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Convocation - 2226722
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h16 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Convocation - 2226722)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
en exercice : 7 -sept-
Absents (proc) :1 -un-
Absente : 1 -un-
convocation : 17/06/2026
publication en une page
contrôle de légalité :
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
EXTRAIT du REGISTRE ded Regu en préfecture le 25/06/2026 ER
du Conseil Municipal d-Publiéle ER Ce
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-six à sd 1D: 066-216600619-20260624-202624060001-DE
municipal de la commune de Coustouges se sont réunis dans la salle du conseil
municipal en séance publique, sous la présidence de M. PEDROT Patrick,
Maire de Coustouges.
Étaient présents outre le Maire sus nommé :
MM les conseillers municipaux : BALLU Pascal, VERDIER Christophe, MESA
TURO Ferran, PERROT Mathilde ;
Absente excusée ayant donné procuration: DAVIN Valérie proc à PEDROT
Patrick ;
Absente : VAN DER MEULEN Anne
A été nommé secrétaire : VERDIER Christophe
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant la
majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l’objet suivant :
Nomination d’un secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121-15 qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> Nomme M. VERDIER Christophe, secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Patrick PEDROT, Maire de Coustouges
Les membres présents ont signé le registre des détibérations.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le vingt-quatre juin deux mille vingt-six