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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2142428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
é le 16/03/2026
EXTRAIT du REGISTRE def "2 2 PIéfeIure le EXTA du Conseil Municipal d Publiée REPUBLIQUE FRANCAISE
Le neuf mars deux mille vingt- six à di ID: pis 216600619-20260309-20260903003-DE
membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se sont
réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique, sous la
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers : présidence de M. Garrigue Michel, Maire de Coustouges
sn exercices s-cina Étaient présents outre le Maire sus nommé Absent excusé : 1 -un- | .. . convocation : MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, ANRIGO Michel, BECK 2 mars 2026 Martine,
publication en une page
contrôle de légalité : Absent excusé : MIRALLES Richard À été nommée secrétaire : BECK Martine
Les membre du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant
la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l'objet suivant :
DEPOT PREFECTURE
Don de M. Michel Garrigue à la Commune de Coustouges :
Acceptation par le conseil municipal
Aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune, ce qui signifie que le conseil peut décider d'accepter de transiger avec les héritiers de l'auteur de la libéralité, ou de refuser le don ou legs.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil,
VU l'offre de don présentée par M. Michel Garrigue, Maire de Coustouges.
CONSIDÉRANT que ce don contribuera au bon fonctionnement de la commune
DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : D'accepter le don d'un montant de 4000.00 € proposé par M. Michel Garrigue.
Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude pour sa générosité envers la commune.
Article 3 : D'inscrire ce don dans le budget communal de la commune exercice 2026 et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Michel Garrigue, Maire de Coustouges
NE
Les membres présents ont signé le registre-des délibérations.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le nedf Mars deuxille vingt-six