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Procès Verbal - DELB 20150624
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 septembre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h37 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Christian DUVAL, Malika CHERRIERE, Jean-Luc SALADIN et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Virginie CHEVRIER, Florent SAINT MARTIN et Alix VAILLANT.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150624
SYSTEMES D'INFORMATION - PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU TELEPHONIQUE - AVENANT N° 1 - SOCIETE APPS2COM - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU le marché 32517 conclu avec la société Apps2com ;
CONSIDERANT
- qu’une intervention a été réalisée sur l’autocom de l’hôtel de ville afin d’y adjoindre des matériels téléphoniques pour la mise en place de la médiathèque Oscar Niemeyer ;
- la nécessité de conclure un avenant n° 1 au marché conclu avec la société Apps2com pour la maintenance, l’évolution et l’entretien de son réseau téléphonique et radio Tétra, afin de prendre en compte la maintenance de ces matériels pour un coût annuel de 1 272,55 euros HT la première année (soit 636,27 € HT au prorata de 6 mois) et de 1 787.58 euros HT, les années suivantes ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 8 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la société Apps2Com, un avenant n° 1 au marché 32517, conclu pour la maintenance, l’évolution et l’entretien de son réseau téléphonique et radio Tétra pour un montant de 636,27 € HT en 2015, calculé au prorata sur une période de 6 mois, et de 1787,58 € HT pour les années suivantes). Le marché étant un marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous Fonction 020 administration générale de la collectivité
Nature 61522 entretien et réparations sur biens immobiliers - bâtiments
Code Mission H50M03 équipement des services en moyens téléphoniques
Montant : 763,52 euros TCADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 septembre 2015
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/09/2015
Publié le 29/09/2015