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Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Convocation - 2226721)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
EXTRAIT du REGISTRE de Reçu en préfecture le 25/06/2026
du Conseil Municipal d Publié le ù
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-six à sd_1D : 066-216600619-20260624-202624060008-DE
municipal de la commune de Coustouges se sont réunis dans la salle du conseil
municipal en séance publique, sous la présidence de M. PEDROT Patrick,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers : Maire de Coustouges.
en exercice : 7 -sept- Étaient présents outre le Maire sus nommé :
Absente (proc) : 1 -un- MM les conseillers municipaux : BALLU Pascal, VERDIER Christophe, MESA Absente : 1 -un- convocation : 17 juin 2026 TURO Ferran, PERROT Mathilde ;
Absente excusée ayant donné procuration: DAVIN Valérie proc à PEDROT publication en une page Patrick :
Echtréle de légalité : absente non excusée : VAN DER MEULEN Anne
A été nommé secrétaire : VERDIER Christophe
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant la
majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l’objet suivant :
Objet : Désignation d'un représentant titulaire et un suppléant au sein de la CLECT Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférée
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le Maire fait appel à candidature.
M. Pascal BALLU, responsable de la Commission des Finances, se porte candidat en tant que représentant titulaire,
M. Patrick PEDROT en tant que représentant suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
DESIGNE :
M. Pascal BALLU en tant que représentant titulaire et M. Patrick PEDROT en tant que représentant suppléant, du Conseil municipal au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Haut-Vallespir.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Patrick PEDROT, Maire de Coustouges
Les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le vingt-quatre juin deux mille vingt-six