
:
Néant
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Agnès
CLAIR
Agnès
PE|
(]
|